Conférence pour l'environnement à la présidence lundi matin. Crédit photo : Greg Boissy
Tahiti, le 20 février 2023 – Un colloque a réuni, lundi à la présidence, les services de l'État et du Pays dans le but de mieux organiser la lutte contre les atteintes à l’environnement. L'occasion également de présenter la nouvelle antenne de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
L’environnement et sa protection étaient au cœur des discussions, lundi matin à la présidence. Le site a accueilli un colloque dont l’objectif était de présenter les missions des services de l'État et du Pays en charge de la protection et la préservation de l'environnement et des services judiciaires chargés de la mise en œuvre de la réponse pénale en cas d'atteintes à la règlementation. Un colloque dont l’enjeu a surtout été de mettre en place, dans un futur proche, une synergie de travail visant à combattre les atteintes à l’environnement et à la santé publique au fenua.
Ainsi, en plus du président du Pays qui a prononcé un discours inaugural, le procureur général près de la cour de Papeete, Thomas Pison, le procureur de la république Hervé Leroy, le commandant de la gendarmerie en Polynésie française, le général Saulnier étaient présents. Tout comme les directeurs et directrices des différents services du Pays comme de la Direction de l'environnement, de la Direction des ressources marines, de l'Office français de la biodiversité ou encore de l'Ifremer qui ont présenté, à tour de rôle, leurs champs d'actions. En marge de la conférence Thomas Pison a tenu à souligner que “l''environnement doit être une priorité majeure […]. L'objectif d'aujourd'hui est donc de se rencontrer et de déterminer les domaines de compétence de chacun pour réussir à travailler ensemble avec encore plus d'efficacité”. Thomas Pison qui a, au demeurant, souligné que travailler et se renforcer sur ces domaines-là est une “volonté nationale et même mondiale pour laquelle nous nous devons de travailler main dans la main”.
L'Oclaesp comme bras armé
Ce colloque qui aussi été l'occasion de présenter l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). La Polynésie est en effet dotée depuis octobre dernier d’un détachement Oclaesp rattaché à la gendarmerie. Cette unité est chargée d'animer et de coordonner les investigations menées dans les domaines de l'environnement et de la santé publique, avec la vocation de s'intéresser à l'ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à ces deux domaines de compétence. L’antenne polynésienne de l’Oclaesp compte pour l’instant cinq enquêteurs placés sous la direction du capitaine Franck Jolly. Durant son intervention, le militaire a détaillé le spectre d'expertise de son détachement qui doit se renforcer d’un sixième agent enquêteur dans le courant de l’année. “Nous allons nous occuper des pollutions marines et terrestres, du braconnage et du trafic d'espèces protégées, de l'échouage de bateaux, du trafic de bois, du problème des déchets mais également du trafic de médicaments et du dopage”, a détaillé le capitaine Jolly. Avant d'arriver en Polynésie, Franck Jolly était en charge de la formation des officiers de gendarmerie à l'Oclaesp. Il a formé plus de “300 personnes” à ce titre. Actuellement son détachement est saisi d’une quinzaine d'affaires, dont 12 liées à la protection de l'environnement et trois à la santé publique.
Une interrogation subsiste tout de même sur l’effectif de l’antenne Olaesp polynésienne au regard de la surface géographique du territoire. “Ce n'est bien sûr jamais assez. On aimerait évidemment avoir plus de moyens ; mais on fait avec”, a commenté Thomas Pison, d’accord sur ce point avec le général Fréderic Saulnier. Le commandant de la gendarmerie reconnait en effet qu’une demi-douzaine d’agents pour animer l’antenne locale de l’Oclaesp “c'est peu ; mais je compare ça a un germe. C'est une fleur qui va pousser”, a-t-il relativisé. “Ce n'est que la première étape mais cette brigade a vocation à grandir.” D’autant que l'Oclaesp devrait se voir épaulée prochainement d’une “brigade verte de la gendarmerie” plus spécifiquement orientée sur les questions d’atteintes à l’environnement.
“Complexité” du code de l’environnement
Le colloque de lundi a également été l'occasion d’évoquer un code l'environnement polynésien jugé trop complexe et peu accessible pour les enquêteurs de l’Oclaesp. “Il nous a fallu du temps pour s'adapter au code polynésien de l'environnement” avoue le capitaine Jolly : “La protection de l'environnement est une compétence du Pays, avec un code spécifique où il y a de multiples domaines normatifs qui nécessitent une clarification et une simplification. Car avant de pouvoir sanctionner, il faut bien que tout le monde comprenne les règles et il y a un gros travail là-dessus. C'est d'ailleurs aussi pour cela que ce séminaire a été organisé.”
En fin de journée, des groupes de travail ont été constitués entre les différents services du Pays et de l'État avec la vocation de poursuivre la réflexion autour de trois sujets “ciblés” : “la gestion des outils législatifs, la pollution marine avec l'atteinte aux espèces protégées et enfin la pollution terrestre avec notamment les déchets et les décharges qui est l'un des sujets les plus importants”, a détaillé le procureur général Thomas Pison.
Un nouveau colloque doit en effet être organisé l'année prochaine à la lueur du bilan de ces groupes de travail et, s’il en est, de la clarification souhaitée du cadre règlementaire polynésien en matière de protection de l’environnement.
