"La libre administration, c’est le fait pour nos conseils municipaux de définir eux-mêmes leurs priorités en matière de service à la population", a souligné Cyril Tetuanui, président du syndicat pour la promotion des communes.
TAIARAPU EST, le 1er août 2016. Les maires de Polynésie sont réunis jusqu'à jeudi, à Taiarapu Est, pour leur 27e congrès. Au cœur des conférences et des débats : le rôle économique des communes. "Les communes ne souhaitent pas faire à la place, mais avec le Pays, pour que la complémentarité soit une vrai valeur ajoutée", a souligné Cyril Tetuanui.
"Nos concitoyens s’orientent vers la commune, lorsqu’ils rencontrent des difficultés en matière sociale et économique ou lorsqu’ils veulent faire vivre l’esprit communautaire et culturel. La période des heiva en est un parfait exemple", a souligné hier Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes. "Vous le savez, ce mouvement du citoyen vers la commune s’est accentué ces dernières années avec la crise économique."
Par leur proximité, les tavana sont quotidiennes amenés à agir au niveau économique et social. Mais il y a un flou juridique. Si les communes sont déjà amenées à agir en matière économique ou social, ces compétences relèvent pourtant du Pays. Mais l’article 43 du statut d'autonomie de 2004 prévoit la possibilité de les déléguer ou transférer aux communes.
QUEL ROLE ECONOMIQUE ?
C'est ce rôle au développement économique joué par les tavana qui est au cœur du congrès des communes qui s'est ouvert ce lundi à Taiarapu Est. Les maires sont réunis jusqu'à ce jeudi pour répondre à la question : "comment permettre aux communes d’être un atout au développement économique de la Polynésie française ?"
Les maires tiennent à ce rôle économique en raison de "La libre administration", a souligné le maire de Tumaraa. "C'est un principe institutionnel fort."
A la tribune, face aux nombreux maires qui se sont déplacés pour assister au congrès et les autorités du Pays et de l'Etat, il a souligné : la libre administration, "c’est le fait pour nos conseils municipaux de définir eux-mêmes leurs priorités en matière de service à la population. C’est au nom de ce principe, et on le sait en dépassant les limites juridiques imposées par le statut, que les communes interviennent déjà, parfois très fortement en matière sociale, culturelle, ou sportive par exemple. (…) Les communes ne souhaitent pas faire à la place, mais avec le Pays, pour que la complémentarité soit une vrai valeur ajoutée."
Les conclusions du congrès l'an dernier avaient souligné la pertinence de l’action communale au niveau économique sur le terrain et les conditions d’une délégation possible de la compétence économique du Pays vers les communes, pour accompagner le développement économique de la Polynésie française. Alors que des grands projets d'aménagement comme le Mahana Beach sont en projet, les tavana discuteront aussi jusqu'à jeudi de la manière d'associer les communes à ces grands projets et de l'insertion de leurs projets communaux dans ces grands aménagements.
Trois grandes questions seront ainsi abordées. Cyril Tetuanui les a ainsi résumées : "Pourquoi et comment associer les communes à la conception des grands projets du Pays ? Comment permettre aux communes d’intégrer leurs projets dans une politique globale et permettre que les dispositifs de mutualisation et d’intercommunalité deviennent de réels leviers au service du développement économique ? Peut-on considérer la commune comme un appui au développement du Pays si elle ne peut proposer des mesures incitatives pour, attirer les entreprises sur son territoire et faciliter le développement économique et si elle ne peut participer à préserver et maitriser le développement économique à l’échelle de son territoire ?"
LIRE LE DISCOURS DU HAUT-COMMISSAIRE René Bidal
"Nos concitoyens s’orientent vers la commune, lorsqu’ils rencontrent des difficultés en matière sociale et économique ou lorsqu’ils veulent faire vivre l’esprit communautaire et culturel. La période des heiva en est un parfait exemple", a souligné hier Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes. "Vous le savez, ce mouvement du citoyen vers la commune s’est accentué ces dernières années avec la crise économique."
Par leur proximité, les tavana sont quotidiennes amenés à agir au niveau économique et social. Mais il y a un flou juridique. Si les communes sont déjà amenées à agir en matière économique ou social, ces compétences relèvent pourtant du Pays. Mais l’article 43 du statut d'autonomie de 2004 prévoit la possibilité de les déléguer ou transférer aux communes.
