Tahiti, le 13 octobre 2022 – L'intégralité des casiers judiciaires des personnes nées en Polynésie ont été transférés au casier judiciaire national de Nantes. Depuis le 4 octobre dernier, les personnes qui souhaitent obtenir une copie de leur casier peuvent donc se la procurer via internet. Ce transfert va également réduire les délais d'inscription des condamnations sur les casiers.
Au terme d’un peu plus de deux ans de travaux, les 54 000 fiches des casiers judiciaires des personnes nées en Polynésie ont été numérisées et regroupées au sein du Casier judiciaire national à Nantes.
Tel que l’explique la référente de ce projet, Céline Charloux, ce transfert va permettre de réduire les délais d’obtention des casiers et d’accélérer les inscriptions des condamnations sur les casiers. “Auparavant, les casiers judiciaires des personnes nées en Polynésie française étaient tenus par la juridiction de Papeete. Cela nécessitait que les juridictions métropolitaines demandent le casier à Papeete pour l'obtenir. Cela provoquait des délais importants et, de la même façon, une condamantion d'une personne née en Polynésie qui aurait commis une infraction en métropole, mettait énormément de temps pour être inscrite sur le casier judiciaire de cette personne. Une décision sera désormais enregistrée sous 24 heures et donc rapidement accessible par l'ensemble des juridictions françaises.”
Demande en ligne
Céline Charloux souligne également que les justiciables pourront se procurer plus facilement les bulletins N° 2 et 3 de leur casier. “Les administrations et les particuliers qui auront besoin des bulletins n° 2 et 3 des casiers judiciaires auront désormais la possibilité de le demander directement sur internet au casier judiciaire de Nantes. Auparavant, il fallait le faire en présentiel au palais de justice.”
Depuis le 4 octobre, tous les casiers judiciaires des personnes nées en Polynésie ont donc été transférés au judiciaire de Nantes. La Polynésie est l'un des derniers Outre-mer à avoir été ainsi inséré dans le casier judiciaire de Nantes. Aujourd'hui, il ne reste plus que Nouméa et Wallis-et-Futuna. Ce transfert, qui a commencé en 2020, a nécessité une dizaine de réunions avec le Casier judiciaire de Nantes et relève d’un travail commun entre les directeurs de greffes, les greffiers, la référente du projet et le procureur de la République.
Au terme d’un peu plus de deux ans de travaux, les 54 000 fiches des casiers judiciaires des personnes nées en Polynésie ont été numérisées et regroupées au sein du Casier judiciaire national à Nantes.
Tel que l’explique la référente de ce projet, Céline Charloux, ce transfert va permettre de réduire les délais d’obtention des casiers et d’accélérer les inscriptions des condamnations sur les casiers. “Auparavant, les casiers judiciaires des personnes nées en Polynésie française étaient tenus par la juridiction de Papeete. Cela nécessitait que les juridictions métropolitaines demandent le casier à Papeete pour l'obtenir. Cela provoquait des délais importants et, de la même façon, une condamantion d'une personne née en Polynésie qui aurait commis une infraction en métropole, mettait énormément de temps pour être inscrite sur le casier judiciaire de cette personne. Une décision sera désormais enregistrée sous 24 heures et donc rapidement accessible par l'ensemble des juridictions françaises.”
Demande en ligne
Céline Charloux souligne également que les justiciables pourront se procurer plus facilement les bulletins N° 2 et 3 de leur casier. “Les administrations et les particuliers qui auront besoin des bulletins n° 2 et 3 des casiers judiciaires auront désormais la possibilité de le demander directement sur internet au casier judiciaire de Nantes. Auparavant, il fallait le faire en présentiel au palais de justice.”
Depuis le 4 octobre, tous les casiers judiciaires des personnes nées en Polynésie ont donc été transférés au judiciaire de Nantes. La Polynésie est l'un des derniers Outre-mer à avoir été ainsi inséré dans le casier judiciaire de Nantes. Aujourd'hui, il ne reste plus que Nouméa et Wallis-et-Futuna. Ce transfert, qui a commencé en 2020, a nécessité une dizaine de réunions avec le Casier judiciaire de Nantes et relève d’un travail commun entre les directeurs de greffes, les greffiers, la référente du projet et le procureur de la République.
Infos pratiques :
Pour obtenir le bulletin n°3 du casier judiciaire qui comporte les condamnations les plus graves : Soit solliciter la délivrance d’un extrait de casier judiciaire en ligne soit adresser le formulaire Cerfa 1007 à l’adresse suivante : Casier judiciaire national - 44317 Nantes Cedex 3 Pour obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire qui ne peut être sollicité que par les services publics et certains employeurs privés et qui comporte l’ensemble des condamnations judiciaires et des sanctions administratives :
Les administrations disposant déjà d’une autorisation peuvent le demander en ligne à l’adresse suivante : https://www.cjnb2.justice.gouv.fr/
Les services ne disposant pas de cet accès peuvent obtenir une habilitation par voie électronique ou par voie postale à cette adresse : Casier judiciaire national – Internet B2 – 44317 Nantes Cedex 3.
Les administrations disposant déjà d’une autorisation peuvent le demander en ligne à l’adresse suivante : https://www.cjnb2.justice.gouv.fr/
Les services ne disposant pas de cet accès peuvent obtenir une habilitation par voie électronique ou par voie postale à cette adresse : Casier judiciaire national – Internet B2 – 44317 Nantes Cedex 3.