Le bras de fer entre le syndicat O Oe To Oe Rima et la Direction du travail s'annonce musclé.
PAPEETE, 11 octobre 2015 - Cinq salariés protégés de O Oe To Oe Rima ont été licenciés, sur une année. Des licenciements accordés par les inspectrices du travail. Le secrétaire général monte au créneau et dénonce la façon de faire de ces autorités. Pour Atonia Teriinohorai, ces décisions ne sont pas justifiées. De son côté, le directeur du Travail rappelle qu'un inspecteur applique la loi, en suivant les règles.
Rien ne va plus entre l'inspection du travail et le syndicat O Oe To Oe Rima, qui dénonce le manque de professionnalisme des inspectrices. Sur un an, cinq salariés protégés ont été licenciés, sans aucun motif réel, selon le secrétaire général du syndicat, prétextant que "l'inspecteur du travail ne prend pas le temps de bien discuter avec les salariés concernés".
Les cas de figure sont les mêmes pour les cinq salariés licenciés. "L'année dernière, ils ont licencié Ralph Taaviri parce qu'il ne s'est pas présenté à l'entretien préalable pour licenciement économique. Un autre délégué du personnel a subi le même sort, soi-disant, il est agressif. Il a été licencié sur une attestation d'une femme, alors que c'est faux".
Les mots pour décrire le travail "bâclé" des inspecteurs ne manquent pas. Du côté de la Direction du Travail, on tente de minimiser le tir : "l'inspecteur du travail n'a pas le choix d'accepter ou de refuser. Il applique la loi", assure Rémy Bréfort, directeur de Travail. "L'inspecteur vérifie bien les règles de droit, la procédure, les causes réelles et sérieuses de licenciement, et l'absence de discrimination à l'égard du salarié".
Le syndicat demande même une réforme au niveau de l'administration. "Il y a des gens compétents au niveau de l'inspection du travail. Si on veut diminuer le mammouth, il faut mettre en valeur les compétences des Polynésiens". Une idée que partagerait la direction : "les textes permettent depuis 2011, que des fonctionnaires ou des agents non-fonctionnaires de l'administration qui sont de Polynésie deviennent inspecteurs du travail. Donc, il faut le temps que cela se mette en place, mais à l'avenir, il y aura aussi des inspecteurs du travail Polynésiens".
Le secrétaire général de O Oe To Oe Rima ne décolère pas. "Il y a d'autres entraves de la part des patrons et l'inspection du travail ne joue pas le jeu, comme la pression, les dotations au niveau des comités d'entreprises, etc., ils devaient intervenir mais rien n'a été fait". Il assure qu'il se rendra à l'inspection du Travail avec les salariés licenciés. L'objectif est "qu'ils puissent faire entendre leur voix".
Rien ne va plus entre l'inspection du travail et le syndicat O Oe To Oe Rima, qui dénonce le manque de professionnalisme des inspectrices. Sur un an, cinq salariés protégés ont été licenciés, sans aucun motif réel, selon le secrétaire général du syndicat, prétextant que "l'inspecteur du travail ne prend pas le temps de bien discuter avec les salariés concernés".
Les cas de figure sont les mêmes pour les cinq salariés licenciés. "L'année dernière, ils ont licencié Ralph Taaviri parce qu'il ne s'est pas présenté à l'entretien préalable pour licenciement économique. Un autre délégué du personnel a subi le même sort, soi-disant, il est agressif. Il a été licencié sur une attestation d'une femme, alors que c'est faux".
Les mots pour décrire le travail "bâclé" des inspecteurs ne manquent pas. Du côté de la Direction du Travail, on tente de minimiser le tir : "l'inspecteur du travail n'a pas le choix d'accepter ou de refuser. Il applique la loi", assure Rémy Bréfort, directeur de Travail. "L'inspecteur vérifie bien les règles de droit, la procédure, les causes réelles et sérieuses de licenciement, et l'absence de discrimination à l'égard du salarié".
