Nuihau Laurey a annoncé mercredi la présentation prochaine d’un projet de loi définissant le statut de fondation en Polynésie française.
PAPEETE, 20 janvier 2016 - Le projet de loi relatif à la fondation en Polynésie française doit être examiné par l’assemblée de la Polynésie française lors de la session extraordinaire qui s’ouvre mardi prochain. Le texte été présenté en conseil des ministres mercredi.
"Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif", stipule la loi métropolitaine du 23 juillet 1987. En Polynésie française le gouvernement envisage également de présenter un projet de loi du Pays définissant le statut de fondation. Le texte a été présenté en conseil des ministres mercredi.
Le projet de loi du Pays doit être examiné par la représentation polynésienne lors de la session extraordinaire qui s’ouvre mardi prochain, 26 janvier, à Tarahoi.
Si l’institution sera finalement assez comparable à ce qui se fait en métropole, sa forme juridique devrait cependant s’apparenter à celui du fonds de dotation, créé en France après la loi de modernisation économique de 2008 en s’inspirant du dispositif imaginé pour le mécénat aux Etats-Unis.
Comme en France, en Polynésie la fondation se distinguera du statut associatif par le fait de l’engagement financier et irrévocable de ses créateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Avantages fiscaux
Nous rappelions dernièrement dans nos colonnes l’intention de l’homme d’affaires Paul Yeou Chichong de confier sa collection de 350 tableaux de maîtres à la collectivité afin qu’elle puisse être exposée. Une fois la loi votée, cela pourra se faire par le biais d’une fondation.
Un certain nombre de grandes entreprises locales sont intéressées par ce statut de fondation pour faire du mécénat ou s’investir dans des projets philanthropiques concourant à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, ou d’une mission sociale, culturelle, éducative, environnementale ou collective et fédérer ainsi des financements privés pour la réalisation d’une œuvre profitable à la collectivité.
Pour garantir la réussite de la formule, ce projet de loi du Pays propose notamment la possibilité pour les collectivités publiques d’effectuer des dons de même qu’elle prévoit pour les entreprises, un dispositif de réduction d’impôt égale à 20% des dons réalisés, un avantage fiscal qui sera cumulable avec la déduction déjà prévue pour les dons aux associations à but non lucratif.
"Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif", stipule la loi métropolitaine du 23 juillet 1987. En Polynésie française le gouvernement envisage également de présenter un projet de loi du Pays définissant le statut de fondation. Le texte a été présenté en conseil des ministres mercredi.
Le projet de loi du Pays doit être examiné par la représentation polynésienne lors de la session extraordinaire qui s’ouvre mardi prochain, 26 janvier, à Tarahoi.
Si l’institution sera finalement assez comparable à ce qui se fait en métropole, sa forme juridique devrait cependant s’apparenter à celui du fonds de dotation, créé en France après la loi de modernisation économique de 2008 en s’inspirant du dispositif imaginé pour le mécénat aux Etats-Unis.
Comme en France, en Polynésie la fondation se distinguera du statut associatif par le fait de l’engagement financier et irrévocable de ses créateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Avantages fiscaux
Nous rappelions dernièrement dans nos colonnes l’intention de l’homme d’affaires Paul Yeou Chichong de confier sa collection de 350 tableaux de maîtres à la collectivité afin qu’elle puisse être exposée. Une fois la loi votée, cela pourra se faire par le biais d’une fondation.
Un certain nombre de grandes entreprises locales sont intéressées par ce statut de fondation pour faire du mécénat ou s’investir dans des projets philanthropiques concourant à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, ou d’une mission sociale, culturelle, éducative, environnementale ou collective et fédérer ainsi des financements privés pour la réalisation d’une œuvre profitable à la collectivité.
Pour garantir la réussite de la formule, ce projet de loi du Pays propose notamment la possibilité pour les collectivités publiques d’effectuer des dons de même qu’elle prévoit pour les entreprises, un dispositif de réduction d’impôt égale à 20% des dons réalisés, un avantage fiscal qui sera cumulable avec la déduction déjà prévue pour les dons aux associations à but non lucratif.