L'an dernier, le congrès des communes s'était déroulé à Pirae.
PAPEETE, le 25 juillet 2016. Les maires de Polynésie sont réunis du 1er au 4 août, à Taiarapu Est, pour leur 27e congrès. Les tavana demandent à ce que le rôle économique et social qu'ils ont au quotidien soit clarifié.
Par leur proximité, les maires sont souvent amenés à intervenir au niveau économique et social. Les habitants en difficultés se tournent, en effet, régulièrement vers le tavana. Mais il y a un flou juridique. Si les communes sont déjà amenées à agir en matière économique ou social, ces compétences relèvent pourtant du Pays. Mais l’article 43 du statut d'autonomie de 2004 prévoit aussi la possibilité de les déléguer ou transférer aux communes. Ce thème avait été discuté lors d'un des ateliers du dernier congrès, organisé en septembre, à Pirae.
Pour le congrès, qui a lieu du 1er au 4 août à Taiarapu Est, le Syndicat pour la promotion des communes a décidé de placer ce thème au centre des rencontres. Les tavana chercheront à avoir des réponses à la question : "comment permettre aux communes d’être un atout au développement économique de la Polynésie française ?".
L'an dernier, Florent Venayre, professeur de sciences économiques à l’UPF, avait mis en avant la nécessité d'une "réflexion sur la décentralisation à clarifier au plan légal (conditions, jusqu’où, définition des rôles respectifs), en tenant compte de ses avantages mais surtout de ses inconvénients". Il avait alors détaillé les atouts et dangers de la décentralisation peut-on lire sur le site internet du Syndicat pour la promotion des communes. "Les mérites évidents sont la proximité des administrés, la rapidité de l’action, la possibilité de cibler les entreprises ou foyers à besoins spécifiques. En théorie, l’efficacité est renforcée par une meilleure allocation des ressources publiques, et une gestion plus favorable de la production de biens publics. La convergence entre les intérêts du décideur public et des administrés peut aussi être meilleure… à condition d’éviter les dangers. En cas de transfert, les choix différents d’une commune à l’autre exposent à des niveaux de gouvernance différenciés et des traitements distincts des administrés… Les lobbys peuvent chercher à infléchir la décision publique pour ne pas perdre leurs privilèges, un risque renforcé par la décentralisation. La responsabilisation des décideurs est donc primordiale, et un contrôle de leur action ainsi que la façon dont les compétences sont transférées doit être mis en place."
UN MOMENT ATTENDU PAR LES COMMUNES
Les conclusions du congrès l'an dernier avaient souligné la pertinence de l’action communale au niveau économique sur le terrain et les conditions d’une délégation possible de la compétence économique du Pays vers les communes, pour accompagner le développement économique de la Polynésie française. Alors que des grands projets d'aménagement comme le Mahana Beach sont en projet, les tavana discuteront aussi de la manière d'associer les communes à ces grands projets et de l'insertion de leurs projets communaux dans ces grands aménagements.
Le congrès des communes est une manifestation très attendue des élus et cadres municipaux qui considèrent cet évènement comme un moment privilégié pour dialoguer entre élus et cadres communaux mais également avec les partenaires sur les grandes problématiques communales. Cette année, le public est élargi au secteur privé et notamment celui des entreprises pour débattre avec elles de la vision du développement économique du Pays et de leur rôle auprès des communes.
Ce 27e congrès accueillera donc les maires et élus des conseils municipaux des 48 communes de Polynésie accompagnés de leurs cadres communaux notamment les directeurs généraux des services et les secrétaires généraux. Au moins, 36 mairies seront représentées à Taiarapu Est.
Par leur proximité, les maires sont souvent amenés à intervenir au niveau économique et social. Les habitants en difficultés se tournent, en effet, régulièrement vers le tavana. Mais il y a un flou juridique. Si les communes sont déjà amenées à agir en matière économique ou social, ces compétences relèvent pourtant du Pays. Mais l’article 43 du statut d'autonomie de 2004 prévoit aussi la possibilité de les déléguer ou transférer aux communes. Ce thème avait été discuté lors d'un des ateliers du dernier congrès, organisé en septembre, à Pirae.
Pour le congrès, qui a lieu du 1er au 4 août à Taiarapu Est, le Syndicat pour la promotion des communes a décidé de placer ce thème au centre des rencontres. Les tavana chercheront à avoir des réponses à la question : "comment permettre aux communes d’être un atout au développement économique de la Polynésie française ?".
