Tahiti, le 3 novembre 2020 - Très attendues par les entreprises touchées par la crise, le décret précisant les nouvelles modalités du Fonds de solidarité élargie à la Polynésie a été publié aujourd’hui. Il prévoit notamment « la prolongation de la période de dépôt de la demande » et « l’assouplissement des conditions d'éligibilité ».
Chose promise, chose due. Les mesures de soutien annoncées par Emmanuel Macron dans le cadre du reconfinement, puis précisées par le Premier ministre Jean Castex le 29 octobre, ont fait l’objet du décret du 2 novembre 2020. Très attendues par les entreprises touchées par la crise, le texte précise les nouvelles modalités du fonds de solidarité.
Déjà opérationnels en Polynésie, ces outils sont prolongés annonce le haut-commissariat dans un communiqué. Ainsi la période de dépôt de la demande d'aide est repoussée jusqu'au 30 novembre au lieu du 15 octobre prévu initialement.
Les principales évolutions portent également sur l’assouplissement des conditions d'éligibilité permettant, dans certains cas, une aide jusqu’à 1,2 million de francs, ainsi que l’ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés contre 20 auparavant, ainsi qu’aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020. Ce, sans conditions de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Enfin, la liste des secteurs prioritaires est élargie et disponible sur le site internet du Haut-commissariat. Voilà pour le premier volet.
Quant au second volet, il prévoit également la prolongation de la période de dépôt de la demande d'aide jusqu'au 30 novembre 2020. « Ces dispositions feront prochainement l’objet d’un avenant à la convention conclue entre l'Etat et la Polynésie française » précise le communiqué.
L’occasion pour les services de l’Etat de faire le point sur « les avancements » des dossiers. A ce jour le fonds de solidarité pour les petites et moyennes entreprises a permis de faire 28 429 premiers versements pour un total de 4,4 milliards de francs, tandis que 168 paiements ont été réalisés représentant 48,467 millions de francs.
« Près de 800 entreprises ont bénéficié de 50 milliards de francs de prêts garantis par l’Etat. Nous continuerons la concertation avec le Pays dans les jours à venir, secteurs par secteurs, pour aider les entreprises », avait déclaré Dominique Sorain, le haut-commissaire vendredi dernier. « Un certains nombres d’entreprises ont saisi les services de l’Etat au travers de l’outil numérique dédié et leurs situations sont examinées individuellement. »
Chose promise, chose due. Les mesures de soutien annoncées par Emmanuel Macron dans le cadre du reconfinement, puis précisées par le Premier ministre Jean Castex le 29 octobre, ont fait l’objet du décret du 2 novembre 2020. Très attendues par les entreprises touchées par la crise, le texte précise les nouvelles modalités du fonds de solidarité.
Déjà opérationnels en Polynésie, ces outils sont prolongés annonce le haut-commissariat dans un communiqué. Ainsi la période de dépôt de la demande d'aide est repoussée jusqu'au 30 novembre au lieu du 15 octobre prévu initialement.
Les principales évolutions portent également sur l’assouplissement des conditions d'éligibilité permettant, dans certains cas, une aide jusqu’à 1,2 million de francs, ainsi que l’ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés contre 20 auparavant, ainsi qu’aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020. Ce, sans conditions de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Enfin, la liste des secteurs prioritaires est élargie et disponible sur le site internet du Haut-commissariat. Voilà pour le premier volet.
Quant au second volet, il prévoit également la prolongation de la période de dépôt de la demande d'aide jusqu'au 30 novembre 2020. « Ces dispositions feront prochainement l’objet d’un avenant à la convention conclue entre l'Etat et la Polynésie française » précise le communiqué.
L’occasion pour les services de l’Etat de faire le point sur « les avancements » des dossiers. A ce jour le fonds de solidarité pour les petites et moyennes entreprises a permis de faire 28 429 premiers versements pour un total de 4,4 milliards de francs, tandis que 168 paiements ont été réalisés représentant 48,467 millions de francs.
« Près de 800 entreprises ont bénéficié de 50 milliards de francs de prêts garantis par l’Etat. Nous continuerons la concertation avec le Pays dans les jours à venir, secteurs par secteurs, pour aider les entreprises », avait déclaré Dominique Sorain, le haut-commissaire vendredi dernier. « Un certains nombres d’entreprises ont saisi les services de l’Etat au travers de l’outil numérique dédié et leurs situations sont examinées individuellement. »
Infos pratiques
Pour accéder aux formulaires du fonds de solidarité : volet 1 se connecter sur impots.gouv.fr volet 2 se connecter sur mes-demarches.gov.pf La CCISM accompagne les entreprises et les patentés dans leurs démarches et peut être contactée au 40 47 27 60 (du lundi au jeudi 7h30-16h et le vendredi 7h30-15h).
Notez que la direction des finances publiques a une équipe dédiée au volet 1 : dfip987.fondsdesolidarite@dgfip.finances.gouv.fr
Notez que la direction des finances publiques a une équipe dédiée au volet 1 : dfip987.fondsdesolidarite@dgfip.finances.gouv.fr