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Tahiti, le 30 novembre 2023 - Sur le plan législatif, les élus de l'assemblée ne se sont réunis que dix fois depuis l'élection du président. Petit récapitulatif des travaux à Tarahoi en deux fois 100 jours.
Les trois premières séances étaient une formalité : le 19 mai pour désigner les représentants dans les commissions ; le 22 juin pour valider les comptes du Pays et le 13 juillet pour étudier les textes issus de la précédente mandature, mis à part celui portant recomposition du Cesec.
Ce n'est que le 1er août (session extraordinaire), qu'un texte émanant du programme du Tavini pendant les territoriales émerge : la loi fiscale modifiant le code des impôts et actant la fameuse suppression de la TVA sociale. Également votée ce jour-là, la prorogation du schéma d'organisation sanitaire (SOS) 2016-2022 jusqu'au 30 juin 2025. Le gouvernement Brotherson a en effet préféré se laisser du temps pour “approfondir” le SOS 2022-2027 qui avait été élaboré par le gouvernement Fritch.
On entre ensuite dans la deuxième période des 100 nouveaux jours de la mandature Brotherson-Géros. Et on passe aux choses sérieuses avec l'ouverture solennelle de la session budgétaire le 21 septembre. On se rappellera du discours assez bref du président du Pays qui ne fera que survoler quelques sujets sans donner de réel cap budgétaire, mais rappelant à ceux qui en douteraient qu'il est bel et bien “indépendantiste”. Plus tranchant, le président de l'assemblée s'était quant à lui lancé dans un discours fleuve axé sur l'idéologie du Tavini et la question de l'indépendance. C'est ce jour-là, par exemple, qu'il annoncera sa volonté de créer une commission spéciale sur la décolonisation.
La séance suivante, le 28 septembre, aura davantage été marquée par les questions orales au gouvernement (dont celle sur les voyages présidentiels) que par les textes présentés qui ne sont qu'une formalité (comme l'adoption des comptes déjà déficitaires de l'OPT de 2021). C'est ensuite le 12 octobre que les élus se retrouvent à Tarahoi avec, là encore, des questions orales de l'opposition qui occupent les débats, notamment de l'élu marquisien Benoît Kautai sur la citoyenneté māo'hi. On retiendra aussi l'abrogation de la loi sur l'obligation vaccinale portée par... Ahip.
Le 24 octobre, c'est la fameuse célébration de la Journée des Nations Unies en présence du haut-commissaire... mais sans le président Brotherson en déplacement à Raiatea. Une célébration en forme de séminaire sur l'indépendance et qui sera l'occasion d'une nouvelle sortie d'Oscar Temaru dénonçant “l'invasion des Métropolitains”. Séance plénière le surlendemain (26 octobre) avec le fameux rapport d'orientation budgétaire (ROB) sans réelle impulsion bleue et qui laissera encore une fois l'opposition sur sa faim. C'est aussi lors de cette séance qu'Antony Géros modifie le règlement intérieur de l'assemblée pour notamment créer sa commission spéciale sur la décolonisation.
Les 57 représentants se retrouvent ensuite le 9 novembre pour entre autres approuver un collectif budgétaire visant à sauver le soldat OPH, en proie à un déficit abyssal de plus de deux milliards de francs. Et enfin, le 20 novembre, sur les deux seuls textes à l'ordre du jour, on notera l'abrogation de la loi sur les substances vénéneuses, dont le cannabis thérapeutique, en attendant que le gouvernement ne présente un nouveau texte d'ici janvier ou février prochain. Moetai Brotherson avait pourtant promis la légalisation de l'usage du CBD “dans les jours à venir” lors de son allocution télévisée pour son bilan des 100 jours, le 24 août dernier...
La prochaine séance est programmée le 6 décembre. On n'en connaît pas encore l'ordre du jour puisque le texte initialement prévu ne peut pas être examiné compte tenu du calendrier : il s'agit de la fameuse loi fiscale tant décriée et qui cristallise les tensions et dissensions au sein du Tavini, notamment sur la taxe sur l'immobilier et la fin des avantages fiscaux pour les véhicules hybrides et électriques. Un texte qui a déjà été examiné et voté, mais qui doit néanmoins repasser par la sanction de la commission de l'Économie ce vendredi 1er décembre. Reste à savoir si, cette fois, un terrain d'entente aura pu être trouvé entre les desiderata du président Géros et le cap fixé par le président Brotherson.
