PAPEETE, mardi 27 août 2013 – L’Assemblée de la Polynésie française a modifié la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée relative à la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, le CESC,dans le cadre de la réduction des dépenses de fonctionnement.
Le nombre des représentants de la 4e institution de la Polynésie française passe de 51 à 48, l'effectif de chaque collège étant diminué à 16 membres. Ce texte fixe également une diminution de 10% des indemnités allouées aux membres du CESC. Ces dispositions seront mises en œuvre dès le renouvellement des conseillers du CESC, en septembre prochain.
Cet ajustement pourrait permettre d'amenuiser de 15 millions Fcfp annuels le coût de fonctionnement du CESC.
Ces dernières années, le coût de fonctionnement du CESC oscillait entre 100 et 135 millions Fcfp par an en fonction du nombre de saisines du gouvernement et du nombre de séances relatives aux travaux préparatoires.
Tout membre du CESC participant aux séances d'assemblée plénière et aux séances de commissions auxquelles il est inscrit, perçoit actuellement pour chaque séance une indemnité de vacation égale à 16 fois la valeur (995 Fcfp) du point d'indice de la fonction publique de la Polynésie française, soit 15 920 Fcfp tanddis que le montant cumulé des indemnités de vacation est limité trimestriellement à un montant égal à 632 fois la valeur du point d'indice de la fonction publique de la Polynésie française, soit 628 840 Fcfp.
La délibération adoptée mardi instaure une diminution de 10 % appliquée à l'ensemble des indemnités des membres du CESC :
- Indemnité de vacation : 13 930 F CFP (au lieu de 15 920 F CFP) ;
- Majoration du Président : 141 290 F CFP (au lieu de 157 210 F CFP) ;
- Majoration de questeur : 28 855 F CFP (au lieu de 31 840 F CFP) ;
- Majoration de rapporteur : 4 975 F CFP (au lieu de 5 970 F CFP).
Le nombre des représentants de la 4e institution de la Polynésie française passe de 51 à 48, l'effectif de chaque collège étant diminué à 16 membres. Ce texte fixe également une diminution de 10% des indemnités allouées aux membres du CESC. Ces dispositions seront mises en œuvre dès le renouvellement des conseillers du CESC, en septembre prochain.
Cet ajustement pourrait permettre d'amenuiser de 15 millions Fcfp annuels le coût de fonctionnement du CESC.
Ces dernières années, le coût de fonctionnement du CESC oscillait entre 100 et 135 millions Fcfp par an en fonction du nombre de saisines du gouvernement et du nombre de séances relatives aux travaux préparatoires.
Tout membre du CESC participant aux séances d'assemblée plénière et aux séances de commissions auxquelles il est inscrit, perçoit actuellement pour chaque séance une indemnité de vacation égale à 16 fois la valeur (995 Fcfp) du point d'indice de la fonction publique de la Polynésie française, soit 15 920 Fcfp tanddis que le montant cumulé des indemnités de vacation est limité trimestriellement à un montant égal à 632 fois la valeur du point d'indice de la fonction publique de la Polynésie française, soit 628 840 Fcfp.
La délibération adoptée mardi instaure une diminution de 10 % appliquée à l'ensemble des indemnités des membres du CESC :
- Indemnité de vacation : 13 930 F CFP (au lieu de 15 920 F CFP) ;
- Majoration du Président : 141 290 F CFP (au lieu de 157 210 F CFP) ;
- Majoration de questeur : 28 855 F CFP (au lieu de 31 840 F CFP) ;
- Majoration de rapporteur : 4 975 F CFP (au lieu de 5 970 F CFP).