Réunion le 20 janvier dernier de la première séance de la commission permanente de l'assemblée. Une réunion ajournée faute d'approbation de l'ordre du jour.
PAPEETE, le 27 janvier 2015. L'intersession parlementaire (entre décembre et avril) devrait permettre aux représentants territoriaux de travailler, en amont, sur des projets de textes, venant du gouvernement ou des propositions faites par l'assemblée. Pour l'instant, rien ne vient.
"On a l'impression que l'on vit au ralenti, un ralenti extrême, car il n'y a pas eu encore de convocation pour une session extraordinaire de l'assemblée territoriale et, depuis la fin de la session budgétaire, même la commission permanente n'a réussi à se réunir qu'une seule fois, pour une séance ajournée". Cette réflexion de la représentante A Ti'a Porinetia Armelle Merceron est révélatrice d'une certaine léthargie dictée sans doute par le climat politique tendu au sein de la majorité. Ainsi, même les textes passés pour avis au CESC au cours des dernières semaines ne sont pas encore proposés en discussion aux commissions de l'assemblée.
Depuis l'adoption du budget primitif 2015 du Pays le 5 décembre dernier, et dans l'entre-deux législatif qui court jusqu'au début de la session administrative, fixé au 9 avril prochain, les affaires courantes du Pays passent habituellement par la commission permanente. Sauf que la seule séance programmée de cette commission permanente, le 20 janvier dernier, a été ajournée lorsque les 12 élus Tahoera'a ont refusé d'approuver l'ordre du jour. L'un des dix points y figurant concernait le relèvement de l'indemnité du président du Pays. Sujet qui reviendra sur le tapis le 5 février prochain, lors de la prochaine séance de la commission permanente.
Même les commissions législatives de l'assemblée territoriale se réunissent peu. Il y a eu deux réunions de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) les 13 et 19 janvier ; une réunion de la commission de l'agriculture le 13 janvier pour l'approbation du compte 2013 de l'établissement public de formation professionnelle agricole ; une réunion de la commission de l'artisanat, le 14 janvier pour étudier les comptes financiers 2013 du centre des métiers des arts ; une réunion le 14 janvier de la commission de l'éducation pour un avis sur l'ordonnance d'extension, en Polynésie française, d'une loi de juillet 2013 sur l'enseignement supérieur.
Rappelons que la commission permanente de l'assemblée est chargée "de régler les affaires de l'institution représentative durant l'intersession (…) Les membres de la commission sont au nombre de 21. Ils sont désignés à la représentation proportionnelle des groupes (…) Les compétences de la commission sont diverses : elle délibère sur les affaires qui lui ont été déléguées par l'assemblée ou qui lui ont été adressées directement par le gouvernement".
En 2014, une session extraordinaire à l'Assemblée de Polynésie avait démarré le 21 février ; en 2013, une session extraordinaire avait débuté le 7 février.
"On a l'impression que l'on vit au ralenti, un ralenti extrême, car il n'y a pas eu encore de convocation pour une session extraordinaire de l'assemblée territoriale et, depuis la fin de la session budgétaire, même la commission permanente n'a réussi à se réunir qu'une seule fois, pour une séance ajournée". Cette réflexion de la représentante A Ti'a Porinetia Armelle Merceron est révélatrice d'une certaine léthargie dictée sans doute par le climat politique tendu au sein de la majorité. Ainsi, même les textes passés pour avis au CESC au cours des dernières semaines ne sont pas encore proposés en discussion aux commissions de l'assemblée.
Depuis l'adoption du budget primitif 2015 du Pays le 5 décembre dernier, et dans l'entre-deux législatif qui court jusqu'au début de la session administrative, fixé au 9 avril prochain, les affaires courantes du Pays passent habituellement par la commission permanente. Sauf que la seule séance programmée de cette commission permanente, le 20 janvier dernier, a été ajournée lorsque les 12 élus Tahoera'a ont refusé d'approuver l'ordre du jour. L'un des dix points y figurant concernait le relèvement de l'indemnité du président du Pays. Sujet qui reviendra sur le tapis le 5 février prochain, lors de la prochaine séance de la commission permanente.
Même les commissions législatives de l'assemblée territoriale se réunissent peu. Il y a eu deux réunions de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) les 13 et 19 janvier ; une réunion de la commission de l'agriculture le 13 janvier pour l'approbation du compte 2013 de l'établissement public de formation professionnelle agricole ; une réunion de la commission de l'artisanat, le 14 janvier pour étudier les comptes financiers 2013 du centre des métiers des arts ; une réunion le 14 janvier de la commission de l'éducation pour un avis sur l'ordonnance d'extension, en Polynésie française, d'une loi de juillet 2013 sur l'enseignement supérieur.
Rappelons que la commission permanente de l'assemblée est chargée "de régler les affaires de l'institution représentative durant l'intersession (…) Les membres de la commission sont au nombre de 21. Ils sont désignés à la représentation proportionnelle des groupes (…) Les compétences de la commission sont diverses : elle délibère sur les affaires qui lui ont été déléguées par l'assemblée ou qui lui ont été adressées directement par le gouvernement".
En 2014, une session extraordinaire à l'Assemblée de Polynésie avait démarré le 21 février ; en 2013, une session extraordinaire avait débuté le 7 février.