PAPEETE, 14 mars 2018 - Après la valse-hésitation du régime général des salariés de la CPS sur la prise en charge des soins de ses ressortissants à la Maison médicale de garde, les cliniques Paofai et Cardella montent aujourd'hui au créneau et menacent de saisir la justice pour dénoncer l'inégalité de traitement dont elles s'estiment victimes.
La structure doit ouvrir ce vendredi, sur le parvis des urgences du Centre hospitalier de la Polynésie française à Pirae. La Maison médicale de garde (MMG) fonctionnera sur la base de conventions provisoires signées entre la société à responsabilité limitée Taote MedEx, l’hôpital du Taaone et les trois régimes de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Durant l’année 2018, la MMG ouvrira uniquement les vendredis de 18 heures à minuit, les samedis de midi à minuit, ainsi que les dimanches et jours fériés de 8 heures à minuit. Les gardes seront assurées par des médecins libéraux.
Le principe qui gouverne l’installation de cette structure de soins d’urgence semble couler de source : un infirmier d’accueil et d’orientation évalue le besoin médical des patients qui se présentent aux urgences ; en fonction de la gravité constatée de leur problème de santé, ils sont orientés ou pas vers la Maison médicale de garde, située à quelques pas de là.
L’enjeu est de désengorger un service des urgences du Taaone, saturé avec près de 50 000 visiteurs par an. Des urgences où le temps d’attente atteint régulièrement les 6 heures, alors qu’en 2016 l’hôpital public du Taaone estime que sur les 34 000 patients étant ressortis des urgences sans avoir nécessité d’hospitalisation, 12 000 ont été diagnostiqués pour une intervention relevant de la médecine de ville, autrement dit pour de la "bobologie". Or, à ce titre, le plateau technique coûteux du service des urgences est utilisé à contre-emploi.
"L’intérêt du dispositif, réside dans sa proximité avec les urgences de l’hôpital. C’est un dispositif intégré, malin, et qui fonctionne en complémentarité avec le plateau technique du CHPF", analyse un observateur du système hospitalier.
Les cliniques mécontentes
Mais tout le monde ne voit pas la situation de cet œil-là. L'accord conventionnel établi entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Taote MedEx prévoit en effet un dédommagement forfaitaire pour compenser les charges fixes, au sein du CHPF, de la Maison Médicale de Garde. Ce dédommagement est fixée 9,1 millions Fcfp par an. L’accord prévoit aussi une part variable visant à rétribuer les professionnels de santé intervenant dans la structure. Cette dernière est "évaluée" à 24,5 millions en 2018, pour 1964 heures de garde (8 838 consultations sur l’année), sur la base d’un tarif horaire de 12 478 Fcfp, dont 7500 Fcfp réservés au médecin de garde. La convention estime que la MMG devrait avoir un rendement moyen de 4,5 consultations horaires. "Cela représente un coût de 1.667 Fcfp par consultation, à comparer avec les 7.600 Fcfp du tarif normal pour une consultation de nuit !, défendait dernièrement Jacques Raynal, le ministre de la santé.
Du point de vue des cliniques de Paofai et Cardella, établissements privées de Papeete également dotés d’un service d’urgence médicalisé, on se dit victime d’un traitement déséquilibré. Un courrier de mécontentement a d’ailleurs été adressé au ministre de la santé à ce titre, le 2 mars dernier. Et les deux cliniques envisagent sérieusement d’engager une procédure devant le tribunal administratif pour dénoncer les textes sur lesquels est fondée la MMG. "Nous n’allons pas partir tous suite dans un contentieux. Nous demandons d’abord au ministre de regarder comment nous pourrions, nous aussi, bénéficier d’un soutien", martèle Claude Drago à Paofai. "En fonction de sa réponse, on verra. Nous ne mettons personne devant le fait accompli, alors que l’on nous y a mis". Le directeur de la polyclinique Paofai s’indigne : "Je crois qu’on peut parler de déséquilibre. Nous n’avons certes pas vocation à accueillir toutes les urgences. Certaines méritent un plateau technique que nous n’avons pas". Mais pour ce qui est de la "bobologie" les deux cliniques assurent traiter chacune près de 10 000 patients par an dans leur service d’urgence médicale et ne voient pas pourquoi elles n’interviendraient pas également sous couvert d’une convention particulière avec la CPS, à l’instar de la MMG. "Nous avons investi beaucoup d’argent pour mettre nos urgences à niveau : personne ne nous a accompagné. (…) Aujourd’hui, l’hôpital crée une structure sans nous en parler. Cette structure bénéficie de subventions, et à ma connaissance il n’y a jamais eu aucun appel d’offres. C’est surprenant".
