Cette démarche de consultation préalable est importante aux yeux du vice-président puisque «les lois sont d’autant mieux applicables qu’on a recueilli auparavant l’avis des utilisateurs».
Après un rappel des missions de la Délégation au développement des communes (DDC) et de son action depuis sa création en 2007, notamment dans l’archipel des Iles-sous-le-Vent, Edouard Fritch a présenté les grandes lignes du projet de loi, ainsi que de l’arrêté d’application qui fixera les taux directeurs du concours de la Polynésie française en fonction de la nature des projets communaux.
Grâce à ces taux pré-définis, les élus communaux pourront «bénéficier de plus de transparence et de compréhension des orientations. Quelle que soit l’origine politique des communes, ce qui sera primé ce seront les projets qui rentrent dans les priorités du Pays et des communes, des projets qui donnent satisfaction aux besoins de la population».
Les taux présentés par le vice-président sont modulables en fonction du degré de priorité des projets, ce qui a suscité un débat avec les maires de l’archipel. «J’ai senti un besoin de précisions sur les seuils» a commenté le vice-président, ajoutant qu’il avait «essayé d’expliquer que certaines communes ont des dossiers qui ne sont pas prioritaires au niveau du Pays, mais qu’il ne fallait pas les éliminer d’emblée, d’où ce système de taux modulable».
Mais globalement, le vice-président s’est déclaré satisfait de cette rencontre avec des maires qui ont accueilli favorablement les nouvelles orientations de la loi qui donne priorité aux projets que pourront présenter les communes.
Une prochaine consultation aura lieu le 20 mai avec les maires des Iles du Vent avant une dernière séance de travail avec les maires des Tuamotu-Gambier. Le CESC est également saisi pour avis du projet de loi.
Après un rappel des missions de la Délégation au développement des communes (DDC) et de son action depuis sa création en 2007, notamment dans l’archipel des Iles-sous-le-Vent, Edouard Fritch a présenté les grandes lignes du projet de loi, ainsi que de l’arrêté d’application qui fixera les taux directeurs du concours de la Polynésie française en fonction de la nature des projets communaux.
Grâce à ces taux pré-définis, les élus communaux pourront «bénéficier de plus de transparence et de compréhension des orientations. Quelle que soit l’origine politique des communes, ce qui sera primé ce seront les projets qui rentrent dans les priorités du Pays et des communes, des projets qui donnent satisfaction aux besoins de la population».
Les taux présentés par le vice-président sont modulables en fonction du degré de priorité des projets, ce qui a suscité un débat avec les maires de l’archipel. «J’ai senti un besoin de précisions sur les seuils» a commenté le vice-président, ajoutant qu’il avait «essayé d’expliquer que certaines communes ont des dossiers qui ne sont pas prioritaires au niveau du Pays, mais qu’il ne fallait pas les éliminer d’emblée, d’où ce système de taux modulable».
Mais globalement, le vice-président s’est déclaré satisfait de cette rencontre avec des maires qui ont accueilli favorablement les nouvelles orientations de la loi qui donne priorité aux projets que pourront présenter les communes.
Une prochaine consultation aura lieu le 20 mai avec les maires des Iles du Vent avant une dernière séance de travail avec les maires des Tuamotu-Gambier. Le CESC est également saisi pour avis du projet de loi.
