Paris, France | AFP | mercredi 25/08/2021 -A partir de l'an prochain, les fabricants de produits contenant des substances classées comme perturbateurs endocriniens devront "mettre à disposition du public" des informations sur la présence de ces substances, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.
Cette information des consommateurs se fera à travers la mise en ligne et en "open data" (des données en accès public et exploitables sur internet) de "la liste de ces produits et des substances que chacun d'entre eux contient".
Le choix d'un "format ouvert" permettra "à des plates-formes collaboratives d'exploiter ces informations et ainsi de mieux informer le consommateur", explique le texte officiel.
Cette obligation, prévue par la loi antigaspillage du 10 février 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Les médicaments sont exclus du périmètre de la mesure, mais elle s'applique notamment aux jouets, aux pesticides à usage agricole, humain ou vétérinaire, aux dispositifs médicaux et aux cosmétiques.
Les substances concernées sont toutes celles "dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d'avérées, présumées ou suspectées".
Les perturbateurs endocriniens sont des molécules capables d'interférer avec notre système hormonal, pouvant entraîner des effets néfastes sur la reproduction ou le développement des enfants. Pour ces raisons, la grossesse, la petite enfance et l'adolescence représentent des "fenêtres d'exposition" particulièrement sensibles, explique l'Anses.
L'agence sanitaire a notamment identifié le bisphénol A, le bisphénol B et le TNPP (une substance utilisée comme anti-oxydant et stabilisant dans les matières plastiques et caoutchoucs) comme "perturbateur endocrinien pour l'Homme" et doit évaluer des dizaines d'autres substances dans les années qui viennent.
Cette information des consommateurs se fera à travers la mise en ligne et en "open data" (des données en accès public et exploitables sur internet) de "la liste de ces produits et des substances que chacun d'entre eux contient".
Le choix d'un "format ouvert" permettra "à des plates-formes collaboratives d'exploiter ces informations et ainsi de mieux informer le consommateur", explique le texte officiel.
Cette obligation, prévue par la loi antigaspillage du 10 février 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Les médicaments sont exclus du périmètre de la mesure, mais elle s'applique notamment aux jouets, aux pesticides à usage agricole, humain ou vétérinaire, aux dispositifs médicaux et aux cosmétiques.
Les substances concernées sont toutes celles "dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d'avérées, présumées ou suspectées".
Les perturbateurs endocriniens sont des molécules capables d'interférer avec notre système hormonal, pouvant entraîner des effets néfastes sur la reproduction ou le développement des enfants. Pour ces raisons, la grossesse, la petite enfance et l'adolescence représentent des "fenêtres d'exposition" particulièrement sensibles, explique l'Anses.
L'agence sanitaire a notamment identifié le bisphénol A, le bisphénol B et le TNPP (une substance utilisée comme anti-oxydant et stabilisant dans les matières plastiques et caoutchoucs) comme "perturbateur endocrinien pour l'Homme" et doit évaluer des dizaines d'autres substances dans les années qui viennent.