La chambre territoriale des comptes s'interroge sur la légalité des soutiens financiers du Pays à Tahiti Nui Rava'ai. "Toute aide doit correspondre à un intérêt public et ne pas être disproportionnée, souligne-t-elle.
PAPEETE, le 25 juin 2015. Le rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de la SEM Tahiti Nui Rava'ai était au programme des représentants à l'assemblée ce jeudi. Pour la CTC, les bateaux proposés par la SEM ne correspondaient pas aux demandes des armateurs, ce qui explique principalement "l'échec" de TNR.
Ce n'est pas la première fois que la chambre territoriale des comptes (CTC) examine la gestion de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai (TNR). Déjà en 2007, la CTC avait épluché ses comptes de 2000 à 2006. "Les raisons de son échec ont été identifiées avec une pertinence que sept années supplémentaires de recul n'ont fait que confirmer", commente sans détour la chambre territoriale des comptes.
Les représentants à l'assemblée avaient ce jeudi ce rapport à l'ordre du jour de la séance. Pour la CTC, Tahiti Nui Rava'ai est un "échec" qui s'explique par "plusieurs raisons cumulatives".
Pas adapté aux demandes des armateurs
Pour expliquer les déboires de TNR, la première raison selon la CTC est "l'inadéquation entre les bateaux proposés et les demandes des armateurs". La chambre rappelle "qu'aucun étude préalable n'a été conduite auprès de ces derniers afin de s'assurer du placement ultérieur des thoniers fabriqués". Cela aurait pourtant pu changer le destin de la SEM puisque les les armateurs étaient demandeurs de thoniers conçus pour la pêche fraîche et non de thoniers conçus pour des campagnes plus longues en pêche congelée. "En d'autres termes, les objectifs poursuivis par TNR et la politique publique relative au secteur de la pêche étaient en contradiction avec les besoins et les souhaits des professionnels du secteur, alors même qu'il s'agissait d'aider au développement d'une flottille privée", analyse la CTC.
Des malfaçons
"La deuxième raison de l'échec", selon la chambre territoriale des comptes, réside dans un "rythme trop rapide de commandes des bateaux". Ainsi, de 2001 à 2004, 43 bateaux ont été commandés, soit un quasi doublement de la capacité de pêche des thoniers en Polynésie française. Ajouter à cela les malfaçons en pagaille des bateaux construits dans les chantiers navals chinois ont été une épine de plus dans le pied de Tahiti Nui Rava'ai. "Les avaries et malfaçons constatées dès leur convoyage ont nécessité des frais de réparation d'environ 3 millions de Fcfp par thonier", a constaté la CTC.
De nombreux bateaux à quai
Puisque les bateaux commandés ne correspondaient pas aux demandes des professionnels, beaucoup de thoniers sont restés à quai. "Dix-sept thoniers étaient inexploités à la fin de l'exercice 2006, soit la totalité des thoniers congélateurs construits en Corée ou en Chine à l'exception d'un seul navire de type exploité par un armateur", a ainsi calculé la CTC.
Cette inactivité a surtout entraîné une absence de revenus pour la SEM. TNR a donc "dû supporter le remboursement des annuités aux banques sans pouvoir bénéficier des ressources financières qui auraient normalement dû être apportées par les loyers versés par les armateurs", note la CTC. "En outre, les bateaux étant inexploités, ils ne remplissaient plus les conditions nécessaires pour bénéficier de la défiscalisation qui oblige à les maintenir en exploitation en Polynésie française pendant au moins cinq ans."
C'est pourquoi "faute de trouver des relais parmi les acteurs privés, il a été décidé de créer en 2005 une filiale à 100 % de TNR dédiée à l'exploitation des navires la SAS Avai'a".
La chambre territoriale des comptes recommande de "cesser au plus tôt l'activité de TNR et de sa filiale Avai'a afin d'éviter que chaque année le Pays soit dans l'obligation de verser à la SEM TNR entre 200 millions de Fcfp et 300 millions de Fcfp de subvention annuelle pour combler les déficits d'exploitation". Pour la CTC, le Pays s'est engagé dans un "sauvetage ruineux" de la SEM.
Ce n'est pas la première fois que la chambre territoriale des comptes (CTC) examine la gestion de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai (TNR). Déjà en 2007, la CTC avait épluché ses comptes de 2000 à 2006. "Les raisons de son échec ont été identifiées avec une pertinence que sept années supplémentaires de recul n'ont fait que confirmer", commente sans détour la chambre territoriale des comptes.
