L’affectation en Polynésie de deux magistrats, deux greffiers et quatre agents administratifs est annoncée pour septembre dans le cadre de l’installation du tribunal foncier
PAPEETE, 12 janvier 2015 – Le ministère de la justice a signé vendredi 9 janvier un contrat d’objectif pour l’affectation de deux magistrats, deux greffiers et quatre agents administratifs qui composeront le tribunal foncier de Polynésie française dès septembre 2015.
Le premier président de la cour d’appel de Papeete a annoncé lundi, lors de l’audience solennelle de rentrée de sa juridiction, la signature vendredi 9 janvier avec la Chancellerie d’un contrat d’objectif prévoyant l’affectation de fonctionnaires supplémentaires pour l’installation dès septembre 2015 d’un tribunal foncier de Polynésie française. Régis Vouaux-Massel a évoqué "en ces périodes de restriction budgétaire, effort exceptionnel".
Deux magistrats supplémentaires doivent être affectés à Tahiti "à compter de septembre" pour animer cette nouvelle juridiction dont le principe a été validé au niveau parlementaire le 31 octobre dernier lors du vote de la loi sur la modernisation du droit.
En trois ans au lieu de 20
Ces deux magistrats seront assistés de deux greffiers et de quatre agents administratifs supplémentaires. Le contrat d’objectif signé vendredi prévoit également de doter en moyens matériels le tribunal foncier avec l’agrandissement du parc informatique et bureautique pour la création de trois sections consacrées aux affaires de terres à Tahiti et Moorea.
Parallèlement, le juge forain conservera sa compétence en matière de terre pour les affaires déclarées aux Tuamotu-Gambiers et aux îles Australes, tout comme les deux juges des sections détachées de Raiatea et Nuku Hiva.
"Ainsi nous devrions avec ces trois sections sur Papeete et le maintien du traitement des affaires de terres dans les îles, résorber le retard en trois ans, là où il aurait fallu 20 ans avec les moyens actuels", a estimé Régis Vouaux-Massel, lors de cette annonce lundi.
En 2014 le tribunal de première instance de Papeete recense 983 affaires de terres en cours dont 178 affaires nouvelles alors que la juridiction est parvenue à juger 150 affaires durant l’exercice. Près de 900 affaires sont en instance devant la cour d’appel de Papeete.
Le premier président de la cour d’appel de Papeete a annoncé lundi, lors de l’audience solennelle de rentrée de sa juridiction, la signature vendredi 9 janvier avec la Chancellerie d’un contrat d’objectif prévoyant l’affectation de fonctionnaires supplémentaires pour l’installation dès septembre 2015 d’un tribunal foncier de Polynésie française. Régis Vouaux-Massel a évoqué "en ces périodes de restriction budgétaire, effort exceptionnel".
Deux magistrats supplémentaires doivent être affectés à Tahiti "à compter de septembre" pour animer cette nouvelle juridiction dont le principe a été validé au niveau parlementaire le 31 octobre dernier lors du vote de la loi sur la modernisation du droit.
En trois ans au lieu de 20
Ces deux magistrats seront assistés de deux greffiers et de quatre agents administratifs supplémentaires. Le contrat d’objectif signé vendredi prévoit également de doter en moyens matériels le tribunal foncier avec l’agrandissement du parc informatique et bureautique pour la création de trois sections consacrées aux affaires de terres à Tahiti et Moorea.
Parallèlement, le juge forain conservera sa compétence en matière de terre pour les affaires déclarées aux Tuamotu-Gambiers et aux îles Australes, tout comme les deux juges des sections détachées de Raiatea et Nuku Hiva.
"Ainsi nous devrions avec ces trois sections sur Papeete et le maintien du traitement des affaires de terres dans les îles, résorber le retard en trois ans, là où il aurait fallu 20 ans avec les moyens actuels", a estimé Régis Vouaux-Massel, lors de cette annonce lundi.
En 2014 le tribunal de première instance de Papeete recense 983 affaires de terres en cours dont 178 affaires nouvelles alors que la juridiction est parvenue à juger 150 affaires durant l’exercice. Près de 900 affaires sont en instance devant la cour d’appel de Papeete.