Chefs d'entreprise et représentants de salariés ont participé mardi et mercredi à la conférence économique organisée à la présidence. Le résultat des échanges a été détaillé hier.
PAPEETE, le 18 mai 2016. Réformer la taxe de développement local, diminuer les taxes à l'importation, favoriser le secteur du service à la personne… font partie des propositions des chefs d'entreprise et des représentants de salariés pour relancer l'économie.
Chefs d'entreprise et représentants de salariés ont présenté ce mercredi le résultat de leurs échanges lors de la conférence économique organisée depuis mardi à la présidence. Trois thèmes avaient été retenus pour cette conférence économique, qui sera amenée à être organisée deux fois par an désormais, : la fiscalité, la relance de l'emploi et la refondation de l'économie polynésienne.
Concernant la fiscalité, les deux rapporteurs de cet atelier ont noté que "la fiscalité est un frein à l'économie mais que (les participants) sont toutefois bien conscients qu'il faut trouver un juste équilibre". Le dispositif de défiscalisation est considéré comme un moteur de l'économie. Mais les patrons notamment souhaiteraient que les procédures de déclaration en douane, "un mille-feuilles de textes", soient simplifiées. Les participants ont également proposé de "diminuer les taxes à l'importation" voire de la remplacer par de la TVA.
Devant la sous-capitalisation des entreprises, il a été proposé d'encourager "les entrepreneurs à réinvestir les bénéfices de leur société en mettant en place des incitations fiscales en bloquant en franchises de taxes les comptes courants en vue de les réinvestir et en élargissant les tranches de l'impôt sur les sociétés". Cette dernière proposition prévoit ainsi que plus une société investira sur le plan matériel ou humain, plus son taux de l'impôt sur la société baissera. "Il existe déjà un dispositif d'aide fiscal à l'investissement direct, mais il est trop lourd à mettre en œuvre", ont souligné les participants à la table ronde sur la fiscalité.
L’IMPÔT SUR LES TRANSACTIONS A REVOIR
L'impôt sur les transactions a également été longuement discuté. Les participants ont proposé de "conserver l'impôt sur les transactions pour les petites entreprises car il a l'avantage indéniable d'être simple d'utilisation pour le contribuable et simple pour le contrôle par l'administration fiscale". En revanche, ils ont proposé "d'obliger les entreprises qui dépassent les seuils de nomination des commissaires aux comptes de basculer à l'impôt sur les sociétés" et de créer une "catégorie intermédiaire entre 5 et 15 millions de chiffres d'affaires qui bénéficieraient de dispositions allégées." Les participants ont également souligné qu'il faudrait "intégrer les entreprises du secteur primaire à l'effort fiscal". Aujourd'hui celles-ci ne sont pas soumises à l'impôt sur les transactions et ne payent que la CST agricole.
ÉVITER UNE "SITUATION DE RENTE" AVEC LA TDL
Autre sujet qui a cristallisé le débat : la taxe de développement local (TDL), qui nécessite tout d'abord un état des lieux ont mis en avant les deux rapporteurs. "La protection de l'industrie locale est importante mais ne doit pas aboutir à une situation de rente". "La nomenclature douanière est trop large et ne permet pas de taxer spécifiquement les produits dont les équivalents sont réellement fabriqués localement. Il faudrait identifier les produits plus en détail afin d'éviter de taxer d'autres produits différents mais déclarés sur le même code SH (système de codification des marchandises, ndlr). La TDL est utile au démarrage d'une activité industrielle mais peut être supprimée dégressivement. Une autre piste serait de mettre en place une aide directe à l'exploitation de l'industrie à la place de la TDL : l'effet serait plus incitatif que dissuasif".
La question des zones franches n'a pas fait l'unanimité au sein du public. Certains ont proposé de mettre en place "des zones franches dans les îles pour maintenir les populations et inciter les entrepreneurs à s'y installer". Une mesure qui n'est pas adaptée selon Christian Montet, professeur d'économie à l'université : "le développement va de pair avec le développement des villes", a-t-il insisté mercredi après-midi.
Les propositions pour relancer l'emploi ont été sources de nombreuses réactions lors de la restitution des tables rondes ce mercredi. Pour lutter contre le travail clandestin, il a été proposé de "mieux communiquer sur les contrats existants surtout dans les îles, d'élargir le dispositif du contrat intermittent, de créer un chèque emploi spécifique aux associations…" Le service à la personne a été décrit comme un secteur pouvant être source de nombreux emplois. Pour le favoriser, il a été proposé lui-même "la refonte du chèque emploi service, le soutien sectoriel pour être compétitif et la prise en charge de la dépendance".