QUEL ROLE ECONOMIQUE ?
C'est ce rôle au développement économique joué par les tavana qui est au cœur du congrès des communes qui s'est ouvert ce lundi à Taiarapu Est. Les maires sont réunis jusqu'à ce jeudi pour répondre à la question : "comment permettre aux communes d’être un atout au développement économique de la Polynésie française ?"
Les maires tiennent à ce rôle économique en raison de "La libre administration", a souligné le maire de Tumaraa. "C'est un principe institutionnel fort."
A la tribune, face aux nombreux maires qui se sont déplacés pour assister au congrès et les autorités du Pays et de l'Etat, il a souligné : la libre administration, "c’est le fait pour nos conseils municipaux de définir eux-mêmes leurs priorités en matière de service à la population. C’est au nom de ce principe, et on le sait en dépassant les limites juridiques imposées par le statut, que les communes interviennent déjà, parfois très fortement en matière sociale, culturelle, ou sportive par exemple. (…) Les communes ne souhaitent pas faire à la place, mais avec le Pays, pour que la complémentarité soit une vrai valeur ajoutée."
Les conclusions du congrès l'an dernier avaient souligné la pertinence de l’action communale au niveau économique sur le terrain et les conditions d’une délégation possible de la compétence économique du Pays vers les communes, pour accompagner le développement économique de la Polynésie française. Alors que des grands projets d'aménagement comme le Mahana Beach sont en projet, les tavana discuteront aussi jusqu'à jeudi de la manière d'associer les communes à ces grands projets et de l'insertion de leurs projets communaux dans ces grands aménagements.
Trois grandes questions seront ainsi abordées. Cyril Tetuanui les a ainsi résumées : "Pourquoi et comment associer les communes à la conception des grands projets du Pays ? Comment permettre aux communes d’intégrer leurs projets dans une politique globale et permettre que les dispositifs de mutualisation et d’intercommunalité deviennent de réels leviers au service du développement économique ? Peut-on considérer la commune comme un appui au développement du Pays si elle ne peut proposer des mesures incitatives pour, attirer les entreprises sur son territoire et faciliter le développement économique et si elle ne peut participer à préserver et maitriser le développement économique à l’échelle de son territoire ?"
LIRE LE DISCOURS DU HAUT-COMMISSAIRE René Bidal
La position des communes sur les accords de Papeete et le toilettage du statut d'autonomie
Jeudi matin, la résolution générale du congrès sera rédigée. Elle permettra de récapituler l’ensemble des demandes des maires et des élus communaux sur les questions débattues.
Jeudi après-midi, après les travaux menés en juin et juillet sur le "toilettage" du statut d'autonomie et les Accords de Papeete, une présentation des conclusions et leur validation seront organisées. Le Pays avait sollicité les maires sur ces deux questions.
La question du "toilettage " du statut ne devrait pas manquer d'être abordé autour de ce congrès des communes. En effet, l'article 43 du statut d'autonomie de 2004 permet au Pays de déléguer des compétences aux communes en matière d'aides et interventions économiques, d'aide sociale, d'urbanisme et de culture et patrimoine local. Une modification permettrait de donner un cadre aux actions comme les opérations cartables ou les organisations de heiva dans les communes.
Les Accords de Papeete devraient être signés avant la fin de cette année.
Jeudi après-midi, après les travaux menés en juin et juillet sur le "toilettage" du statut d'autonomie et les Accords de Papeete, une présentation des conclusions et leur validation seront organisées. Le Pays avait sollicité les maires sur ces deux questions.
La question du "toilettage " du statut ne devrait pas manquer d'être abordé autour de ce congrès des communes. En effet, l'article 43 du statut d'autonomie de 2004 permet au Pays de déléguer des compétences aux communes en matière d'aides et interventions économiques, d'aide sociale, d'urbanisme et de culture et patrimoine local. Une modification permettrait de donner un cadre aux actions comme les opérations cartables ou les organisations de heiva dans les communes.
Les Accords de Papeete devraient être signés avant la fin de cette année.
Quelles ressources ?
L'article 52 du statut de 2004 prévoit que le fonds intercommunal de péréquation (FIP) reçoive au moins 15 % des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française (ce pourcentage est actuellement à 17%). Depuis des années, les maires demandent la mise en place d’une véritable fiscalité communale. Mais pour l'instant la fiscalité des communes est étroitement liée à celle du Pays via les redistributions du Fonds intercommunal de péréquation.
