Les auto-saisines du CESC trop nombreuses et trop coûteuses

Papeete, le 1er octobre 2018 - La Chambre territoriale de comptes vient de rendre son rapport d’observations définitives concernant le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française. Si la Chambre reconnaît que la 4e institution du Pays veille à contenir ses charges courantes, elle préconise toutefois au Conseil d'engager une réflexion sur l’organisation des auto-saisines, qui en raison des indemnités de vacation perçues par ses membres, constitue 70% des charges directes de l’institution.

Si le dernier rapport de la Chambre territoriale de comptes (CTC) reconnaît que des efforts ont été faits par la 4e institution du Pays pour "contenir ses charges, et depuis 2016, pour maîtriser ses frais de déplacement, notamment hors de Polynésie", la Chambre fait toutefois encore quatre recommandations au Conseil économique, social et culturel (CESC).

Tout d'abord, selon la CTC, le CESC doit engager une réflexion sur l’organisation des auto-saisines. En effet, la CTC indique que : " n’étant pas contraintes par des délais légaux, les auto-saisines donnent lieu à un nombre beaucoup plus important de séances…" puisque " les auto-saisines ont généré entre 23 et 52 séances (en commission et en assemblée plénière). Leur coût moyen s’est élevé, "hors travaux sur le sport et l’action sociale, à 9 millions de francs entre 2012 et 2014 et à 14,8 millions de francs entre 2014 et 2017". Au regard du coût de ces auto-saisines et afin d’éviter toute dérive préjudiciable à l’institution, le CESC est invité à "en encadrer le déroulement, dans le respect des dispositions statutaires et dans un souci de bonne gestion : sélectivité dans le choix du sujet d’étude, limitation du nombre maximum de séances afférentes, augmentation de la durée minimale de présence en séance d’auto-saisine pour ouvrir droit au paiement de l’indemnité de vacation, portée des conclusions auprès des autorités du Pays…".

Il faut noter que pas moins de 20 à 25 membres sont présents en moyenne lors des travaux liés à une saisine et touchent chacun une indemnité de vacation. Pour une seule séance, un membre perçoit actuellement 14 070 francs. Outre leurs indemnités de vacation, certains membres du CESC perçoivent également des indemnités de fonctions supplémentaires ou des majorations. Le président du CESC perçoit une indemnité mensuelle de fonction de 142 710 francs et les questeurs de 29 145 francs. Un membre du CESC qui rapporte un dossier devant ses pairs perçoit une majoration, ce qui porte son indemnité totale à 29 145 francs. Selon les statistiques annuelles de l’institution "une séance génère en moyenne le paiement d’un montant de total de 310 000 francs au titre des seules indemnités de vacation".
Outre cette préconisation, la CTC recommande à la 4e institution du Pays de mettre en place un tableau de bord adapté au pilotage de l’institution.

Par ailleurs, la Chambre recommande également au CESC d'encadrer juridiquement et financièrement les prêts de locaux consentis à des organismes extérieurs au CESC. A titre d’exemple, de janvier à juillet 2017, "le CESC a répondu favorablement à 104 demandes de prêts de locaux. Le coût d’occupation (fluides, personnel, …), les éventuelles dégradations occasionnées, sont entièrement supportées par l’institution sans être valorisées". Par ailleurs, les polices d’assurance du CESC ne prévoient pas expressément l’usage des locaux par des tiers.
Enfin, la CTC recommande au CESC de poursuivre le dialogue avec le Pays afin de réviser les modalités de financement du CESC.

Le CESC en bref :

Composé de 48 membres, le CESC représente les différentes composantes des groupements professionnels, syndicaux, des organismes et des associations de la Polynésie. Les membres du CESC sont répartis en quatre collèges de 12 sièges : le collège des salariés, le collège des entrepreneurs, le collège de la vie collective et le collège du développement. Le CESC est obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de " loi du Pays " à caractère économique et social. Il peut être consulté par le gouvernement ou l’assemblée, voire s’auto-saisir sur tout autre thème. En 2017, le budget de fonctionnement de l’institution s’élevait à 125 millions de francs, et 30 avis ont été rendus.