Le syndicat demande même une réforme au niveau de l'administration. "Il y a des gens compétents au niveau de l'inspection du travail. Si on veut diminuer le mammouth, il faut mettre en valeur les compétences des Polynésiens". Une idée que partagerait la direction : "les textes permettent depuis 2011, que des fonctionnaires ou des agents non-fonctionnaires de l'administration qui sont de Polynésie deviennent inspecteurs du travail. Donc, il faut le temps que cela se mette en place, mais à l'avenir, il y aura aussi des inspecteurs du travail Polynésiens".
Le secrétaire général de O Oe To Oe Rima ne décolère pas. "Il y a d'autres entraves de la part des patrons et l'inspection du travail ne joue pas le jeu, comme la pression, les dotations au niveau des comités d'entreprises, etc., ils devaient intervenir mais rien n'a été fait". Il assure qu'il se rendra à l'inspection du Travail avec les salariés licenciés. L'objectif est "qu'ils puissent faire entendre leur voix".
RECOURS POSSIBLES POUR CONTESTER LES DECISIONS DES INSPECTEURS
Il y a deux recours possibles, pour les employeurs ou les syndicats mécontents :
Le recours hiérarchique : celui qui n'est pas satisfait bénéficie de deux mois. Il adresse un recours écrit au directeur du Travail. "Et à ce moment-là, je reprends l'enquête et je prends une nouvelle décision". le recours contentieux devant le tribunal administratif : soit directement après la décision de l'inspecteur, soit après la décision sur recours hiérarchique, il est possible de saisir le tribunal administratif qui peut annuler la décision, si elle a été prise en méconnaissance de cause. Et au-delà du tribunal administratif, il y a la cour administrative d'appel et il y a le conseil d'Etat. En Polynésie, de 2012 à 2014, on note 150 demandes d'autorisation de licenciement, 62 ont été refusées, pour divers motifs.
Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?
Les salariés protégés sont ceux qui ont été élus en tant que délégués du personnel, comme membres du comité d'entreprise ou qui ont été désignés comme délégué syndical par leur syndicat.
L'employeur ne peut pas les licencier sans l'autorisation de l'inspecteur du travail. L'inspecteur va faire une enquête contradictoire, il va entendre les deux parties et il prendra sa décision en fonction des règles de droit. Il ne prend pas partie pour l'un ou pour l'autre. Il vérifie que la procédure a bien été respectée, ensuite qu'il existe bien une cause réelle de licenciement, et enfin qu'il n'y ait pas de discrimination vis-à-vis du salarié, du fait de son mandat de représentant du personnel. Ces trois points doivent être examinés.
Bon à savoir
Les inspecteurs sont là pour deux ans, renouvelable une fois. Il y a également six contrôleurs du travail qui sont tous Polynésiens.
Il y a deux recours possibles, pour les employeurs ou les syndicats mécontents :
Le recours hiérarchique : celui qui n'est pas satisfait bénéficie de deux mois. Il adresse un recours écrit au directeur du Travail. "Et à ce moment-là, je reprends l'enquête et je prends une nouvelle décision". le recours contentieux devant le tribunal administratif : soit directement après la décision de l'inspecteur, soit après la décision sur recours hiérarchique, il est possible de saisir le tribunal administratif qui peut annuler la décision, si elle a été prise en méconnaissance de cause. Et au-delà du tribunal administratif, il y a la cour administrative d'appel et il y a le conseil d'Etat. En Polynésie, de 2012 à 2014, on note 150 demandes d'autorisation de licenciement, 62 ont été refusées, pour divers motifs.
Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?
Les salariés protégés sont ceux qui ont été élus en tant que délégués du personnel, comme membres du comité d'entreprise ou qui ont été désignés comme délégué syndical par leur syndicat.
L'employeur ne peut pas les licencier sans l'autorisation de l'inspecteur du travail. L'inspecteur va faire une enquête contradictoire, il va entendre les deux parties et il prendra sa décision en fonction des règles de droit. Il ne prend pas partie pour l'un ou pour l'autre. Il vérifie que la procédure a bien été respectée, ensuite qu'il existe bien une cause réelle de licenciement, et enfin qu'il n'y ait pas de discrimination vis-à-vis du salarié, du fait de son mandat de représentant du personnel. Ces trois points doivent être examinés.
Bon à savoir
Les inspecteurs sont là pour deux ans, renouvelable une fois. Il y a également six contrôleurs du travail qui sont tous Polynésiens.