La fonction gouvernementale est exercée par l'ensemble des ministres, au sein du conseil des ministres, qui se réunit sous la direction du Président du pays.
PAPEETE, le 26 septembre 2018 - Dans le cadre de la "Nuit du droit", on s'intéresse aujourd'hui à l'exécutif du pays. Quel est son rôle ? Comment se compose-t-il ? Quelles sont leurs obligations ? Nous tenterons d'y voir un peu plus clair au travers de cet article.
Le premier gouvernement de la Polynésie française a été élu en novembre 1957, un an et demi après l’adoption de la loi-cadre Deferre du 23 juin 1956 qui autorisait l’évolution institutionnelle des territoires d’outre-mer.
En 2004, la réforme institutionnelle, qui a abouti à l’adoption de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, a fixé les règles qui sont désormais applicables à l’exécutif.
Le gouvernement est composé d’un vice-président et de ministres (7 à 10 ministres) placés sous l’autorité du Président du pays, chef de l’exécutif. Le Président de la Polynésie française nomme les ministres qui composent son gouvernement. Il en détermine leur rang de préséance, indiquant ainsi les priorités d’action de la politique gouvernementale durant son mandat.
MAIS ATTENTION…
Il est interdit au président de la Polynésie française ou à tout membre du gouvernement en exercice d'accepter une fonction de membre du conseil d'administration ou de surveillance ou toute fonction de conseil dans l'un des établissements, sociétés ou entreprises sous le contrôle du Pays. Cette interdiction ne s'applique pas aux fonctions non rémunérées exercées en qualité de représentant de la Polynésie française ou d'un établissement public de la Polynésie française.
Il est interdit au président de la Polynésie française et aux autres membres du gouvernement de la Polynésie française de compter parmi les membres de leur cabinet : leur conjoint, leurs parents ou leurs enfants. La violation de cette interdiction emporte de plein droit la cessation du contrat.
LE RÔLE DU CONSEIL DES MINISTRES
La fonction gouvernementale est exercée par l'ensemble des ministres, au sein du conseil des ministres, qui se réunit sous la direction du Président du pays. Le conseil des ministres est chargé collégialement et solidairement des affaires de la compétence du gouvernement.
Il arrête les projets de lois du pays et de délibérations à soumettre à l’assemblée de la Polynésie française.
Et afin de mener à bien sa mission de conduite de la politique gouvernementale, il dispose de l’administration de la Polynésie française.
Concrètement, chaque ministre reçoit délégation de pouvoir du Président de la Polynésie française. Ils participent à la détermination et à la mise en œuvre de la politique gouvernementale relevant de leur secteur.
Chaque ministre est assisté d’un cabinet et de services administratifs dont il a la charge. Il est responsable devant le conseil des ministres de la gestion des affaires qui lui sont confiées.
La démission du gouvernement de la Polynésie française est présentée par son président au président de l'assemblée de la Polynésie française. Celui-ci en donne acte et en informe sans délai le haut-commissaire.
En cas de décès, de démission, de démission d'office ou d'empêchement définitif du président de la Polynésie française, ou lorsque son empêchement excède une période de trois mois à partir de l'exercice de l'intérim par le vice-président, le gouvernement de la Polynésie française est démissionnaire de plein droit et il est pourvu à son remplacement.
Le premier gouvernement de la Polynésie française a été élu en novembre 1957, un an et demi après l’adoption de la loi-cadre Deferre du 23 juin 1956 qui autorisait l’évolution institutionnelle des territoires d’outre-mer.
En 2004, la réforme institutionnelle, qui a abouti à l’adoption de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, a fixé les règles qui sont désormais applicables à l’exécutif.
Le gouvernement est composé d’un vice-président et de ministres (7 à 10 ministres) placés sous l’autorité du Président du pays, chef de l’exécutif. Le Président de la Polynésie française nomme les ministres qui composent son gouvernement. Il en détermine leur rang de préséance, indiquant ainsi les priorités d’action de la politique gouvernementale durant son mandat.
MAIS ATTENTION…
Il est interdit au président de la Polynésie française ou à tout membre du gouvernement en exercice d'accepter une fonction de membre du conseil d'administration ou de surveillance ou toute fonction de conseil dans l'un des établissements, sociétés ou entreprises sous le contrôle du Pays. Cette interdiction ne s'applique pas aux fonctions non rémunérées exercées en qualité de représentant de la Polynésie française ou d'un établissement public de la Polynésie française.
Il est interdit au président de la Polynésie française et aux autres membres du gouvernement de la Polynésie française de compter parmi les membres de leur cabinet : leur conjoint, leurs parents ou leurs enfants. La violation de cette interdiction emporte de plein droit la cessation du contrat.
LE RÔLE DU CONSEIL DES MINISTRES
La fonction gouvernementale est exercée par l'ensemble des ministres, au sein du conseil des ministres, qui se réunit sous la direction du Président du pays. Le conseil des ministres est chargé collégialement et solidairement des affaires de la compétence du gouvernement.
Il arrête les projets de lois du pays et de délibérations à soumettre à l’assemblée de la Polynésie française.
Et afin de mener à bien sa mission de conduite de la politique gouvernementale, il dispose de l’administration de la Polynésie française.
Concrètement, chaque ministre reçoit délégation de pouvoir du Président de la Polynésie française. Ils participent à la détermination et à la mise en œuvre de la politique gouvernementale relevant de leur secteur.
Chaque ministre est assisté d’un cabinet et de services administratifs dont il a la charge. Il est responsable devant le conseil des ministres de la gestion des affaires qui lui sont confiées.
La démission du gouvernement de la Polynésie française est présentée par son président au président de l'assemblée de la Polynésie française. Celui-ci en donne acte et en informe sans délai le haut-commissaire.
En cas de décès, de démission, de démission d'office ou d'empêchement définitif du président de la Polynésie française, ou lorsque son empêchement excède une période de trois mois à partir de l'exercice de l'intérim par le vice-président, le gouvernement de la Polynésie française est démissionnaire de plein droit et il est pourvu à son remplacement.
PIQÛRE DE RAPPEL
La composition actuelle du gouvernement est la suivante :
-Edouard Fritch, Président, en charge de l’égalité des territoires et des relations internationales
-Teva Rohfritsch, Vice-Président, Ministre de l’économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
- Jean-Christophe Bouissou, Ministre du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
- Nicole Bouteau, Ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les Institutions
- Tearii Alpha, Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
- Priscille Tea Frogier, Ministre de la modernisation de l’Administration, en charge de l’énergie et du numérique
- Heremoana Maamaatuaiahutapu, Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat
- Isabelle Sachet, Ministre de la famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances
- Jacques Raynal, Ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
- Christelle Lehartel, Ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports
- René Temeharo, Ministre de l’équipement et des transports terrestres.
-Edouard Fritch, Président, en charge de l’égalité des territoires et des relations internationales
-Teva Rohfritsch, Vice-Président, Ministre de l’économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
- Jean-Christophe Bouissou, Ministre du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
- Nicole Bouteau, Ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les Institutions
- Tearii Alpha, Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
- Priscille Tea Frogier, Ministre de la modernisation de l’Administration, en charge de l’énergie et du numérique
- Heremoana Maamaatuaiahutapu, Ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat
- Isabelle Sachet, Ministre de la famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances
- Jacques Raynal, Ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
- Christelle Lehartel, Ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports
- René Temeharo, Ministre de l’équipement et des transports terrestres.