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Le tribunal administratif confirme le rejet de la liste de Corinne Atger


Le tribunal administratif confirme le rejet de la liste de Corinne Atger
PAPEETE, le 29 mars 2018. Le tribunal administratif de Papeete a validé le refus des services du haut-commissariat d’enregistrer la liste de Corinne Atger, To Tatou ananahi. Le tribunal administratif a jugé qu'elle avait bien été déposée hors délai.

Le dépôt des candidatures pour les territoriales était ouvert jusqu'à midi ce lundi. Mais Corinne Ager est arrivée à ... 12h06. Trop tard avait donc jugé les services du haut-commissariat. La tête de la liste To Tatou ananahi avait donc décidé de contester cette décision devant le tribunal administratif.

Devant le tribunal administratif, Corinne Atger a indiqué que son "retard est imputable à des travaux routiers effectués à Faa’a, au niveau de la bretelle de Piafau permettant l’accès à la Route de Dégagement Ouest, dont elle n’aurait pas été préalablement informée". Pour la juridiction, ces travaux ne sont pas "un cas de force majeure", c'est-à-dire un "événement exceptionnel auquel on ne peut faire face, qui est à la fois étranger à la personne concernée et indépendant de sa volonté".

Pour le tribunal administratif, le haut-commissariat a donc eu raison de refuser l'enregistrement de la liste à cause de "son dépôt tardif".


Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 29 Mars 2018 à 13:48 | Lu 2287 fois