PAPEETE, le 16 octobre 2019 - Le conseil des ministres a validé mercredi, le projet de loi du Pays réformant la réglementation applicable aux annonces judiciaires et légales en Polynésie française. Un texte qui ouvre la publication de ces annonces à la presse en ligne, jusqu’ici attribuée uniquement à La Dépêche de Tahiti et au Journal Officiel.
Le site internet de Tahiti Infos pourra bientôt publier des annonces légales, c'est ce que prévoit le projet de loi du Pays réformant la règlementation applicable aux annonces judiciaires et légales en Polynésie française. Ce projet de loi du Pays propose de s’aligner sur la récente réglementation métropolitaine en ouvrant la publication de ces annonces à la presse en ligne.
Le texte a été validé en conseil des ministres mercredi. “Cette évolution concrétise l’orientation déjà amorcée par les éditeurs de la presse écrite en raison de l’érosion du marché de la presse papier. Les journaux précédemment habilités à publier des annonces judiciaires et légales resteront habilités jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté du président de la Polynésie française habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales”, indique le communiqué.
Le projet de loi du Pays passera prochainement devant les élus à l’assemblée. S’il est adopté, tous les sites d’information en ligne pourront publier des annonces légales. Un marché qui est, jusqu’à aujourd’hui, attribué au Journal officiel et à la Dépêche de Tahiti.
Le site internet de Tahiti Infos pourra bientôt publier des annonces légales, c'est ce que prévoit le projet de loi du Pays réformant la règlementation applicable aux annonces judiciaires et légales en Polynésie française. Ce projet de loi du Pays propose de s’aligner sur la récente réglementation métropolitaine en ouvrant la publication de ces annonces à la presse en ligne.
Le texte a été validé en conseil des ministres mercredi. “Cette évolution concrétise l’orientation déjà amorcée par les éditeurs de la presse écrite en raison de l’érosion du marché de la presse papier. Les journaux précédemment habilités à publier des annonces judiciaires et légales resteront habilités jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté du président de la Polynésie française habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales”, indique le communiqué.
Le projet de loi du Pays passera prochainement devant les élus à l’assemblée. S’il est adopté, tous les sites d’information en ligne pourront publier des annonces légales. Un marché qui est, jusqu’à aujourd’hui, attribué au Journal officiel et à la Dépêche de Tahiti.