Tahiti, le 16 janvier 2022 - Les agents du Pays, convoqués sur Tahiti dans le cadre d’une procédure disciplinaire, seront remboursés de leur frais de transport, de repas et d’hébergement. La délibération a été adopté en commission permanente de l’Assemblée le 13 janvier dernier.
La présomption d’innocence va avoir un coût pour le Pays. En effet, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un agent est considéré comme « présumé non fautif » jusqu’au prononcé de la sanction. Convoqué pour une commission disciplinaire, il doit ainsi prendre sur ses heures de service mais également supporter les frais générés par cette procédure. Une procédure qui implique donc « une absence de plusieurs jours et des frais de transport (maritimes, aériens, etc) relativement substantiels, a fortiori pour les fonctionnaires en début de carrière, ou appartenant aux catégories C ou D ». Débuter sa carrière par une procédure disciplinaire étant peu commun, il convenait de ne pas accabler les agents en question par des vols, nuits et repas à financer avec leurs deniers personnels. La délibération adoptée par la Commission permanente de l’APF le 13 janvier dernier prévoit le remboursement des frais occasionnés par cette convocation disciplinaire. La prise en charge se fera au même titre et dans les mêmes conditions que celle des agents, non sujets à une sanction, qui partent en mission ou en tournée.
La présomption d’innocence va avoir un coût pour le Pays. En effet, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un agent est considéré comme « présumé non fautif » jusqu’au prononcé de la sanction. Convoqué pour une commission disciplinaire, il doit ainsi prendre sur ses heures de service mais également supporter les frais générés par cette procédure. Une procédure qui implique donc « une absence de plusieurs jours et des frais de transport (maritimes, aériens, etc) relativement substantiels, a fortiori pour les fonctionnaires en début de carrière, ou appartenant aux catégories C ou D ». Débuter sa carrière par une procédure disciplinaire étant peu commun, il convenait de ne pas accabler les agents en question par des vols, nuits et repas à financer avec leurs deniers personnels. La délibération adoptée par la Commission permanente de l’APF le 13 janvier dernier prévoit le remboursement des frais occasionnés par cette convocation disciplinaire. La prise en charge se fera au même titre et dans les mêmes conditions que celle des agents, non sujets à une sanction, qui partent en mission ou en tournée.