Ce mardi, la délégation polynésienne, accompagnée notamment par la sénatrice Lana Tetunaui, a rencontré le sénateur Philippe Bas, président de la commission des Lois.
PARIS, le 24 mai 2016. Une délégation du Syndicat pour la promotion des communes est à Paris pour défendre ses dossiers : les relations Pays/Communes, la réforme du code général des collectivités territoriales (CGCT) et le mode de scrutin dans les communes associées.
Une délégation de maires de Polynésie française, menée par le président du Syndicat pour la promotion des communes, Cyril Tetuanui, est à Paris depuis lundi et ce jusqu'au 3 juin. Une série de rencontres est prévue cette semaine avant la participation au congrès des maires de l'AMF qui débute lundi. Les rencontres ont été axées autour de trois thèmes principaux : les relations Pays/Communes, la réforme du code général des collectivités territoriales (CGCT) et le mode de scrutin dans les communes associées notamment.
Ce mardi, la délégation polynésienne, accompagnée notamment par la sénatrice Lana Tetunaui, a rencontré le sénateur Philippe Bas, président de la commission des Lois. La proposition de loi de l'élue des îles Sous-le-Vent a été discutée. Elle concerne le mode de scrutin dans les communes associées de Polynésie française : le mode de scrutin envisagé permettrait aux conseils municipaux de disposer d'une réelle majorité tout en respectant le choix des électeurs. "Depuis 2014, avec l’application de la proportionnelle, dans les communes associées, des majorités se sont constituées sur des unions de circonstance conduisant dans certains cas à l’élection de maire délégué non représentatif d’un point de vue électoral", rappelle Lana Tetuanui dans un communiqué. "Le président de la commission des Lois a pris bonne note de toutes ces préoccupations des élus communaux de la Polynésie française et a confirmé que le rapporteur de la proposition de loi (…) sera désigné dès mercredi matin en commission des lois, et qu’il pourra ainsi entendre les élus polynésiens." La proposition de loi est prévue à en séance au Sénat le 30 juin prochain.
Cyril Tetuanui s'est également entretenu mardi avec la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin.
Ce mercredi, la délégation rencontrera le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et le président de l'Association des maires de France François Baroin, qui a aussi été ministre de l'Outre-mer entre 2005 et 2007. Jean-Jacques Urvoas connait bien la situation de la Polynésie française. L'an dernier, en tant président de la commission des lois, il était venue au fenua et avait rédigé un rapport notamment sur le statut d'autonomie. "L'éparpillement est une donnée géographique mais l'isolement serait un choix politique. Je ne comprends pas le peu d'intérêt pour l'intercommunalité", avait-il commenté à l'issue de son séjour.
Jeudi, la délégation sera reçue par un conseiller technique du Premier ministre. Le lendemain, c'est Marc Vizy, le conseiller outre-mer de François Hollande qui les accueillera.
Le congrès des maires aura lieu du 31 mai au 2 juin. Avant son ouverture, une journée est consacrée lundi aux outre-mers. "Dernier congrès avant les élections présidentielles et législatives de 2017, ce Congrès sera l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants de l’Etat. Lundi après-midi, une table ronde autour de trois thèmes est prévue : prévention de la délinquance, développement local et égalité réelle", annoncent les organisateurs du Congrès des maires.
Une délégation de maires de Polynésie française, menée par le président du Syndicat pour la promotion des communes, Cyril Tetuanui, est à Paris depuis lundi et ce jusqu'au 3 juin. Une série de rencontres est prévue cette semaine avant la participation au congrès des maires de l'AMF qui débute lundi. Les rencontres ont été axées autour de trois thèmes principaux : les relations Pays/Communes, la réforme du code général des collectivités territoriales (CGCT) et le mode de scrutin dans les communes associées notamment.