L'an dernier, Florent Venayre, professeur de sciences économiques à l’UPF, avait mis en avant la nécessité d'une "réflexion sur la décentralisation à clarifier au plan légal (conditions, jusqu’où, définition des rôles respectifs), en tenant compte de ses avantages mais surtout de ses inconvénients". Il avait alors détaillé les atouts et dangers de la décentralisation peut-on lire sur le site internet du Syndicat pour la promotion des communes. "Les mérites évidents sont la proximité des administrés, la rapidité de l’action, la possibilité de cibler les entreprises ou foyers à besoins spécifiques. En théorie, l’efficacité est renforcée par une meilleure allocation des ressources publiques, et une gestion plus favorable de la production de biens publics. La convergence entre les intérêts du décideur public et des administrés peut aussi être meilleure… à condition d’éviter les dangers. En cas de transfert, les choix différents d’une commune à l’autre exposent à des niveaux de gouvernance différenciés et des traitements distincts des administrés… Les lobbys peuvent chercher à infléchir la décision publique pour ne pas perdre leurs privilèges, un risque renforcé par la décentralisation. La responsabilisation des décideurs est donc primordiale, et un contrôle de leur action ainsi que la façon dont les compétences sont transférées doit être mis en place."
UN MOMENT ATTENDU PAR LES COMMUNES
Les conclusions du congrès l'an dernier avaient souligné la pertinence de l’action communale au niveau économique sur le terrain et les conditions d’une délégation possible de la compétence économique du Pays vers les communes, pour accompagner le développement économique de la Polynésie française. Alors que des grands projets d'aménagement comme le Mahana Beach sont en projet, les tavana discuteront aussi de la manière d'associer les communes à ces grands projets et de l'insertion de leurs projets communaux dans ces grands aménagements.
Le congrès des communes est une manifestation très attendue des élus et cadres municipaux qui considèrent cet évènement comme un moment privilégié pour dialoguer entre élus et cadres communaux mais également avec les partenaires sur les grandes problématiques communales. Cette année, le public est élargi au secteur privé et notamment celui des entreprises pour débattre avec elles de la vision du développement économique du Pays et de leur rôle auprès des communes.
Ce 27e congrès accueillera donc les maires et élus des conseils municipaux des 48 communes de Polynésie accompagnés de leurs cadres communaux notamment les directeurs généraux des services et les secrétaires généraux. Au moins, 36 mairies seront représentées à Taiarapu Est.
Accords de Papeete, toilettage du statut
L'après-midi du jeudi 4 août, ce sont les sujets d'actualité qui occuperont les discussions. Le Syndicat pour la promotion des communes a ainsi été consulté sur le "toilettage" du statut d'autonomie. Au cœur des discussions : l'article 43 qui permet au Pays de déléguer des compétences aux communes en matière d'Aides et interventions économiques, d'aide sociale, d'urbanisme et de culture et patrimoine local. Une modification permettrait de donner un cadre aux actions comme les opérations cartables ou les organisations de heiva dans les communes.
Le SPC et le Pays ont aussi parlé de l'article 52 du statut de 2004 qui prévoit que le fonds intercommunal de péréquation reçoit au moins 15 % des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française. Depuis des années, la mise en place d’une véritable fiscalité communale est évoquée. Mais pour l'instant la fiscalité des communes est étroitement liée à celle du Pays via les redistributions du Fonds intercommunal de péréquation.
Mais selon nos informations, ces articles ne feront pas partie de ceux qui seront toilettés.
Le gouvernement a aussi sollicité l'avis du SPC sur les Accords de Papeete. Après plusieurs réunions de travail, les propositions des maires seront présentées ce jeudi.
Le SPC et le Pays ont aussi parlé de l'article 52 du statut de 2004 qui prévoit que le fonds intercommunal de péréquation reçoit au moins 15 % des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française. Depuis des années, la mise en place d’une véritable fiscalité communale est évoquée. Mais pour l'instant la fiscalité des communes est étroitement liée à celle du Pays via les redistributions du Fonds intercommunal de péréquation.
Mais selon nos informations, ces articles ne feront pas partie de ceux qui seront toilettés.
Le gouvernement a aussi sollicité l'avis du SPC sur les Accords de Papeete. Après plusieurs réunions de travail, les propositions des maires seront présentées ce jeudi.