PARIS, le 30 octobre 2018. Les députés à l'assemblée examinent ce mardi le budget outre-mer. Nicole Sanquer a profité de la séance pour demander l'extension de la procédure d’agrément simplifiée aux opérateurs privés de logements sociaux.
"L'Institut de la statistique de la Polynésie française a estimé à 35 000 le nombre de nouveaux logements sociaux nécessaires d'ici 2035", a exposé la députée Nicole Sanquer à l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget outre-mer. "Il estime à 5 300 demandes d'accès à un logement social à un logement. L'ampleur de la tâche est telle que l'OPH ne peut satisfaire la forte demande. Il convient d'augmenter le nombre d'opérateurs." Pour Nicole Sanquer, il est donc "indispensable" d'encourager les opérateurs privés à construire des logements sociaux.
Depuis l'adoption de la loi pour l'égalité réelle outre-mer en 2017, il existe une procédure d’agrément simplifiée pour les programmes de défiscalisation de logements sociaux inscrits au contrat de projets de la Polynésie française. La députée polynésienne a demandé à la ministre des Outre-mer si la procédure de l'agrément simplifiée pouvait être étendue aux opérateurs privés.
Annick Girardin lui a tout de suite répondu que ce n'était pas une option pertinente selon elle. "Cela peut paraitre au premier abord une bonne idée mais l'agrément est une sécurité pour les investisseurs fiscaux", souligne-t-elle. "Cette sécurité est nécessaire. Les opérateurs de logements sociaux privés présentent d'ailleurs plus de risques que les opérateurs de logements sociaux publics. Pour le public, on a ses vérifications. C'est compliqué d'ouvrir cette simplification (aux opérateurs privés). Mais vous aurez ce débat avec mon collègue Darmanin (ministre des Comptes publics) autour du 15 novembre puisque c'est bien sur les articles rattachés qu'il y aura ce débat."
"L'Institut de la statistique de la Polynésie française a estimé à 35 000 le nombre de nouveaux logements sociaux nécessaires d'ici 2035", a exposé la députée Nicole Sanquer à l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget outre-mer. "Il estime à 5 300 demandes d'accès à un logement social à un logement. L'ampleur de la tâche est telle que l'OPH ne peut satisfaire la forte demande. Il convient d'augmenter le nombre d'opérateurs." Pour Nicole Sanquer, il est donc "indispensable" d'encourager les opérateurs privés à construire des logements sociaux.
Depuis l'adoption de la loi pour l'égalité réelle outre-mer en 2017, il existe une procédure d’agrément simplifiée pour les programmes de défiscalisation de logements sociaux inscrits au contrat de projets de la Polynésie française. La députée polynésienne a demandé à la ministre des Outre-mer si la procédure de l'agrément simplifiée pouvait être étendue aux opérateurs privés.
Annick Girardin lui a tout de suite répondu que ce n'était pas une option pertinente selon elle. "Cela peut paraitre au premier abord une bonne idée mais l'agrément est une sécurité pour les investisseurs fiscaux", souligne-t-elle. "Cette sécurité est nécessaire. Les opérateurs de logements sociaux privés présentent d'ailleurs plus de risques que les opérateurs de logements sociaux publics. Pour le public, on a ses vérifications. C'est compliqué d'ouvrir cette simplification (aux opérateurs privés). Mais vous aurez ce débat avec mon collègue Darmanin (ministre des Comptes publics) autour du 15 novembre puisque c'est bien sur les articles rattachés qu'il y aura ce débat."