Ce mardi, la délégation polynésienne, accompagnée notamment par la sénatrice Lana Tetunaui, a rencontré le sénateur Philippe Bas, président de la commission des Lois. La proposition de loi de l'élue des îles Sous-le-Vent a été discutée. Elle concerne le mode de scrutin dans les communes associées de Polynésie française : le mode de scrutin envisagé permettrait aux conseils municipaux de disposer d'une réelle majorité tout en respectant le choix des électeurs. "Depuis 2014, avec l’application de la proportionnelle, dans les communes associées, des majorités se sont constituées sur des unions de circonstance conduisant dans certains cas à l’élection de maire délégué non représentatif d’un point de vue électoral", rappelle Lana Tetuanui dans un communiqué. "Le président de la commission des Lois a pris bonne note de toutes ces préoccupations des élus communaux de la Polynésie française et a confirmé que le rapporteur de la proposition de loi (…) sera désigné dès mercredi matin en commission des lois, et qu’il pourra ainsi entendre les élus polynésiens." La proposition de loi est prévue à en séance au Sénat le 30 juin prochain.
Cyril Tetuanui s'est également entretenu mardi avec la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin.
Ce mercredi, la délégation rencontrera le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et le président de l'Association des maires de France François Baroin, qui a aussi été ministre de l'Outre-mer entre 2005 et 2007. Jean-Jacques Urvoas connait bien la situation de la Polynésie française. L'an dernier, en tant président de la commission des lois, il était venue au fenua et avait rédigé un rapport notamment sur le statut d'autonomie. "L'éparpillement est une donnée géographique mais l'isolement serait un choix politique. Je ne comprends pas le peu d'intérêt pour l'intercommunalité", avait-il commenté à l'issue de son séjour.
Jeudi, la délégation sera reçue par un conseiller technique du Premier ministre. Le lendemain, c'est Marc Vizy, le conseiller outre-mer de François Hollande qui les accueillera.
Le congrès des maires aura lieu du 31 mai au 2 juin. Avant son ouverture, une journée est consacrée lundi aux outre-mers. "Dernier congrès avant les élections présidentielles et législatives de 2017, ce Congrès sera l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants de l’Etat. Lundi après-midi, une table ronde autour de trois thèmes est prévue : prévention de la délinquance, développement local et égalité réelle", annoncent les organisateurs du Congrès des maires.
Les membres de la délégation
La sénatrice Lana Tetuanui
Christian Vernaudon, conseiller Économique, Social et Environnemental (CESE)
Winiki Sage, président du Conseil économique, social et culturel
Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC)
Marcelin Lisan, tavana de Huahine et vice-président du SPC
Rony Tumahai, maire de Punaauia
Fernand Tahiata, maire de Tubuai
Félix Tokoragi, maire de Makemo,
Woullingson Raufauore, maire de Maupiti
Putai Taae, maire de Papara
Benoît Kautai, maire de Nuku Hiva
Lorna Opotu, conseillère municipale de Mahina et vice-présidente du SPCPF
Jean Silvestro, directeur général des services au SPC
Ivana Surdacki, directrice générale des services adjointe au SPC
Christian Vernaudon, conseiller Économique, Social et Environnemental (CESE)
Winiki Sage, président du Conseil économique, social et culturel
Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC)
Marcelin Lisan, tavana de Huahine et vice-président du SPC
Rony Tumahai, maire de Punaauia
Fernand Tahiata, maire de Tubuai
Félix Tokoragi, maire de Makemo,
Woullingson Raufauore, maire de Maupiti
Putai Taae, maire de Papara
Benoît Kautai, maire de Nuku Hiva
Lorna Opotu, conseillère municipale de Mahina et vice-présidente du SPCPF
Jean Silvestro, directeur général des services au SPC
Ivana Surdacki, directrice générale des services adjointe au SPC
Les "difficultés d'application" du CGCT
La sénatrice Lana Tetuanui a annoncé lors de la réunion avec le président de la commission des lois au Sénat qu'elle avait adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, "pour dépêcher si possible une mission sénatoriale d’évaluation et d’expertise en Polynésie française, afin d’appréhender toutes les difficultés d’application du code général des collectivités territoriales, applicable depuis mars 2008 aux communes polynésiennes et où les spécificités du Pays n’ont pas toujours été prises en compte", précise la sénatrice dans un communiqué.