Sur le site de Vaiami, le terrain affecté à l'Etat pour l'installation du tribunal foncier correspond à la parcelle et les constructions qui accueillaient anciennement le dispensaire des Tuamotu-Gambier ainsi qu'une partie des locaux de l'ex hôpital Vaiami.
PAPEETE, le 15 septembre 2015. La construction du futur tribunal foncier se fera en centre-ville de Papeete sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique et pourrait être achevée fin 2016. Dès le mois d'octobre prochain, en revanche, avec l'arrivée de nouveaux fonctionnaires, la solution des litiges fonciers ira trois fois plus vite.
L'information de l'installation du futur tribunal foncier de Polynésie française sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique avait été diffusée déjà à la fin du mois de juin dernier, avec l'affectation par le Pays à l'Etat des 5000 m2 du site de Vaiami. En échange le Pays recevait les 4000 m2 de terrain vierge de la parcelle Broche, située juste en face de la présidence. Lundi, à l'ouverture du congrès des communes, le haut-commissaire Lionel Beffre a indiqué publiquement devant les tavana que le tribunal foncier serait donc installé sur ce site, à proximité du palais de justice de Papeete. Les travaux de rénovation et de mise en conformité des locaux de ce tribunal foncier se feront dans le courant de l'année 2016 en conservant les murs. Aucune démolition n'interviendra. Mais, avant même que les travaux de construction de l'hôpital foncier ne soient effectués, la montée en puissance des règlements des litiges fonciers vont être accélérés.
En effet, avec l'arrivée sur le territoire de deux juges supplémentaires et de nouveau personnels de greffe, les milliers de dossiers fonciers en souffrance vont pouvoir être traités trois fois plus vite que jusqu'à présent et ce à partir du mois d'octobre prochain. Avec ces deux magistrats supplémentaires, assistés de deux greffiers et de quatre agents administratifs ce seront trois sections qui pourront fonctionner au lieu d'une actuellement. Parallèlement, un juge forain conservera sa compétence en matière de terre pour les affaires des Tuamotu-Gambier et des Australes, tout comme les deux juges des sections détachées de Raiatea et Nuku Hiva. Au final, il est prévu de résorber le retard des affaires de terre en trois ans au lieu des 20 ans nécessaires avec les moyens disponibles jusqu'à présent. Actuellement, la durée moyenne de règlement d'un litige foncier en Polynésie française est de cinq ans environ.
TROIS ANS POUR RESORBER LE STOCK ?
Il était donc temps d'agir pour résorber un flot considérable de litiges fonciers qui empoisonnent non seulement les familles aux prises d'indivisions inextricables, mais aussi et surtout le Pays et les communes qui ont besoin de foncier disponible pour faire avancer leurs projets d'aménagement et/ou de développement économique. Or, en 2014 le tribunal de première instance de Papeete recensait un total de 983 affaires de terres en cours -dont 178 affaires nouvelles de l'année- alors que la juridiction est parvenue à juger 150 affaires durant l’exercice. Par ailleurs, près de 900 affaires étaient en instance devant la cour d’appel de Papeete. Rappelons que l'ouverture du tribunal foncier de Polynésie française a été validée au niveau parlementaire le 31 octobre dernier 2014 avec l'approbation de la loi sur la modernisation du droit.
L'installation physique de ce tribunal foncier en Polynésie française ne règle néanmoins pas encore toutes les difficultés juridiques de ces dossiers. Des aménagements du Code civil sont encore nécessaires notamment en ce qui concerne le droit successoral en cas d’indivision : l’accord de la totalité des ayant-droits est requis aujourd’hui alors que le Pays souhaiterait que le texte soit modifié pour que, en Polynésie française, la majorité suffise.
L'information de l'installation du futur tribunal foncier de Polynésie française sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique avait été diffusée déjà à la fin du mois de juin dernier, avec l'affectation par le Pays à l'Etat des 5000 m2 du site de Vaiami. En échange le Pays recevait les 4000 m2 de terrain vierge de la parcelle Broche, située juste en face de la présidence. Lundi, à l'ouverture du congrès des communes, le haut-commissaire Lionel Beffre a indiqué publiquement devant les tavana que le tribunal foncier serait donc installé sur ce site, à proximité du palais de justice de Papeete. Les travaux de rénovation et de mise en conformité des locaux de ce tribunal foncier se feront dans le courant de l'année 2016 en conservant les murs. Aucune démolition n'interviendra. Mais, avant même que les travaux de construction de l'hôpital foncier ne soient effectués, la montée en puissance des règlements des litiges fonciers vont être accélérés.
En effet, avec l'arrivée sur le territoire de deux juges supplémentaires et de nouveau personnels de greffe, les milliers de dossiers fonciers en souffrance vont pouvoir être traités trois fois plus vite que jusqu'à présent et ce à partir du mois d'octobre prochain. Avec ces deux magistrats supplémentaires, assistés de deux greffiers et de quatre agents administratifs ce seront trois sections qui pourront fonctionner au lieu d'une actuellement. Parallèlement, un juge forain conservera sa compétence en matière de terre pour les affaires des Tuamotu-Gambier et des Australes, tout comme les deux juges des sections détachées de Raiatea et Nuku Hiva. Au final, il est prévu de résorber le retard des affaires de terre en trois ans au lieu des 20 ans nécessaires avec les moyens disponibles jusqu'à présent. Actuellement, la durée moyenne de règlement d'un litige foncier en Polynésie française est de cinq ans environ.
TROIS ANS POUR RESORBER LE STOCK ?
Il était donc temps d'agir pour résorber un flot considérable de litiges fonciers qui empoisonnent non seulement les familles aux prises d'indivisions inextricables, mais aussi et surtout le Pays et les communes qui ont besoin de foncier disponible pour faire avancer leurs projets d'aménagement et/ou de développement économique. Or, en 2014 le tribunal de première instance de Papeete recensait un total de 983 affaires de terres en cours -dont 178 affaires nouvelles de l'année- alors que la juridiction est parvenue à juger 150 affaires durant l’exercice. Par ailleurs, près de 900 affaires étaient en instance devant la cour d’appel de Papeete. Rappelons que l'ouverture du tribunal foncier de Polynésie française a été validée au niveau parlementaire le 31 octobre dernier 2014 avec l'approbation de la loi sur la modernisation du droit.
L'installation physique de ce tribunal foncier en Polynésie française ne règle néanmoins pas encore toutes les difficultés juridiques de ces dossiers. Des aménagements du Code civil sont encore nécessaires notamment en ce qui concerne le droit successoral en cas d’indivision : l’accord de la totalité des ayant-droits est requis aujourd’hui alors que le Pays souhaiterait que le texte soit modifié pour que, en Polynésie française, la majorité suffise.