Theo Rouby / AFP
Nouméa, France | AFP | jeudi 02/06/2022 - Un rapport de la Chambre territoriale des Comptes (CTC) de Nouvelle-Calédonie pointe "la situation critique" des finances publiques de l’archipel et recommande la création de recettes fiscales nouvelles pour espérer un retour "à l’équilibre".
Examiné en début de semaine par les élus du Congrès et réalisé à la demande du haut-commissaire de la République à Nouméa, ce rapport porte sur les exercices 2017 à 2021 et détaille en chiffres la situation exsangue, déjà connue, du budget général et des comptes sociaux calédoniens.
Durant cette période, le gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie, qui est compétent en matière de fiscalité, a été présidé par les loyalistes, puis, depuis juillet 2021, pour la première fois depuis l’Accord de Nouméa (1998), par un indépendantiste.
La Chambre observe que "le déficit global des comptes sociaux a été multiplié par 5,2 entre 2017 et 2020 et que les régimes de protection sociale sont proches de la rupture de paiement".
"La Cafat (caisse sociale locale) présente un déficit structurel de 19 milliards CFP (158 millions euros) depuis 2019 et a subi un impact de la crise sanitaire estimé à 5 milliards CFP entre 2020 et 2021", note l’institution financière.
"Le déficit structurel de trésorerie" de la collectivité est également pointé, celle-ci étant "toujours très nettement inférieure au fond de roulement" dont les besoins ont été en moyenne de 7,6 milliards (63,3 millions euros) entre 2017 et 2020.
Alors qu’elle ne disposait "d’aucune réserve, juste avant que ne débute la crise sanitaire", la Nouvelle-Calédonie a bénéficié en 2020 de subventions de l’Etat et d’un emprunt contracté auprès de l’Agence française de développement de 28,6 milliards (240 millions d’euros), garanti par l’Etat.
A l’époque, l’exécutif loyaliste avait pris des engagements "d’économies et de réformes pour retrouver la stabilité financière" mais la CTC constate qu’ils n’ont pas été tenus.
Alors qu’un nouveau prêt de 21 milliards CFP (175 millions d’euros), dont la convention est en discussion avec l’AFD, a été autorisé par la loi de finances 2022, la chambre observe que "l’équilibre du budget 2022 et des années suivantes ne pourra être atteint que si un niveau de recettes suffisant est créé".
"Dès 2022, un volume global de 10,5 milliards de recettes fiscales supplémentaires sont nécessaires", met-elle en garde.
Début mai, un texte de programmation des réformes fiscales sur trois ans a été adopté par le Congrès, sans les voix des loyalistes. Il prévoit une hausse de la pression fiscale de l’ordre de 35 milliards CFP par an.
Examiné en début de semaine par les élus du Congrès et réalisé à la demande du haut-commissaire de la République à Nouméa, ce rapport porte sur les exercices 2017 à 2021 et détaille en chiffres la situation exsangue, déjà connue, du budget général et des comptes sociaux calédoniens.
Durant cette période, le gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie, qui est compétent en matière de fiscalité, a été présidé par les loyalistes, puis, depuis juillet 2021, pour la première fois depuis l’Accord de Nouméa (1998), par un indépendantiste.
La Chambre observe que "le déficit global des comptes sociaux a été multiplié par 5,2 entre 2017 et 2020 et que les régimes de protection sociale sont proches de la rupture de paiement".
"La Cafat (caisse sociale locale) présente un déficit structurel de 19 milliards CFP (158 millions euros) depuis 2019 et a subi un impact de la crise sanitaire estimé à 5 milliards CFP entre 2020 et 2021", note l’institution financière.
"Le déficit structurel de trésorerie" de la collectivité est également pointé, celle-ci étant "toujours très nettement inférieure au fond de roulement" dont les besoins ont été en moyenne de 7,6 milliards (63,3 millions euros) entre 2017 et 2020.
Alors qu’elle ne disposait "d’aucune réserve, juste avant que ne débute la crise sanitaire", la Nouvelle-Calédonie a bénéficié en 2020 de subventions de l’Etat et d’un emprunt contracté auprès de l’Agence française de développement de 28,6 milliards (240 millions d’euros), garanti par l’Etat.
A l’époque, l’exécutif loyaliste avait pris des engagements "d’économies et de réformes pour retrouver la stabilité financière" mais la CTC constate qu’ils n’ont pas été tenus.
Alors qu’un nouveau prêt de 21 milliards CFP (175 millions d’euros), dont la convention est en discussion avec l’AFD, a été autorisé par la loi de finances 2022, la chambre observe que "l’équilibre du budget 2022 et des années suivantes ne pourra être atteint que si un niveau de recettes suffisant est créé".
"Dès 2022, un volume global de 10,5 milliards de recettes fiscales supplémentaires sont nécessaires", met-elle en garde.
Début mai, un texte de programmation des réformes fiscales sur trois ans a été adopté par le Congrès, sans les voix des loyalistes. Il prévoit une hausse de la pression fiscale de l’ordre de 35 milliards CFP par an.
