La délégation du Syndicat pour la promotion des communes en compagnie d'Edouard Fritch et de Maina Sage.
PARIS, le 27 mai 2016. La délégation du Syndicat pour la promotion des communes a rencontré à Paris le président du Pays pour parler du "toilettage" du statut.
Le président Edouard Fritch et la délégation du syndicat pour la promotion des communes (SPC) se sont rencontrés ce jeudi. Ils ont échangé sur les dossiers qui concernent les communes.
Après un rapide bilan du séjour respectif des délégations communales et gouvernementales, les élus communaux et le président du Pays ont évoqué les dossiers qui pourraient être débattus ensemble dans le cadre du projet de réforme du statut de la Polynésie française concernant les communes (articles 43 et 52) et les questions pouvant faire l’objet d’une collaboration consensuelle communes/Pays.
L'article 43 du statut garantit aux communes l'exercice de compétences telles que la police municipale, la voirie communale, la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles, la collecte et le traitement des ordures ménagères ou l'urbanisme.
L'article 52 du statut de 2004 prévoit que le fonds intercommunal de péréquation reçoit au moins 15 % des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française
Les accords de Papeete ont aussi été évoqués lors de cette rencontre. Les maires de la délégation du SPC ont indiqué au président du Pays, comme aux différents représentants de l’Etat rencontrés à l’occasion des rendez-vous institutionnels, leur souhait que les communes soient associées à l’élaboration de ces accords.
Le président Edouard Fritch et la délégation du syndicat pour la promotion des communes (SPC) se sont rencontrés ce jeudi. Ils ont échangé sur les dossiers qui concernent les communes.
Après un rapide bilan du séjour respectif des délégations communales et gouvernementales, les élus communaux et le président du Pays ont évoqué les dossiers qui pourraient être débattus ensemble dans le cadre du projet de réforme du statut de la Polynésie française concernant les communes (articles 43 et 52) et les questions pouvant faire l’objet d’une collaboration consensuelle communes/Pays.
L'article 43 du statut garantit aux communes l'exercice de compétences telles que la police municipale, la voirie communale, la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles, la collecte et le traitement des ordures ménagères ou l'urbanisme.
L'article 52 du statut de 2004 prévoit que le fonds intercommunal de péréquation reçoit au moins 15 % des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française
Les accords de Papeete ont aussi été évoqués lors de cette rencontre. Les maires de la délégation du SPC ont indiqué au président du Pays, comme aux différents représentants de l’Etat rencontrés à l’occasion des rendez-vous institutionnels, leur souhait que les communes soient associées à l’élaboration de ces accords.