Jean-Baptiste Villa (à droite), maître de conférence en Droit public à l’UPF et organisateur du colloque.
Tahiti, le 21 juin 2024 – Lors du colloque “Le droit et le sport en Polynésie” qui s’est déroulé vendredi à l’assemblée de Polynésie française, une vingtaine d’acteurs issus des mondes juridique et sportif sont intervenus pour évoquer les spécificités qui entourent ce droit peu connu.
Au terme d’une année de préparation, le colloque à thème “Le droit et le sport en Polynésie” s’est déroulé vendredi à l’assemblée de Polynésie française en présence d’une vingtaine d’intervenants. Maîtres de conférences, avocats, acteurs du monde sportif se sont ainsi relayés toute la journée pour évoquer cette question qui revêt un intérêt particulier à l’approche des Jeux olympiques.
Tel que l’explique l’organisateur de cet événement, Jean-Baptiste Villa, maître de conférences en Droit public à l’UPF, “l’idée d’un colloque a émergé assez simplement au moment où l’on commençait à réfléchir sur la question de savoir quels étaient les grands piliers de la société polynésienne et le sport en est un. Par ailleurs, nous nous sommes aperçus qu’il y avait des réformes de textes depuis quelques années et qu’un processus s’est engagé à l’assemblée pour toiletter ces textes. L’objectif était d’en faire écho dans ce colloque. Enfin, à l’approche des Jeux olympiques et alors que l’attribution des Jeux du Pacifique se fera en 2027, nous voulions nous servir de ces grandes manifestations sportives pour parler de l’ensemble des manifestations, qu’elles soient petites ou grandes”.
Élus et acteurs locaux
Outre cette question des manifestations sportives, ce colloque portait notamment sur
la question du financement des équipements sportifs : “Souvent lorsque l’on dit ‘sports’, cela va de pair avec l’idée qu’il faut justement un équipement sportif. Cela a un coût et l’idée est de voir si l’on peut trouver des solutions pour réhabiliter ou construire des équipements sportifs”, précise Jean-Baptiste Villa. Si ces échanges sont d’ores et déjà destinés à faire l’objet d’une publication, le maître de conférences rappelle cependant qu’un colloque n’a “pas pour objet d’être force de proposition car c’est le rôle des élus avec les acteurs locaux qui doivent s’emparer des sujets s’ils ont une utilité”.
Également présente lors de ce colloque, la ministre des Sports, Nahema Temarii a, pour sa part, salué un événement qui “tombe à pic” : “Ces 12 dernières années, cela a été très compliqué au niveau du sport et il est donc utile d’apprendre de ces experts et d’enrichir le débat pour confirmer que nous sommes sur la bonne ligne. Mais pour le moment, les propositions que nous faisons, notamment en termes de délégation de service public et de solutions permettant de ne plus paralyser les athlètes, fonctionnent.”
Au terme d’une année de préparation, le colloque à thème “Le droit et le sport en Polynésie” s’est déroulé vendredi à l’assemblée de Polynésie française en présence d’une vingtaine d’intervenants. Maîtres de conférences, avocats, acteurs du monde sportif se sont ainsi relayés toute la journée pour évoquer cette question qui revêt un intérêt particulier à l’approche des Jeux olympiques.
Tel que l’explique l’organisateur de cet événement, Jean-Baptiste Villa, maître de conférences en Droit public à l’UPF, “l’idée d’un colloque a émergé assez simplement au moment où l’on commençait à réfléchir sur la question de savoir quels étaient les grands piliers de la société polynésienne et le sport en est un. Par ailleurs, nous nous sommes aperçus qu’il y avait des réformes de textes depuis quelques années et qu’un processus s’est engagé à l’assemblée pour toiletter ces textes. L’objectif était d’en faire écho dans ce colloque. Enfin, à l’approche des Jeux olympiques et alors que l’attribution des Jeux du Pacifique se fera en 2027, nous voulions nous servir de ces grandes manifestations sportives pour parler de l’ensemble des manifestations, qu’elles soient petites ou grandes”.
Élus et acteurs locaux
Outre cette question des manifestations sportives, ce colloque portait notamment sur
la question du financement des équipements sportifs : “Souvent lorsque l’on dit ‘sports’, cela va de pair avec l’idée qu’il faut justement un équipement sportif. Cela a un coût et l’idée est de voir si l’on peut trouver des solutions pour réhabiliter ou construire des équipements sportifs”, précise Jean-Baptiste Villa. Si ces échanges sont d’ores et déjà destinés à faire l’objet d’une publication, le maître de conférences rappelle cependant qu’un colloque n’a “pas pour objet d’être force de proposition car c’est le rôle des élus avec les acteurs locaux qui doivent s’emparer des sujets s’ils ont une utilité”.
Également présente lors de ce colloque, la ministre des Sports, Nahema Temarii a, pour sa part, salué un événement qui “tombe à pic” : “Ces 12 dernières années, cela a été très compliqué au niveau du sport et il est donc utile d’apprendre de ces experts et d’enrichir le débat pour confirmer que nous sommes sur la bonne ligne. Mais pour le moment, les propositions que nous faisons, notamment en termes de délégation de service public et de solutions permettant de ne plus paralyser les athlètes, fonctionnent.”