L’environnement et sa protection étaient au cœur des discussions, lundi matin à la présidence. Le site a accueilli un colloque dont l’objectif était de présenter les missions des services de l'État et du Pays en charge de la protection et la préservation de l'environnement et des services judiciaires chargés de la mise en œuvre de la réponse pénale en cas d'atteintes à la règlementation. Un colloque dont l’enjeu a surtout été de mettre en place, dans un futur proche, une synergie de travail visant à combattre les atteintes à l’environnement et à la santé publique au fenua.
Ainsi, en plus du président du Pays qui a prononcé un discours inaugural, le procureur général près de la cour de Papeete, Thomas Pison, le procureur de la république Hervé Leroy, le commandant de la gendarmerie en Polynésie française, le général Saulnier étaient présents. Tout comme les directeurs et directrices des différents services du Pays comme de la Direction de l'environnement, de la Direction des ressources marines, de l'Office français de la biodiversité ou encore de l'Ifremer qui ont présenté, à tour de rôle, leurs champs d'actions. En marge de la conférence Thomas Pison a tenu à souligner que “l''environnement doit être une priorité majeure […]. L'objectif d'aujourd'hui est donc de se rencontrer et de déterminer les domaines de compétence de chacun pour réussir à travailler ensemble avec encore plus d'efficacité”. Thomas Pison qui a, au demeurant, souligné que travailler et se renforcer sur ces domaines-là est une “volonté nationale et même mondiale pour laquelle nous nous devons de travailler main dans la main”.
L'Oclaesp comme bras armé
Ce colloque qui aussi été l'occasion de présenter l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). La Polynésie est en effet dotée depuis octobre dernier d’un détachement Oclaesp rattaché à la gendarmerie. Cette unité est chargée d'animer et de coordonner les investigations menées dans les domaines de l'environnement et de la santé publique, avec la vocation de s'intéresser à l'ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à ces deux domaines de compétence. L’antenne polynésienne de l’Oclaesp compte pour l’instant cinq enquêteurs placés sous la direction du capitaine Franck Jolly. Durant son intervention, le militaire a détaillé le spectre d'expertise de son détachement qui doit se renforcer d’un sixième agent enquêteur dans le courant de l’année. “Nous allons nous occuper des pollutions marines et terrestres, du braconnage et du trafic d'espèces protégées, de l'échouage de bateaux, du trafic de bois, du problème des déchets mais également du trafic de médicaments et du dopage”, a détaillé le capitaine Jolly. Avant d'arriver en Polynésie, Franck Jolly était en charge de la formation des officiers de gendarmerie à l'Oclaesp. Il a formé plus de “300 personnes” à ce titre. Actuellement son détachement est saisi d’une quinzaine d'affaires, dont 12 liées à la protection de l'environnement et trois à la santé publique.
Une interrogation subsiste tout de même sur l’effectif de l’antenne Olaesp polynésienne au regard de la surface géographique du territoire. “Ce n'est bien sûr jamais assez. On aimerait évidemment avoir plus de moyens ; mais on fait avec”, a commenté Thomas Pison, d’accord sur ce point avec le général Fréderic Saulnier. Le commandant de la gendarmerie reconnait en effet qu’une demi-douzaine d’agents pour animer l’antenne locale de l’Oclaesp “c'est peu ; mais je compare ça a un germe. C'est une fleur qui va pousser”, a-t-il relativisé. “Ce n'est que la première étape mais cette brigade a vocation à grandir.” D’autant que l'Oclaesp devrait se voir épaulée prochainement d’une “brigade verte de la gendarmerie” plus spécifiquement orientée sur les questions d’atteintes à l’environnement.
“Complexité” du code de l’environnement
Le colloque de lundi a également été l'occasion d’évoquer un code l'environnement polynésien jugé trop complexe et peu accessible pour les enquêteurs de l’Oclaesp. “Il nous a fallu du temps pour s'adapter au code polynésien de l'environnement” avoue le capitaine Jolly : “La protection de l'environnement est une compétence du Pays, avec un code spécifique où il y a de multiples domaines normatifs qui nécessitent une clarification et une simplification. Car avant de pouvoir sanctionner, il faut bien que tout le monde comprenne les règles et il y a un gros travail là-dessus. C'est d'ailleurs aussi pour cela que ce séminaire a été organisé.”
En fin de journée, des groupes de travail ont été constitués entre les différents services du Pays et de l'État avec la vocation de poursuivre la réflexion autour de trois sujets “ciblés” : “la gestion des outils législatifs, la pollution marine avec l'atteinte aux espèces protégées et enfin la pollution terrestre avec notamment les déchets et les décharges qui est l'un des sujets les plus importants”, a détaillé le procureur général Thomas Pison.
Un nouveau colloque doit en effet être organisé l'année prochaine à la lueur du bilan de ces groupes de travail et, s’il en est, de la clarification souhaitée du cadre règlementaire polynésien en matière de protection de l’environnement.
Le président du Pays, Édouard Fritch et le procureur général de Papeete, Thomas Pison lors du colloque sur la protection de l'environnement. Crédit photo : Greg Boissy.