"S’il y avait un vrai service d’urgence en dehors de celui de l’hôpital, ça se saurait, les gens s’y rendrait", constate un cadre du CHPF qui souhaite garder l’anonymat. "C’est la loi de l’offre et de la demande. Ces gens viennent parce qu’il n’y a pas de médecin de garde, ou parce qu’ils ne souhaitent pas aller en clinique pour raison financière. La MMG est un projet que l’hôpital porte depuis extrêmement longtemps. Cet opérateur trouvait que c’était une bonne idée. Nous aussi, forcément. Donc on l’a fait". Mais pour le docteur Didier Bondoux, généraliste, la présence de l’actuel ministre de la santé à l’origine de cette initiative privée "laisse songeur".
Pour l’instant, la Maison médicale de garde accueillera ses premiers patients à compter de ce week-end. La structure fonctionnera en 2018 à titre expérimental sur la base d’une convention précaire avec le centre hospitalier et la CPS.
La structure doit ouvrir ce vendredi, sur le parvis des urgences du Centre hospitalier de la Polynésie française à Pirae. La Maison médicale de garde (MMG) fonctionnera sur la base de conventions provisoires signées entre la société à responsabilité limitée Taote MedEx, l’hôpital du Taaone et les trois régimes de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Durant l’année 2018, la MMG ouvrira uniquement les vendredis de 18 heures à minuit, les samedis de midi à minuit, ainsi que les dimanches et jours fériés de 8 heures à minuit. Les gardes seront assurées par des médecins libéraux.
Le principe qui gouverne l’installation de cette structure de soins d’urgence semble couler de source : un infirmier d’accueil et d’orientation évalue le besoin médical des patients qui se présentent aux urgences ; en fonction de la gravité constatée de leur problème de santé, ils sont orientés ou pas vers la Maison médicale de garde, située à quelques pas de là.
L’enjeu est de désengorger un service des urgences du Taaone, saturé avec près de 50 000 visiteurs par an. Des urgences où le temps d’attente atteint régulièrement les 6 heures, alors qu’en 2016 l’hôpital public du Taaone estime que sur les 34 000 patients étant ressortis des urgences sans avoir nécessité d’hospitalisation, 12 000 ont été diagnostiqués pour une intervention relevant de la médecine de ville, autrement dit pour de la "bobologie". Or, à ce titre, le plateau technique coûteux du service des urgences est utilisé à contre-emploi.
"L’intérêt du dispositif, réside dans sa proximité avec les urgences de l’hôpital. C’est un dispositif intégré, malin, et qui fonctionne en complémentarité avec le plateau technique du CHPF", analyse un observateur du système hospitalier.
Les cliniques mécontentes
Mais tout le monde ne voit pas la situation de cet œil-là. L'accord conventionnel établi entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Taote MedEx prévoit en effet un dédommagement forfaitaire pour compenser les charges fixes, au sein du CHPF, de la Maison Médicale de Garde. Ce dédommagement est fixée 9,1 millions Fcfp par an. L’accord prévoit aussi une part variable visant à rétribuer les professionnels de santé intervenant dans la structure. Cette dernière est "évaluée" à 24,5 millions en 2018, pour 1964 heures de garde (8 838 consultations sur l’année), sur la base d’un tarif horaire de 12 478 Fcfp, dont 7500 Fcfp réservés au médecin de garde. La convention estime que la MMG devrait avoir un rendement moyen de 4,5 consultations horaires. "Cela représente un coût de 1.667 Fcfp par consultation, à comparer avec les 7.600 Fcfp du tarif normal pour une consultation de nuit !, défendait dernièrement Jacques Raynal, le ministre de la santé.
Du point de vue des cliniques de Paofai et Cardella, établissements privées de Papeete également dotés d’un service d’urgence médicalisé, on se dit victime d’un traitement déséquilibré. Un courrier de mécontentement a d’ailleurs été adressé au ministre de la santé à ce titre, le 2 mars dernier. Et les deux cliniques envisagent sérieusement d’engager une procédure devant le tribunal administratif pour dénoncer les textes sur lesquels est fondée la MMG. "Nous n’allons pas partir tous suite dans un contentieux. Nous demandons d’abord au ministre de regarder comment nous pourrions, nous aussi, bénéficier d’un soutien", martèle Claude Drago à Paofai. "En fonction de sa réponse, on verra. Nous ne mettons personne devant le fait accompli, alors que l’on nous y a mis". Le directeur de la polyclinique Paofai s’indigne : "Je crois qu’on peut parler de déséquilibre. Nous n’avons certes pas vocation à accueillir toutes les urgences. Certaines méritent un plateau technique que nous n’avons pas". Mais pour ce qui est de la "bobologie" les deux cliniques assurent traiter chacune près de 10 000 patients par an dans leur service d’urgence médicale et ne voient pas pourquoi elles n’interviendraient pas également sous couvert d’une convention particulière avec la CPS, à l’instar de la MMG. "Nous avons investi beaucoup d’argent pour mettre nos urgences à niveau : personne ne nous a accompagné. (…) Aujourd’hui, l’hôpital crée une structure sans nous en parler. Cette structure bénéficie de subventions, et à ma connaissance il n’y a jamais eu aucun appel d’offres. C’est surprenant".
