Paris, France | AFP | mercredi 14/11/2018 - Pour freiner l'augmentation du coût des arrêts maladie, les experts missionnés par le Premier ministre Édouard Philippe privilégient plusieurs "pistes de réflexion", dont le télétravail, selon un document de travail que l'AFP s'est procuré mardi.
La mission, lancée fin septembre par Édouard Philippe, propose le "télétravail" comme une des "alternatives à l'arrêt de travail court".
S'il juge le télétravail adapté à l'"état du patient", le médecin prescripteur pourrait à l'avenir cocher cette nouvelle case sur l'avis d'arrêt de travail.
Une solution qui pourrait aussi être utilisée dans le cadre de "certains arrêts longs", si les pathologies sont "compatibles avec la poursuite de l'activité", précise les experts.
"Il faut voir comment on peut reprendre progressivement le travail notamment par le télétravail", a appuyé mardi Édouard Philippe sur RTL, jugeant la piste "intéressante".
À la CGT, Jérôme Vivenza la trouve "très floue" et s'interroge: "Comment un médecin peut prescrire du télétravail alors qu'il ne connaît pas en détail le métier du salarié?"
Autre proposition d'économies, les experts envisagent de "simplifier les calculs" des indemnités "pour les arrêts les plus courts", aujourd'hui chiffrés au cas par cas.
Ils ont évoqué une possible "forfaitisation" des indemnités journalières pour les arrêts de 1 à 30 jours lors d'une réunion lundi avec des responsables syndicaux et patronaux.
"D'après eux, les arrêts courts engorgent la Sécurité sociale, qui doit traiter les fiches de paie", rapporte Catherine Pinchaut (CFDT).
Les arrêts maladie de 1 à 30 jours représentent près de 75% du nombre total d'arrêts pour seulement 18% des dépenses, selon l'Assurance maladie.
Le forfait envisagé, "encore flou", se ferait sur la base de "0,5 à 0,9 Smic" en fonction de "tranches de salaire", indique Jean-François Gomez (CFE-CGC).
Aujourd'hui, les indemnités correspondent à 50% du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 fois le montant du Smic pour le calcul.
"On ne cautionnera pas, cela donne lieu à une baisse de protection pour les assurés", prévient Serge Legagnoa (FO).
D'autres pistes, comme la "convergence" du délai de carence entre secteurs public (un jour) et privé (trois jours), sont explorées.
Les trois rapporteurs de la mission, Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, et Stéphane Oustric, professeur de médecine à l'université de Toulouse, soulignent une "demande d'équité".
Ils proposent un délai de "2-3 jours pour tous" ou la "suppression" pure et simple de cette période tampon avant le versement des indemnités.
Ils insistent sur l'"efficacité controversée des jours de carence", censés décourager les arrêts de complaisance, et rappellent qu'il n'y en a aucun en Alsace-Moselle.
Toujours au nom de l'équité, ces experts envisagent de "rendre plus universel" le complément de rémunération versé par beaucoup d'entreprises en cas d'arrêt maladie, un dispositif dont sont exclus "9 millions de personnes", selon eux.
Pour raccourcir le délai de versement des indemnités journalières de l'Assurance maladie - 30 jours en moyenne -, les rapporteurs proposent également d'"étendre, voire de généraliser la subrogation", soit le fait pour les employeurs d'avancer les indemnités aux salariés.
La mission, lancée fin septembre par Édouard Philippe, propose le "télétravail" comme une des "alternatives à l'arrêt de travail court".
S'il juge le télétravail adapté à l'"état du patient", le médecin prescripteur pourrait à l'avenir cocher cette nouvelle case sur l'avis d'arrêt de travail.
Une solution qui pourrait aussi être utilisée dans le cadre de "certains arrêts longs", si les pathologies sont "compatibles avec la poursuite de l'activité", précise les experts.
"Il faut voir comment on peut reprendre progressivement le travail notamment par le télétravail", a appuyé mardi Édouard Philippe sur RTL, jugeant la piste "intéressante".
À la CGT, Jérôme Vivenza la trouve "très floue" et s'interroge: "Comment un médecin peut prescrire du télétravail alors qu'il ne connaît pas en détail le métier du salarié?"
Autre proposition d'économies, les experts envisagent de "simplifier les calculs" des indemnités "pour les arrêts les plus courts", aujourd'hui chiffrés au cas par cas.
Ils ont évoqué une possible "forfaitisation" des indemnités journalières pour les arrêts de 1 à 30 jours lors d'une réunion lundi avec des responsables syndicaux et patronaux.
"D'après eux, les arrêts courts engorgent la Sécurité sociale, qui doit traiter les fiches de paie", rapporte Catherine Pinchaut (CFDT).
Les arrêts maladie de 1 à 30 jours représentent près de 75% du nombre total d'arrêts pour seulement 18% des dépenses, selon l'Assurance maladie.
Le forfait envisagé, "encore flou", se ferait sur la base de "0,5 à 0,9 Smic" en fonction de "tranches de salaire", indique Jean-François Gomez (CFE-CGC).
Aujourd'hui, les indemnités correspondent à 50% du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 fois le montant du Smic pour le calcul.
"On ne cautionnera pas, cela donne lieu à une baisse de protection pour les assurés", prévient Serge Legagnoa (FO).
D'autres pistes, comme la "convergence" du délai de carence entre secteurs public (un jour) et privé (trois jours), sont explorées.
Les trois rapporteurs de la mission, Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, et Stéphane Oustric, professeur de médecine à l'université de Toulouse, soulignent une "demande d'équité".
Ils proposent un délai de "2-3 jours pour tous" ou la "suppression" pure et simple de cette période tampon avant le versement des indemnités.
Ils insistent sur l'"efficacité controversée des jours de carence", censés décourager les arrêts de complaisance, et rappellent qu'il n'y en a aucun en Alsace-Moselle.
Toujours au nom de l'équité, ces experts envisagent de "rendre plus universel" le complément de rémunération versé par beaucoup d'entreprises en cas d'arrêt maladie, un dispositif dont sont exclus "9 millions de personnes", selon eux.
Pour raccourcir le délai de versement des indemnités journalières de l'Assurance maladie - 30 jours en moyenne -, les rapporteurs proposent également d'"étendre, voire de généraliser la subrogation", soit le fait pour les employeurs d'avancer les indemnités aux salariés.