Edouard Fritch, président du Pays, a, lors de son allocution devant les maires, répondu à "la demande des maires pour un FIP à 25 % au lieu de 17 %, ainsi que l’attribution aux communes de 17 % de la Dotation Globale d’Autonomie au lieu des 6 %, et enfin un impôt foncier, sans diminution équivalente de la dotation du FIP". Il a indiqué que ceci était "irréaliste en l’état actuel de l’économie et de la situation financière de la Polynésie française", a indiqué un communiqué de la présidence.l[
Edouard Fritch, président du Pays, a, lors de son allocution devant les maires, répondu à "la demande des maires pour un FIP à 25 % au lieu de 17 %, ainsi que l’attribution aux communes de 17 % de la Dotation Globale d’Autonomie au lieu des 6 %, et enfin un impôt foncier, sans diminution équivalente de la dotation du FIP". Il a indiqué que ceci était "irréaliste en l’état actuel de l’économie et de la situation financière de la Polynésie française", a indiqué un communiqué de la présidence.l[
Programme
Mardi
Matin
Etat des lieux 2016 : Rôle et périmètre d’intervention de la commune en matière de développement économique en Polynésie française L’état des lieux juridique et financier, les limites, les contraintes, les potentiels (5 ateliers simultanés organisés par archipels)
Après-midi
Les visions croisées des acteurs institutionnels et socio- économiques
(Etat-Pays-CESC-entreprises)
Quel rôle pour la commune dans le développement économique ?
« Village-Rencontres » 12h-17h
Mercredi
Matin
Quelle articulation possible entre le projet de développement du Pays et les potentiels des communes ? Quel développement « soutenable » pour la Polynésie française et ses communes ?
3 ateliers simultanés
1) Comment contribuer à maitriser un développement socio-économique pérenne sur le territoire de sa commune ?
2) Des outils facilitateurs au service des projets de développement
3) La place et le rôle de la commune en matière de développement économique
Après-midi
Programme de la commune de Taiarapu-Est
3 circuits de visites :
1 - Tautira
2 - Plateau de Taravao
3 - Faaone
« Village-Rencontres » 7h-17h
Jeudi
Matin
Le rôle de soutien et d’accompagnement du Pays Le partenariat Pays-Communes L’analyse des conclusions du congrès (intervenant fil conducteur) La résolution générale du congrès Clôture du congrès par le Président du SPCPF
Après-midi
Présentation des travaux des élus communaux (groupes de travail organisés par le SPCPF) sur les grands dossiers d’actualité :
- Projet de toilettage du statut de la Polynésie française
- Les Accords de Papeete
- Projet de loi sur l’Egalité réelle
Matin
Etat des lieux 2016 : Rôle et périmètre d’intervention de la commune en matière de développement économique en Polynésie française L’état des lieux juridique et financier, les limites, les contraintes, les potentiels (5 ateliers simultanés organisés par archipels)
Après-midi
Les visions croisées des acteurs institutionnels et socio- économiques
(Etat-Pays-CESC-entreprises)
Quel rôle pour la commune dans le développement économique ?
« Village-Rencontres » 12h-17h
Mercredi
Matin
Quelle articulation possible entre le projet de développement du Pays et les potentiels des communes ? Quel développement « soutenable » pour la Polynésie française et ses communes ?
3 ateliers simultanés
1) Comment contribuer à maitriser un développement socio-économique pérenne sur le territoire de sa commune ?
2) Des outils facilitateurs au service des projets de développement
3) La place et le rôle de la commune en matière de développement économique
Après-midi
Programme de la commune de Taiarapu-Est
3 circuits de visites :
1 - Tautira
2 - Plateau de Taravao
3 - Faaone
« Village-Rencontres » 7h-17h
Jeudi
Matin
Le rôle de soutien et d’accompagnement du Pays Le partenariat Pays-Communes L’analyse des conclusions du congrès (intervenant fil conducteur) La résolution générale du congrès Clôture du congrès par le Président du SPCPF
Après-midi
Présentation des travaux des élus communaux (groupes de travail organisés par le SPCPF) sur les grands dossiers d’actualité :
- Projet de toilettage du statut de la Polynésie française
- Les Accords de Papeete
- Projet de loi sur l’Egalité réelle