Tahiti, le 16 novembre 2022 - Le conseil des ministres a présenté mercredi un projet de loi du Pays encadrant le vote aux élections professionnelles par voie électronique. Un procédé qui n'est, jusqu'à présent, par prévu par le Code du travail polynésien, mais qui présente, selon le gouvernement, de nombreux avantages.
Dans le cadre de la modernisation du Code du travail polynésien et afin de favoriser le recours aux nouvelles technologies, il est proposé un projet de loi du Pays encadrant le vote aux élections professionnelles par voie électronique. À ce jour, ce procédé de vote n’est pas prévu par le Code du travail polynésien.
Les élections des représentants du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise) sont le socle du dialogue social en entreprise. En Polynésie française, les élections des représentants du personnel se déroulent au sein des entreprises, ce qui nécessite la mise en œuvre de moyens humains et financiers, et occasionne également des difficultés pour les salariés qui ne sont pas forcément présents lors des votes (arrêt maladie, congés, missions, etc.).
En outre, de nombreuses entreprises du fenua ont été contraintes pendant la crise Covid de repousser par voie d’accord le renouvellement de leurs instances, du fait des confinements. La crise sanitaire a ainsi mis en exergue l’importance de s’engager dans la dématérialisation de ce type de démarches (dématérialisation des formulaires administratifs, dématérialisation des bulletins de paie, etc.).
La mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles s’inscrit dans la volonté de moderniser le Code du travail polynésien, dans laquelle s’est engagée le ministère du Travail et constitue une innovation aux multiples avantages :
· Simplification de la procédure pour les salariés ;
· Amélioration de l’accessibilité et par conséquent augmentation de la participation ;
· Rapidité et centralisation du dépouillement ;
· Réduction des erreurs et des risques contentieux ;
· Diminution des coûts pour l’entreprise (fournitures, temps, etc.) ;
· Limitation des déplacements pour aller voter ;
· Moyen d’accompagner les entreprises dans la modernisation du dialogue social ;
· Facilitation de la campagne puisque les différents candidats pourront utiliser l’interface numérique pour y déposer leur profession de foi sous format vidéo, écrit, ou autres.
Dans le cadre de la modernisation du Code du travail polynésien et afin de favoriser le recours aux nouvelles technologies, il est proposé un projet de loi du Pays encadrant le vote aux élections professionnelles par voie électronique. À ce jour, ce procédé de vote n’est pas prévu par le Code du travail polynésien.
Les élections des représentants du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise) sont le socle du dialogue social en entreprise. En Polynésie française, les élections des représentants du personnel se déroulent au sein des entreprises, ce qui nécessite la mise en œuvre de moyens humains et financiers, et occasionne également des difficultés pour les salariés qui ne sont pas forcément présents lors des votes (arrêt maladie, congés, missions, etc.).
En outre, de nombreuses entreprises du fenua ont été contraintes pendant la crise Covid de repousser par voie d’accord le renouvellement de leurs instances, du fait des confinements. La crise sanitaire a ainsi mis en exergue l’importance de s’engager dans la dématérialisation de ce type de démarches (dématérialisation des formulaires administratifs, dématérialisation des bulletins de paie, etc.).
La mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles s’inscrit dans la volonté de moderniser le Code du travail polynésien, dans laquelle s’est engagée le ministère du Travail et constitue une innovation aux multiples avantages :
· Simplification de la procédure pour les salariés ;
· Amélioration de l’accessibilité et par conséquent augmentation de la participation ;
· Rapidité et centralisation du dépouillement ;
· Réduction des erreurs et des risques contentieux ;
· Diminution des coûts pour l’entreprise (fournitures, temps, etc.) ;
· Limitation des déplacements pour aller voter ;
· Moyen d’accompagner les entreprises dans la modernisation du dialogue social ;
· Facilitation de la campagne puisque les différents candidats pourront utiliser l’interface numérique pour y déposer leur profession de foi sous format vidéo, écrit, ou autres.