Les représentants à l'assemblée avaient ce jeudi ce rapport à l'ordre du jour de la séance. Pour la CTC, Tahiti Nui Rava'ai est un "échec" qui s'explique par "plusieurs raisons cumulatives".
Pas adapté aux demandes des armateurs
Pour expliquer les déboires de TNR, la première raison selon la CTC est "l'inadéquation entre les bateaux proposés et les demandes des armateurs". La chambre rappelle "qu'aucun étude préalable n'a été conduite auprès de ces derniers afin de s'assurer du placement ultérieur des thoniers fabriqués". Cela aurait pourtant pu changer le destin de la SEM puisque les les armateurs étaient demandeurs de thoniers conçus pour la pêche fraîche et non de thoniers conçus pour des campagnes plus longues en pêche congelée. "En d'autres termes, les objectifs poursuivis par TNR et la politique publique relative au secteur de la pêche étaient en contradiction avec les besoins et les souhaits des professionnels du secteur, alors même qu'il s'agissait d'aider au développement d'une flottille privée", analyse la CTC.
Des malfaçons
"La deuxième raison de l'échec", selon la chambre territoriale des comptes, réside dans un "rythme trop rapide de commandes des bateaux". Ainsi, de 2001 à 2004, 43 bateaux ont été commandés, soit un quasi doublement de la capacité de pêche des thoniers en Polynésie française. Ajouter à cela les malfaçons en pagaille des bateaux construits dans les chantiers navals chinois ont été une épine de plus dans le pied de Tahiti Nui Rava'ai. "Les avaries et malfaçons constatées dès leur convoyage ont nécessité des frais de réparation d'environ 3 millions de Fcfp par thonier", a constaté la CTC.
De nombreux bateaux à quai
Puisque les bateaux commandés ne correspondaient pas aux demandes des professionnels, beaucoup de thoniers sont restés à quai. "Dix-sept thoniers étaient inexploités à la fin de l'exercice 2006, soit la totalité des thoniers congélateurs construits en Corée ou en Chine à l'exception d'un seul navire de type exploité par un armateur", a ainsi calculé la CTC.
Cette inactivité a surtout entraîné une absence de revenus pour la SEM. TNR a donc "dû supporter le remboursement des annuités aux banques sans pouvoir bénéficier des ressources financières qui auraient normalement dû être apportées par les loyers versés par les armateurs", note la CTC. "En outre, les bateaux étant inexploités, ils ne remplissaient plus les conditions nécessaires pour bénéficier de la défiscalisation qui oblige à les maintenir en exploitation en Polynésie française pendant au moins cinq ans."
C'est pourquoi "faute de trouver des relais parmi les acteurs privés, il a été décidé de créer en 2005 une filiale à 100 % de TNR dédiée à l'exploitation des navires la SAS Avai'a".
La chambre territoriale des comptes recommande de "cesser au plus tôt l'activité de TNR et de sa filiale Avai'a afin d'éviter que chaque année le Pays soit dans l'obligation de verser à la SEM TNR entre 200 millions de Fcfp et 300 millions de Fcfp de subvention annuelle pour combler les déficits d'exploitation". Pour la CTC, le Pays s'est engagé dans un "sauvetage ruineux" de la SEM.
Une société créée il y a 15 ans
En 2000, la société d'économie mixte TNR a été créée. L'objectif était alors pour le Pays de développer le potentiel de la pêche. Pour atteindre les objectifs d'un chiffre d'affaires de 3 milliards de Fcfp en 2005, le Pays décidait alors de "passer à la vitesse supérieure et de créer (…) une nouvelle structure juridique chargée de rechercher et de coordonner les financements nécessaires pour la réalisation d'un ambitieux programme d'armement à la pêche."
Au final, TNR a mis en exploitation 15 thoniers pour la pêche fraîche de 14,7 m, de deux thoniers pour la pêche fraîche de 16,20 m, de huit thoniers de 21 m dits mixtes et de 17 navires destinés à la pêche congelée.
En 2005, faute de relais parmi les acteurs privés ; la SAS Avai'a, filiale à 100 % de TNR, est créée. Celle-ci a alors pour mission d'exploiter 16 thoniers congélateurs.
Au final, TNR a mis en exploitation 15 thoniers pour la pêche fraîche de 14,7 m, de deux thoniers pour la pêche fraîche de 16,20 m, de huit thoniers de 21 m dits mixtes et de 17 navires destinés à la pêche congelée.
En 2005, faute de relais parmi les acteurs privés ; la SAS Avai'a, filiale à 100 % de TNR, est créée. Celle-ci a alors pour mission d'exploiter 16 thoniers congélateurs.