Un droit pour faire du “sur-mesure”
Dans un entretien à Tahiti Infos, Me Matthieu Barandas, avocat bordelais spécialisé en droit du sport, revient sur les particularités de ce droit “relativement complexe” qui doit s’adapter aux “enjeux financiers”.
Le droit du sport semble être un droit très large. Que recouvre-t-il ?
“ C’est un droit qui est très transversal et qui touche à toutes les matières juridiques. C’est d’ailleurs pour cela que c’est un droit relativement complexe et intéressant. C’est le sport appliqué à toutes ces matières juridiques donc ça peut être du droit fiscal, du droit public ou bien encore du droit des contrats. En pratique, je conseille les acteurs du sport – des sportifs professionnels, des entraîneurs, des agents sportifs, des clubs sportifs, des fédérations – qui ont des problématiques variées telles que des problématiques disciplinaires ou contractuelles. C’est donc un spectre extrêmement large.”
Vous intervenez aujourd’hui sur la manière dont on peut aider les acteurs du sport à avoir des situations juridiques sécurisées. Quelles sont les difficultés que l’on peut rencontrer dans ce secteur du droit du sport ?
“Le sport est un environnement très particulier et spécifique et ce qui est prévu dans le cadre du droit commun n’est pas forcément en phase et adapté. À titre d’exemple, lorsqu’un sportif travaille pour un club, il le fait pour une durée déterminée. Cela n’a pas beaucoup de sens, compte-tenu de la longueur des carrières sportives, de partir sur un contrat à durée indéterminée. Il faut donc que l’on adapte les cas juridiques de recours pour que le sportif puisse avoir un contrat qui soit sécurisé légalement. Il y a trente ans, comme le droit du sport n’était pas très développé, les sportifs étaient en marge du droit. On pensait alors que la pratique sportive n’était pas forcément adaptée au cadre juridique initialement prévu, on ne le respectait pas du tout. L’idée du droit du sport a justement été de faire du ‘sur-mesure’ pour avoir des statuts qui sont en phase avec la pratique sportive. Il y un autre sujet qui est la manière de parvenir à des cadres juridiques qui favorisent l’émergence de sportifs de haut-niveau.”
De quelle manière ce droit a-t-il évolué ?
“C’est un droit très dynamique qui est en mouvement et qui monte en puissance. C’est un secteur d’activité dans lequel il y a de plus en plus de régulation et de plus en plus de droit. C’est vrai au niveau de la Métropole mais aussi dans un certain nombre de pays dans le monde. Je fais partie de l’association internationale des avocats du droit du football qui compte une centaine de membre de 56 nationalités et lors des colloques que nous faisons tous les ans, nous voyons que c’est un phénomène qui est mondial. C’est assez logique puisque le sport est une activité économique qui est en croissance permanente. Plus il y a d’enjeux financiers, plus on a besoin de régulation et donc de droit.”
Le droit du sport semble être un droit très large. Que recouvre-t-il ?
“ C’est un droit qui est très transversal et qui touche à toutes les matières juridiques. C’est d’ailleurs pour cela que c’est un droit relativement complexe et intéressant. C’est le sport appliqué à toutes ces matières juridiques donc ça peut être du droit fiscal, du droit public ou bien encore du droit des contrats. En pratique, je conseille les acteurs du sport – des sportifs professionnels, des entraîneurs, des agents sportifs, des clubs sportifs, des fédérations – qui ont des problématiques variées telles que des problématiques disciplinaires ou contractuelles. C’est donc un spectre extrêmement large.”
Vous intervenez aujourd’hui sur la manière dont on peut aider les acteurs du sport à avoir des situations juridiques sécurisées. Quelles sont les difficultés que l’on peut rencontrer dans ce secteur du droit du sport ?
“Le sport est un environnement très particulier et spécifique et ce qui est prévu dans le cadre du droit commun n’est pas forcément en phase et adapté. À titre d’exemple, lorsqu’un sportif travaille pour un club, il le fait pour une durée déterminée. Cela n’a pas beaucoup de sens, compte-tenu de la longueur des carrières sportives, de partir sur un contrat à durée indéterminée. Il faut donc que l’on adapte les cas juridiques de recours pour que le sportif puisse avoir un contrat qui soit sécurisé légalement. Il y a trente ans, comme le droit du sport n’était pas très développé, les sportifs étaient en marge du droit. On pensait alors que la pratique sportive n’était pas forcément adaptée au cadre juridique initialement prévu, on ne le respectait pas du tout. L’idée du droit du sport a justement été de faire du ‘sur-mesure’ pour avoir des statuts qui sont en phase avec la pratique sportive. Il y un autre sujet qui est la manière de parvenir à des cadres juridiques qui favorisent l’émergence de sportifs de haut-niveau.”
De quelle manière ce droit a-t-il évolué ?
“C’est un droit très dynamique qui est en mouvement et qui monte en puissance. C’est un secteur d’activité dans lequel il y a de plus en plus de régulation et de plus en plus de droit. C’est vrai au niveau de la Métropole mais aussi dans un certain nombre de pays dans le monde. Je fais partie de l’association internationale des avocats du droit du football qui compte une centaine de membre de 56 nationalités et lors des colloques que nous faisons tous les ans, nous voyons que c’est un phénomène qui est mondial. C’est assez logique puisque le sport est une activité économique qui est en croissance permanente. Plus il y a d’enjeux financiers, plus on a besoin de régulation et donc de droit.”