Tahiti, le 28 janvier 2020 - Le tribunal correctionnel a condamné mardi la société propriétaire du “Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery” à payer une amende de 35,7 millions de Fcfp. Reconnue coupable de “rejet en mer de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux” et “pollution marine”, elle devra également verser 500 000 Fcfp à la Fape.
La société propriétaire du thonier chinois, le “Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery”, a été condamnée mardi par le tribunal correctionnel à payer une amende de 35,7 millions de Fcfp pour “rejet en mer de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux” et “pollution marine”. Le capitaine du navire a quant à lui écopé d’une amende de 300 000 Fcfp. La Polynésie française, qui avait demandé 500 000 Fcfp au titre du préjudice moral, a été déboutée de sa constitution de partie civile car seul l’Etat était recevable à demander un préjudice moral. L’armateur devra également indemniser la Fédération des associations de protection de l’environnement (Fape) à hauteur de 500 000 Fcfp. A l’issue de l’audience hier, ses avocats, Mes Varod et Mitaranga, ont d’ailleurs salué la décision du tribunal correctionnel : “C’était une décision attendue par la Fape et le monde associatif bien évidemment mais aussi par toutes celles et ceux qui ont à cœur de préserver l’environnement. C’est un message fort envoyé par la justice car elle a reconnu le préjudice causé par ce rejet d’hydrocarbures. Nous ne pouvons que nous en féliciter.”
La société propriétaire du thonier chinois, le “Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery”, a été condamnée mardi par le tribunal correctionnel à payer une amende de 35,7 millions de Fcfp pour “rejet en mer de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux” et “pollution marine”. Le capitaine du navire a quant à lui écopé d’une amende de 300 000 Fcfp. La Polynésie française, qui avait demandé 500 000 Fcfp au titre du préjudice moral, a été déboutée de sa constitution de partie civile car seul l’Etat était recevable à demander un préjudice moral. L’armateur devra également indemniser la Fédération des associations de protection de l’environnement (Fape) à hauteur de 500 000 Fcfp. A l’issue de l’audience hier, ses avocats, Mes Varod et Mitaranga, ont d’ailleurs salué la décision du tribunal correctionnel : “C’était une décision attendue par la Fape et le monde associatif bien évidemment mais aussi par toutes celles et ceux qui ont à cœur de préserver l’environnement. C’est un message fort envoyé par la justice car elle a reconnu le préjudice causé par ce rejet d’hydrocarbures. Nous ne pouvons que nous en féliciter.”
“Sillage irisé”
Le 12 mai dernier, le “Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery” avait été intercepté par les gendarmes de la brigade nautique à environ quatre kilomètres des côtes de Arue alors qu’il venait de rejeter en mer de l’eau contenant 450 litres de gasoil et autres substances polluantes. L’intervention des gendarmes avait été effectuée suite à des signalements émis par des pilotes de la compagnie Air Tahiti qui avaient survolé le thonier et qui avaient constaté un “sillage irisé” derrière le navire suite à un dégazage sauvage.
Entendu sur les faits, le chef mécanicien du navire avait expliqué qu’un tuyau du circuit de refroidissement du groupe électrogène avait explosé, provoquant ensuite une arrivée d’eau dans la salle des machines où stagnait de l’huile, du gasoil et de la graisse. Montée des eaux face à laquelle il avait décidé de rejeter les eaux polluées en utilisant une pompe auxiliaire qui était dépourvue de système de filtration de la pollution.
Entendu sur les faits, le chef mécanicien du navire avait expliqué qu’un tuyau du circuit de refroidissement du groupe électrogène avait explosé, provoquant ensuite une arrivée d’eau dans la salle des machines où stagnait de l’huile, du gasoil et de la graisse. Montée des eaux face à laquelle il avait décidé de rejeter les eaux polluées en utilisant une pompe auxiliaire qui était dépourvue de système de filtration de la pollution.