Tahiti, le 10 décembre 2024 – Le Tapura et A Here ia Porinetia (Ahip) ont déposé un recours au Conseil d'Etat la semaine dernière contre la loi du Pays de Nahema Temarii adoptée le 14 novembre dernier. Un texte qui porte de 4 à 8 ans la délégation de service public (DSP) accordée aux fédérations sportives. Une condition de délai qui exclut, selon Nicole Sanquer, toute possibilité d'accès à cette DSP aux nouvelles fédérations.
La loi du Pays modifiant l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie a été adoptée en séance plénière du 14 novembre dernier sans les voix du Tapura et de Ahip qui ont voté contre ce texte. Dans son intervention, Nicole Sanquer s'est d'abord étonnée que malgré les bonnes intentions affichées dans le rapport, le texte proposé n'organise pas la "démocratisation de l'accès au sport pour tous en dehors du cadre scolaire ou des associations affiliées à une fédération délégataire de service public (DSP)".
C'est justement cette DSP, ou plutôt les critères de son attribution, qui sont pointés du doigt par les élus du Tapura et de Ahip, notamment par Nicole Sanquer qui a rappelé avoir été "assignée trois fois au tribunal" pour cette DSP à l'époque où elle était ministre des Sports, et que malgré le lynchage médiatique, le tribunal lui avait "donné raison". Ce n'est pas un scoop, les divergences, pour ne pas dire les tensions, sont monnaie courante dans le milieu sportif pour que les associations sportives bénéficient d'aides publiques et que les fédérations obtiennent la délégation de service public dans leur discipline. Il faut savoir que cette loi du Pays instaure une procédure de délégation de service public "réservée aux disciplines sportives, la délégation de service public figurant sur une liste définie par le conseil des ministres".
Risque de "monopolisation dans le temps des DSP"
Mais surtout, cette DSP est portée à une durée de huit ans contre quatre actuellement afin d'offrir "une stabilité aux fédérations pour développer leurs projets" selon le gouvernement. Nicole Sanquer ne le voit pas du tout de cet œil et considère au contraire que cette démarche constitue un "risque de monopolisation dans le temps des DSP" puisqu'il faut désormais avoir au moins quatre ans d'existence à une fédération pour pouvoir prétendre à être délégataire de service public. Autrement dit, on prend les mêmes et on recommence.
Cela exclut également les bilans d'étape qui étaient faits régulièrement au moment des Jeux du Pacifique, déplore encore Nicole Sanquer qui regrette que Nahema Temarii donne ainsi "carte blanche pendant huit ans" tout en "fermant la porte" à toute nouvelle fédération qui souhaiterait obtenir une DSP.
"Quand on est arrivés en 2013, on a quand même retrouvé un monde sportif assez politisé, sinistré. D'ailleurs beaucoup de scandales ont suivi cette période et nous avons essayé de réconcilier le monde du sport en révisant les textes", a lancé Nicole Sanquer à Nahema Temarii.
Un texte qui n'est pas là "pour défendre le cas particulier Nena"
Je "maintiens que je suis pour la dépolitisation des sports et que le projet de loi de pays que je propose va dans ce sens", lui a rétorqué la ministre des Sports qui, sans que ni l'un ni l'autre n'aient pourtant été cités, s'est défendue en affirmant que ce texte n'avait pas été fait pour "défendre le cas particulier" de Tauhiti Nena qui a retrouvé la DSP pour sa fédération de boxe en juin dernier après l'avoir perdue, et "encore moins celui de Reynald Temarii". Quoiqu'il en soit, pour Nahema Temarii, la "démultiplication des fédérations ne va pas dans l'intérêt des fédérations".
Le recours déposé la semaine dernière par les trois élus de Ahip et Edouard Fritch, Tepuaruarii Teriitahi et Cathy Puchon pour le Tapura demande donc de déclarer "illégal" l'article LP 1 de la loi du Pays relative à l'organisation et à la promotion du sport en Polynésie.
La loi du Pays modifiant l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie a été adoptée en séance plénière du 14 novembre dernier sans les voix du Tapura et de Ahip qui ont voté contre ce texte. Dans son intervention, Nicole Sanquer s'est d'abord étonnée que malgré les bonnes intentions affichées dans le rapport, le texte proposé n'organise pas la "démocratisation de l'accès au sport pour tous en dehors du cadre scolaire ou des associations affiliées à une fédération délégataire de service public (DSP)".
C'est justement cette DSP, ou plutôt les critères de son attribution, qui sont pointés du doigt par les élus du Tapura et de Ahip, notamment par Nicole Sanquer qui a rappelé avoir été "assignée trois fois au tribunal" pour cette DSP à l'époque où elle était ministre des Sports, et que malgré le lynchage médiatique, le tribunal lui avait "donné raison". Ce n'est pas un scoop, les divergences, pour ne pas dire les tensions, sont monnaie courante dans le milieu sportif pour que les associations sportives bénéficient d'aides publiques et que les fédérations obtiennent la délégation de service public dans leur discipline. Il faut savoir que cette loi du Pays instaure une procédure de délégation de service public "réservée aux disciplines sportives, la délégation de service public figurant sur une liste définie par le conseil des ministres".
Risque de "monopolisation dans le temps des DSP"
Mais surtout, cette DSP est portée à une durée de huit ans contre quatre actuellement afin d'offrir "une stabilité aux fédérations pour développer leurs projets" selon le gouvernement. Nicole Sanquer ne le voit pas du tout de cet œil et considère au contraire que cette démarche constitue un "risque de monopolisation dans le temps des DSP" puisqu'il faut désormais avoir au moins quatre ans d'existence à une fédération pour pouvoir prétendre à être délégataire de service public. Autrement dit, on prend les mêmes et on recommence.
Cela exclut également les bilans d'étape qui étaient faits régulièrement au moment des Jeux du Pacifique, déplore encore Nicole Sanquer qui regrette que Nahema Temarii donne ainsi "carte blanche pendant huit ans" tout en "fermant la porte" à toute nouvelle fédération qui souhaiterait obtenir une DSP.
"Quand on est arrivés en 2013, on a quand même retrouvé un monde sportif assez politisé, sinistré. D'ailleurs beaucoup de scandales ont suivi cette période et nous avons essayé de réconcilier le monde du sport en révisant les textes", a lancé Nicole Sanquer à Nahema Temarii.
Un texte qui n'est pas là "pour défendre le cas particulier Nena"
Je "maintiens que je suis pour la dépolitisation des sports et que le projet de loi de pays que je propose va dans ce sens", lui a rétorqué la ministre des Sports qui, sans que ni l'un ni l'autre n'aient pourtant été cités, s'est défendue en affirmant que ce texte n'avait pas été fait pour "défendre le cas particulier" de Tauhiti Nena qui a retrouvé la DSP pour sa fédération de boxe en juin dernier après l'avoir perdue, et "encore moins celui de Reynald Temarii". Quoiqu'il en soit, pour Nahema Temarii, la "démultiplication des fédérations ne va pas dans l'intérêt des fédérations".
Le recours déposé la semaine dernière par les trois élus de Ahip et Edouard Fritch, Tepuaruarii Teriitahi et Cathy Puchon pour le Tapura demande donc de déclarer "illégal" l'article LP 1 de la loi du Pays relative à l'organisation et à la promotion du sport en Polynésie.