"S’il y avait un vrai service d’urgence en dehors de celui de l’hôpital, ça se saurait, les gens s’y rendrait", constate un cadre du CHPF qui souhaite garder l’anonymat. "C’est la loi de l’offre et de la demande. Ces gens viennent parce qu’il n’y a pas de médecin de garde, ou parce qu’ils ne souhaitent pas aller en clinique pour raison financière. La MMG est un projet que l’hôpital porte depuis extrêmement longtemps. Cet opérateur trouvait que c’était une bonne idée. Nous aussi, forcément. Donc on l’a fait". Mais pour le docteur Didier Bondoux, généraliste, la présence de l’actuel ministre de la santé à l’origine de cette initiative privée "laisse songeur".
Pour l’instant, la Maison médicale de garde accueillera ses premiers patients à compter de ce week-end. La structure fonctionnera en 2018 à titre expérimental sur la base d’une convention précaire avec le centre hospitalier et la CPS.
"Ce qui m’intéresse, c’est comment les gens sont pris en charge" (Jacques Raynal)
A l’origine de la création des sociétés Fenua MedEx (télémédecine) et Taote MedEx, Jacques Raynal en était associé jusqu’en janvier 2017. Il a cédé ses parts peu avant d’être nommé au ministère de la santé dans le dernier gouvernement Fritch.
Vous êtes à l’origine de la société Taote MedEx. N’y-a-t-il pas confusion lorsque ce projet de MMG abouti alors que vous êtes ministre de la santé ?
Oui, peut-être… Mais pourquoi abandonnerais-je un projet que j’ai fabriqué avec d’autres, qui me paraît pertinent et intéressant pour la population ? A ces personnes qui vont attendre 5 à 6 heures aux urgences, on leur propose un système qui leur permettra d’attendre moins longtemps ; et on dégage le service éminemment technique et coûteux des urgences de ce qui ressort de la médecine générale (le nez qui coule, l’oreille qui fait mal, le pied qui est blessé…). Pourquoi voulez-vous qu’une fois en poste de responsabilités, je m’interdise de mettre en place quelque chose qui me semble nécessaire ? La société Taote MedEx était porteuse d’un projet. Elle l’a présente à la CPS. Les administrateurs ont admis, après discussions, qu’il était intéressant de mettre en place une opération pilote ; une expérience qui nous montrera si le projet est pertinent ou pas… On en est là aujourd’hui. Ensuite, s’il y en a d’autres qui veulent monter un tel projet, rien ne les en empêche.
Pourquoi n’avoir pas fait un appel à projets en amont de la mise en place de cette structure ?
Un appel à projets de la part de qui ? Qui aurait pu faire un appel à projets ? Y avait-il seulement un projet en cours ? A-t-on éliminé quelqu’un ? A-t-on empêché quiconque de présenter un projet ? Où est le problème ? Je ne vois pas. Maintenant, j’ai entendu dire que certains voulaient attaquer en justice… Mais qu’ils y aillent ! C’est tout ce qu’ils savent faire. Moi, ce qui m’intéresse, c’est comment les gens sont pris en charge ; et comment on facilite la prise en charge sur le plan médical. C’est tout ce qui m’intéresse. Le reste, c’est l’écume des jours.
Vous êtes à l’origine de la société Taote MedEx. N’y-a-t-il pas confusion lorsque ce projet de MMG abouti alors que vous êtes ministre de la santé ?
Oui, peut-être… Mais pourquoi abandonnerais-je un projet que j’ai fabriqué avec d’autres, qui me paraît pertinent et intéressant pour la population ? A ces personnes qui vont attendre 5 à 6 heures aux urgences, on leur propose un système qui leur permettra d’attendre moins longtemps ; et on dégage le service éminemment technique et coûteux des urgences de ce qui ressort de la médecine générale (le nez qui coule, l’oreille qui fait mal, le pied qui est blessé…). Pourquoi voulez-vous qu’une fois en poste de responsabilités, je m’interdise de mettre en place quelque chose qui me semble nécessaire ? La société Taote MedEx était porteuse d’un projet. Elle l’a présente à la CPS. Les administrateurs ont admis, après discussions, qu’il était intéressant de mettre en place une opération pilote ; une expérience qui nous montrera si le projet est pertinent ou pas… On en est là aujourd’hui. Ensuite, s’il y en a d’autres qui veulent monter un tel projet, rien ne les en empêche.
Pourquoi n’avoir pas fait un appel à projets en amont de la mise en place de cette structure ?
Un appel à projets de la part de qui ? Qui aurait pu faire un appel à projets ? Y avait-il seulement un projet en cours ? A-t-on éliminé quelqu’un ? A-t-on empêché quiconque de présenter un projet ? Où est le problème ? Je ne vois pas. Maintenant, j’ai entendu dire que certains voulaient attaquer en justice… Mais qu’ils y aillent ! C’est tout ce qu’ils savent faire. Moi, ce qui m’intéresse, c’est comment les gens sont pris en charge ; et comment on facilite la prise en charge sur le plan médical. C’est tout ce qui m’intéresse. Le reste, c’est l’écume des jours.