La troisième table ronde a abordé la refondation de l'économique polynésienne. Ce thème sera l'objet en octobre d'un forum économique avec des intervenants extérieurs a annoncé le président du Pays Edouard Fritch.
Chefs d'entreprise et représentants de salariés ont présenté ce mercredi le résultat de leurs échanges lors de la conférence économique organisée depuis mardi à la présidence. Trois thèmes avaient été retenus pour cette conférence économique, qui sera amenée à être organisée deux fois par an désormais, : la fiscalité, la relance de l'emploi et la refondation de l'économie polynésienne.
Concernant la fiscalité, les deux rapporteurs de cet atelier ont noté que "la fiscalité est un frein à l'économie mais que (les participants) sont toutefois bien conscients qu'il faut trouver un juste équilibre". Le dispositif de défiscalisation est considéré comme un moteur de l'économie. Mais les patrons notamment souhaiteraient que les procédures de déclaration en douane, "un mille-feuilles de textes", soient simplifiées. Les participants ont également proposé de "diminuer les taxes à l'importation" voire de la remplacer par de la TVA.
Devant la sous-capitalisation des entreprises, il a été proposé d'encourager "les entrepreneurs à réinvestir les bénéfices de leur société en mettant en place des incitations fiscales en bloquant en franchises de taxes les comptes courants en vue de les réinvestir et en élargissant les tranches de l'impôt sur les sociétés". Cette dernière proposition prévoit ainsi que plus une société investira sur le plan matériel ou humain, plus son taux de l'impôt sur la société baissera. "Il existe déjà un dispositif d'aide fiscal à l'investissement direct, mais il est trop lourd à mettre en œuvre", ont souligné les participants à la table ronde sur la fiscalité.
L’IMPÔT SUR LES TRANSACTIONS A REVOIR
L'impôt sur les transactions a également été longuement discuté. Les participants ont proposé de "conserver l'impôt sur les transactions pour les petites entreprises car il a l'avantage indéniable d'être simple d'utilisation pour le contribuable et simple pour le contrôle par l'administration fiscale". En revanche, ils ont proposé "d'obliger les entreprises qui dépassent les seuils de nomination des commissaires aux comptes de basculer à l'impôt sur les sociétés" et de créer une "catégorie intermédiaire entre 5 et 15 millions de chiffres d'affaires qui bénéficieraient de dispositions allégées." Les participants ont également souligné qu'il faudrait "intégrer les entreprises du secteur primaire à l'effort fiscal". Aujourd'hui celles-ci ne sont pas soumises à l'impôt sur les transactions et ne payent que la CST agricole.
ÉVITER UNE "SITUATION DE RENTE" AVEC LA TDL
Autre sujet qui a cristallisé le débat : la taxe de développement local (TDL), qui nécessite tout d'abord un état des lieux ont mis en avant les deux rapporteurs. "La protection de l'industrie locale est importante mais ne doit pas aboutir à une situation de rente". "La nomenclature douanière est trop large et ne permet pas de taxer spécifiquement les produits dont les équivalents sont réellement fabriqués localement. Il faudrait identifier les produits plus en détail afin d'éviter de taxer d'autres produits différents mais déclarés sur le même code SH (système de codification des marchandises, ndlr). La TDL est utile au démarrage d'une activité industrielle mais peut être supprimée dégressivement. Une autre piste serait de mettre en place une aide directe à l'exploitation de l'industrie à la place de la TDL : l'effet serait plus incitatif que dissuasif".
La question des zones franches n'a pas fait l'unanimité au sein du public. Certains ont proposé de mettre en place "des zones franches dans les îles pour maintenir les populations et inciter les entrepreneurs à s'y installer". Une mesure qui n'est pas adaptée selon Christian Montet, professeur d'économie à l'université : "le développement va de pair avec le développement des villes", a-t-il insisté mercredi après-midi.
Les propositions pour relancer l'emploi ont été sources de nombreuses réactions lors de la restitution des tables rondes ce mercredi. Pour lutter contre le travail clandestin, il a été proposé de "mieux communiquer sur les contrats existants surtout dans les îles, d'élargir le dispositif du contrat intermittent, de créer un chèque emploi spécifique aux associations…" Le service à la personne a été décrit comme un secteur pouvant être source de nombreux emplois. Pour le favoriser, il a été proposé lui-même "la refonte du chèque emploi service, le soutien sectoriel pour être compétitif et la prise en charge de la dépendance".
La troisième table ronde a abordé la refondation de l'économique polynésienne. Ce thème sera l'objet en octobre d'un forum économique avec des intervenants extérieurs a annoncé le président du Pays Edouard Fritch.