Nombre de députés, mode de scrutin, vote blanc... Voici le mode d'emploi des élections européennes qui se déroulent samedi en Polynésie et dimanche en métropole:
- Nombre de députés européens français et durée du mandat
La France, qui avait 78 sièges jusqu'aux élections de 2004, n'en a plus que 74, soit près d'un dixième du total puisqu'il y a 751 sièges à pourvoir dans les 28 pays de l'Union européenne. La durée de leur mandat est de 5 ans et ils sont rééligibles. 193 listes sont en course, soit une moyenne supérieure à 24 par circonscription, nouveau record.
- Circonscriptions et mode de scrutin
La France compte huit circonscriptions, chacune regroupant plusieurs régions à l'exception de l'Ile-de-France (15 élus). Les sept autres sont Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse et Haute-Normandie, 10 élus), Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, 9), Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, 9), Sud-Est (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes, Corse, 13), Massif central-Centre (Limousin, Auvergne, Centre, 5), Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, 10) et Outremer (3).
Les élections se déroulent à la proportionnelle, en un seul tour.
- Jour du scrutin
En Polynésie française, les élections se dérouleront le samedi 24 mai
Ouverture et fermeture des bureaux de vote
Les 235 bureaux de vote des 48 communes de Polynésie française seront ouverts :
de 8 heures à 18 heures, à l’exception des bureaux de vote des communes suivantes dont les horaires de fermeture seront :
19 heures: Bora Bora, Taiarapu-Est et Rurutu
20 heures: Arue, Faa'a, Mahina, Moorea-Maiao, Paea, Papeete, Pirae et Punaauia
- Qui peut voter?
Les Français, bien sûr, inscrits sur les listes électorales. Mais aussi les citoyens de l'UE résidant en France s'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires. Si un ressortissant d'un pays de l'UE choisit de voter en France, il perd son droit de vote pour cette élection dans son pays d'origine. Un Français habitant hors de France peut voter dans son pays de résidence ou par procuration.
- Vote blanc
C'est la principale nouveauté. A la suite d'une proposition de loi centriste définitivement adoptée en février, les votes blancs seront désormais décomptés à part et non plus mélangés avec les bulletins nuls. Tout électeur pourra voter blanc en introduisant dans l'enveloppe un bulletin ou en laissant cette enveloppe vide.
- Cumul
Un député européen ne peut pas être aussi parlementaire en France. A noter que la nouvelle loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat de maire, président de conseil général ou régional ne s'appliquera qu'à partir des élections de 2019 pour les eurodéputés (2017 pour un député ou un sénateur).
Pièces justificatives à présenter au moment du vote
Seuls les électeurs des communes ou des sections de communes de plus de 1 000 habitants doivent obligatoirement présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre permettant de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral. La liste des pièces d’identité est fixée par un arrêté du 12 décembre 2013 :
Il peut s’agir notamment d’un des titres suivants :
- carte nationale d'identité, même périmée ;
- passeport, même périmé ;
- permis de conduire ;
- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
- carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires;
Attention: l’arrêté du 12 décembre 2013 a supprimé la possibilité de justifier de son identité
avec un récépissé de demande de passeport ou de carte nationale d’identité.
- Nombre de députés européens français et durée du mandat
La France, qui avait 78 sièges jusqu'aux élections de 2004, n'en a plus que 74, soit près d'un dixième du total puisqu'il y a 751 sièges à pourvoir dans les 28 pays de l'Union européenne. La durée de leur mandat est de 5 ans et ils sont rééligibles. 193 listes sont en course, soit une moyenne supérieure à 24 par circonscription, nouveau record.
- Circonscriptions et mode de scrutin
La France compte huit circonscriptions, chacune regroupant plusieurs régions à l'exception de l'Ile-de-France (15 élus). Les sept autres sont Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse et Haute-Normandie, 10 élus), Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, 9), Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, 9), Sud-Est (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes, Corse, 13), Massif central-Centre (Limousin, Auvergne, Centre, 5), Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, 10) et Outremer (3).
Les élections se déroulent à la proportionnelle, en un seul tour.
- Jour du scrutin
En Polynésie française, les élections se dérouleront le samedi 24 mai
Ouverture et fermeture des bureaux de vote
Les 235 bureaux de vote des 48 communes de Polynésie française seront ouverts :
de 8 heures à 18 heures, à l’exception des bureaux de vote des communes suivantes dont les horaires de fermeture seront :
19 heures: Bora Bora, Taiarapu-Est et Rurutu
20 heures: Arue, Faa'a, Mahina, Moorea-Maiao, Paea, Papeete, Pirae et Punaauia
- Qui peut voter?
Les Français, bien sûr, inscrits sur les listes électorales. Mais aussi les citoyens de l'UE résidant en France s'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires. Si un ressortissant d'un pays de l'UE choisit de voter en France, il perd son droit de vote pour cette élection dans son pays d'origine. Un Français habitant hors de France peut voter dans son pays de résidence ou par procuration.
- Vote blanc
C'est la principale nouveauté. A la suite d'une proposition de loi centriste définitivement adoptée en février, les votes blancs seront désormais décomptés à part et non plus mélangés avec les bulletins nuls. Tout électeur pourra voter blanc en introduisant dans l'enveloppe un bulletin ou en laissant cette enveloppe vide.
- Cumul
Un député européen ne peut pas être aussi parlementaire en France. A noter que la nouvelle loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat de maire, président de conseil général ou régional ne s'appliquera qu'à partir des élections de 2019 pour les eurodéputés (2017 pour un député ou un sénateur).
Pièces justificatives à présenter au moment du vote
Seuls les électeurs des communes ou des sections de communes de plus de 1 000 habitants doivent obligatoirement présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre permettant de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral. La liste des pièces d’identité est fixée par un arrêté du 12 décembre 2013 :
Il peut s’agir notamment d’un des titres suivants :
- carte nationale d'identité, même périmée ;
- passeport, même périmé ;
- permis de conduire ;
- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
- carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires;
Attention: l’arrêté du 12 décembre 2013 a supprimé la possibilité de justifier de son identité
avec un récépissé de demande de passeport ou de carte nationale d’identité.
