Six décrets cédant à l'euro symbolique les terrains militaires aux communes et au Pays ont été publiés au Journal officiel de la République.
PAPEETE, le 6 janvier 2017. Six premiers décrets cédant les terrains militaires à Arue, à Taiarapu Est et au Pays viennent d'être publiés au Journal officiel de la République française. Les terrains militaires de Faa'a et Mahina seront cédés aux communes cette année.
La diminution des effectifs des personnels militaires et civils se traduit par une libération de terrains au profit de six communes de Tahiti et du Pays. L'Etat a décidé de céder ses terrains militaires à l'euro symbolique aux communes concernées et au Pays. Six premiers décrets officialisant les décrets de cession viennent de paraître au Journal officiel.
Les premières cessions aux communes concernent la caserne Broche à Arue, le fort de Taravo, la station ionosphérique et le centre d’instruction nautique à Taiarapu Est. Le Pays va lui pouvoir récupérer la résidence Grand à Pirae et la résidence Mariani à Taiarapu Est.
"Ces publications marquent une étape décisive dans l’avancement de ce dossier majeur pour le développement de la Polynésie et elles concrétisent des engagements qui étaient attendus ; en outre, elles accompagnent, comme je souhaitais, le lancement des études de faisabilité et des appels d’offres, lancement à l’occasion duquel une première enveloppe de 157 781280 Fcfp a été validée, le 15 septembre 2016, au cours d’une réunion que nous avons présidée, avec le président Édouard Fritch, en présence des maires concernés", souligne le haut-commissaire René Bidal dans un communiqué. "Face à la pénurie de foncier que connaissent la plupart des collectivités, la cession de ces emprises représente une opportunité exceptionnelle pour le territoire polynésien. En effet, la bonne progression du Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD) va permettre aux communes et au Pays de disposer, gratuitement, de 22 ha supplémentaires estimés à 4,8 milliards de Fcfp, aux fins de projets de développement dans des conditions juridiques sécurisées."
Il ajoute : " Toutes les instructions ont été données pour que ces actes soient le plus rapidement passés, en liaison avec les notaires qui seront choisis."
"Dans les mêmes conditions, la cession de quatre autres terrains sont prévus au CRSD mais comme c’était initialement prévu, les dates de mise à disposition de ces terrains sont ultérieures ; elles feront l’objet, à temps utile, d’une nouvelle publication", indique le haut-commissaire.
Les deux autres terrains situés sur Mahina (zone du GMSA) et Faa'a (parcelle attenante à la résidence Bopp Dupont) sont actuellement en train d'être finalisés et les décrets devraient être pris en 2017, nous a indiqués vendredi Raymond Yeddou, chef de la subdivision administrative des îles du Vent. Les deux terrains situés à Papeete (base navale et zone de réparation navale de Fare Ute) et Pirae (fraction d'emprise dit Taaone II) ne seront libérés par les armées qu'en 2018. Ils ne peuvent donc, en toute logique, avant cette échéance faire l'objet de décrets de cessions puisqu'ils sont aujourd'hui encore occupés.
La diminution des effectifs des personnels militaires et civils se traduit par une libération de terrains au profit de six communes de Tahiti et du Pays. L'Etat a décidé de céder ses terrains militaires à l'euro symbolique aux communes concernées et au Pays. Six premiers décrets officialisant les décrets de cession viennent de paraître au Journal officiel.
Les premières cessions aux communes concernent la caserne Broche à Arue, le fort de Taravo, la station ionosphérique et le centre d’instruction nautique à Taiarapu Est. Le Pays va lui pouvoir récupérer la résidence Grand à Pirae et la résidence Mariani à Taiarapu Est.
"Ces publications marquent une étape décisive dans l’avancement de ce dossier majeur pour le développement de la Polynésie et elles concrétisent des engagements qui étaient attendus ; en outre, elles accompagnent, comme je souhaitais, le lancement des études de faisabilité et des appels d’offres, lancement à l’occasion duquel une première enveloppe de 157 781280 Fcfp a été validée, le 15 septembre 2016, au cours d’une réunion que nous avons présidée, avec le président Édouard Fritch, en présence des maires concernés", souligne le haut-commissaire René Bidal dans un communiqué. "Face à la pénurie de foncier que connaissent la plupart des collectivités, la cession de ces emprises représente une opportunité exceptionnelle pour le territoire polynésien. En effet, la bonne progression du Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD) va permettre aux communes et au Pays de disposer, gratuitement, de 22 ha supplémentaires estimés à 4,8 milliards de Fcfp, aux fins de projets de développement dans des conditions juridiques sécurisées."
Il ajoute : " Toutes les instructions ont été données pour que ces actes soient le plus rapidement passés, en liaison avec les notaires qui seront choisis."
"Dans les mêmes conditions, la cession de quatre autres terrains sont prévus au CRSD mais comme c’était initialement prévu, les dates de mise à disposition de ces terrains sont ultérieures ; elles feront l’objet, à temps utile, d’une nouvelle publication", indique le haut-commissaire.
Les deux autres terrains situés sur Mahina (zone du GMSA) et Faa'a (parcelle attenante à la résidence Bopp Dupont) sont actuellement en train d'être finalisés et les décrets devraient être pris en 2017, nous a indiqués vendredi Raymond Yeddou, chef de la subdivision administrative des îles du Vent. Les deux terrains situés à Papeete (base navale et zone de réparation navale de Fare Ute) et Pirae (fraction d'emprise dit Taaone II) ne seront libérés par les armées qu'en 2018. Ils ne peuvent donc, en toute logique, avant cette échéance faire l'objet de décrets de cessions puisqu'ils sont aujourd'hui encore occupés.