"Cette mesure contribuera à renforcer les fonds propres des TPE / PME ultramarines", assure la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts
PAPEETE, le 20 octobre 2016. L’article 41 du projet de loi sur l’égalité réelle, adopté début octobre par l'Assemblée nationale, prévoit une extension des Fonds d’Investissements de Proximité Ultramarins (FIP) aux contribuables de métropole.
Les FIP (Fonds d’Investissements de Proximité) ultramarins sont des fonds communs de placement à risque, investis dans des petites et moyennes entreprises ultramarines.
Jusqu'ici, seuls les contribuables résidant outre-mer pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôt en échange de cet investissement. Si la loi pour l'égalité réelle est votée par le Parlement, l'ensemble des métropolitains pourront faire un placement au sein de ces FIP ultramarins et bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 38%.
Il existe aussi des FIP en métropole mais l'abattement fiscal n'est "que" de 18%. Le système FIP ultramarin est donc présenté comme plus avantageux. "Le projet de loi supprime l’asymétrie qui interdisait aux contribuables domiciliés en Métropole d’investir dans les fonds d’investissements de proximité qui s’adressent à des entreprises implantés dans les DOM. Ces investissements seront désormais possibles et bénéficient d’un taux d’avantage fiscal de 38% ; cette mesure contribuera à renforcer les fonds propres des TPE / PME ultramarines", indique la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.
Les FIP (Fonds d’Investissements de Proximité) ultramarins sont des fonds communs de placement à risque, investis dans des petites et moyennes entreprises ultramarines.
Jusqu'ici, seuls les contribuables résidant outre-mer pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôt en échange de cet investissement. Si la loi pour l'égalité réelle est votée par le Parlement, l'ensemble des métropolitains pourront faire un placement au sein de ces FIP ultramarins et bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 38%.
Il existe aussi des FIP en métropole mais l'abattement fiscal n'est "que" de 18%. Le système FIP ultramarin est donc présenté comme plus avantageux. "Le projet de loi supprime l’asymétrie qui interdisait aux contribuables domiciliés en Métropole d’investir dans les fonds d’investissements de proximité qui s’adressent à des entreprises implantés dans les DOM. Ces investissements seront désormais possibles et bénéficient d’un taux d’avantage fiscal de 38% ; cette mesure contribuera à renforcer les fonds propres des TPE / PME ultramarines", indique la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.