Les trois premières séances étaient une formalité : le 19 mai pour désigner les représentants dans les commissions ; le 22 juin pour valider les comptes du Pays et le 13 juillet pour étudier les textes issus de la précédente mandature, mis à part celui portant recomposition du Cesec.
Ce n'est que le 1er août (session extraordinaire), qu'un texte émanant du programme du Tavini pendant les territoriales émerge : la loi fiscale modifiant le code des impôts et actant la fameuse suppression de la TVA sociale. Également votée ce jour-là, la prorogation du schéma d'organisation sanitaire (SOS) 2016-2022 jusqu'au 30 juin 2025. Le gouvernement Brotherson a en effet préféré se laisser du temps pour “approfondir” le SOS 2022-2027 qui avait été élaboré par le gouvernement Fritch.
On entre ensuite dans la deuxième période des 100 nouveaux jours de la mandature Brotherson-Géros. Et on passe aux choses sérieuses avec l'ouverture solennelle de la session budgétaire le 21 septembre. On se rappellera du discours assez bref du président du Pays qui ne fera que survoler quelques sujets sans donner de réel cap budgétaire, mais rappelant à ceux qui en douteraient qu'il est bel et bien “indépendantiste”. Plus tranchant, le président de l'assemblée s'était quant à lui lancé dans un discours fleuve axé sur l'idéologie du Tavini et la question de l'indépendance. C'est ce jour-là, par exemple, qu'il annoncera sa volonté de créer une commission spéciale sur la décolonisation.
La séance suivante, le 28 septembre, aura davantage été marquée par les questions orales au gouvernement (dont celle sur les voyages présidentiels) que par les textes présentés qui ne sont qu'une formalité (comme l'adoption des comptes déjà déficitaires de l'OPT de 2021). C'est ensuite le 12 octobre que les élus se retrouvent à Tarahoi avec, là encore, des questions orales de l'opposition qui occupent les débats, notamment de l'élu marquisien Benoît Kautai sur la citoyenneté māo'hi. On retiendra aussi l'abrogation de la loi sur l'obligation vaccinale portée par... Ahip.
Le 24 octobre, c'est la fameuse célébration de la Journée des Nations Unies en présence du haut-commissaire... mais sans le président Brotherson en déplacement à Raiatea. Une célébration en forme de séminaire sur l'indépendance et qui sera l'occasion d'une nouvelle sortie d'Oscar Temaru dénonçant “l'invasion des Métropolitains”. Séance plénière le surlendemain (26 octobre) avec le fameux rapport d'orientation budgétaire (ROB) sans réelle impulsion bleue et qui laissera encore une fois l'opposition sur sa faim. C'est aussi lors de cette séance qu'Antony Géros modifie le règlement intérieur de l'assemblée pour notamment créer sa commission spéciale sur la décolonisation.
Les 57 représentants se retrouvent ensuite le 9 novembre pour entre autres approuver un collectif budgétaire visant à sauver le soldat OPH, en proie à un déficit abyssal de plus de deux milliards de francs. Et enfin, le 20 novembre, sur les deux seuls textes à l'ordre du jour, on notera l'abrogation de la loi sur les substances vénéneuses, dont le cannabis thérapeutique, en attendant que le gouvernement ne présente un nouveau texte d'ici janvier ou février prochain. Moetai Brotherson avait pourtant promis la légalisation de l'usage du CBD “dans les jours à venir” lors de son allocution télévisée pour son bilan des 100 jours, le 24 août dernier...
La prochaine séance est programmée le 6 décembre. On n'en connaît pas encore l'ordre du jour puisque le texte initialement prévu ne peut pas être examiné compte tenu du calendrier : il s'agit de la fameuse loi fiscale tant décriée et qui cristallise les tensions et dissensions au sein du Tavini, notamment sur la taxe sur l'immobilier et la fin des avantages fiscaux pour les véhicules hybrides et électriques. Un texte qui a déjà été examiné et voté, mais qui doit néanmoins repasser par la sanction de la commission de l'Économie ce vendredi 1er décembre. Reste à savoir si, cette fois, un terrain d'entente aura pu être trouvé entre les desiderata du président Géros et le cap fixé par le président Brotherson.