À la clé pour les propriétaires historiques qui recouvrent aujourd’hui leur vallée de 450 hectares après 13 ans d’incertitude il s’agit d’obtenir une “juste” rétribution pour l’occupation de leurs terres depuis 2012 et à l’avenir.
Tahiti, le 27 mars 2025 – Les ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru savourent leur victoire après sept ans de procédure face à la Polynésie française. L’arrêt d’appel qui les a reconnus propriétaires des 450 hectares de la terre Faatautia II est aujourd’hui définitif, n’ayant pas été contesté par le Pays. Conséquence : le complexe hydroélectrique de la SA Marama Nui implanté à Hitia’a se trouvent aujourd’hui sans titre d’occupation.
En octobre dernier, la cour d’appel rendait un arrêt confirmant les droits de propriété des ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru sur une emprise foncière de 450 hectares située dans les hauteurs de Faatautia, à Hitia’a. Ces terres prétendues “sans nom” avaient été intégrées au domaine public de la Polynésie française à la suite d’une manœuvre administrative douteuse en 2011, sur la base de relevés cadastraux erronés, et parce que “non revendiquées pendant plus de 45 ans”… Le pot aux roses n’avait été découvert qu’en 2017 par les propriétaires historiques de ce foncier.
Après un premier jugement leur donnant gain de cause en 2022, ils avaient dû se défendre jusqu’en cour d’appel après contestation du Pays. La cour n'a pas eu beaucoup de mal à confirmer le jugement de première instance en s’appuyant sur des documents cadastraux qui décrivaient avec précision et de manière constante le foncier en litige, le bornant par “les crêtes des montagnes” et “la mer”, et ne laissant ainsi aucun doute quant à l’étendue exacte des parcelles concernées et leurs propriétaires.
Le Pays avait trois mois pour se pourvoir en cassation. N’ayant rien tenté de tel, l’arrêt d’appel est définitif depuis le mois dernier. Une attestation de non-pourvoi a été transmise il y a quelques jours par la Cour de cassation aux ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru, sonnant pour eux l’épilogue d’un combat judiciaire long et coûteux engagé en 2017 devant le tribunal foncier.
“C’est un sentiment de satisfaction d’avoir pu récupérer la terre de nos ancêtres. Nos grands-parents sont des gens qui sont restés dans la pauvreté pour pouvoir garder leurs terres. Aujourd’hui, on touche à la fin de sept ans de bataille juridique. Mais le combat n’est pas fini”, constate Georges Richmond, représentant des propriétaires. “Nous sommes aujourd’hui en négociation avec l’occupant et avec le Pays, qui est le deuxième actionnaire de Marama Nui ; et puis il y a aussi les lignes de la TEP qui passent sur les hauteurs de notre propriété.”
En octobre dernier, la cour d’appel rendait un arrêt confirmant les droits de propriété des ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru sur une emprise foncière de 450 hectares située dans les hauteurs de Faatautia, à Hitia’a. Ces terres prétendues “sans nom” avaient été intégrées au domaine public de la Polynésie française à la suite d’une manœuvre administrative douteuse en 2011, sur la base de relevés cadastraux erronés, et parce que “non revendiquées pendant plus de 45 ans”… Le pot aux roses n’avait été découvert qu’en 2017 par les propriétaires historiques de ce foncier.
Après un premier jugement leur donnant gain de cause en 2022, ils avaient dû se défendre jusqu’en cour d’appel après contestation du Pays. La cour n'a pas eu beaucoup de mal à confirmer le jugement de première instance en s’appuyant sur des documents cadastraux qui décrivaient avec précision et de manière constante le foncier en litige, le bornant par “les crêtes des montagnes” et “la mer”, et ne laissant ainsi aucun doute quant à l’étendue exacte des parcelles concernées et leurs propriétaires.
Le Pays avait trois mois pour se pourvoir en cassation. N’ayant rien tenté de tel, l’arrêt d’appel est définitif depuis le mois dernier. Une attestation de non-pourvoi a été transmise il y a quelques jours par la Cour de cassation aux ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru, sonnant pour eux l’épilogue d’un combat judiciaire long et coûteux engagé en 2017 devant le tribunal foncier.
“C’est un sentiment de satisfaction d’avoir pu récupérer la terre de nos ancêtres. Nos grands-parents sont des gens qui sont restés dans la pauvreté pour pouvoir garder leurs terres. Aujourd’hui, on touche à la fin de sept ans de bataille juridique. Mais le combat n’est pas fini”, constate Georges Richmond, représentant des propriétaires. “Nous sommes aujourd’hui en négociation avec l’occupant et avec le Pays, qui est le deuxième actionnaire de Marama Nui ; et puis il y a aussi les lignes de la TEP qui passent sur les hauteurs de notre propriété.”
Marama Nui et la TEP, occupants sans titre
Car la terre Faatautia II, c’est surtout le siège d’un captage, de trois bassins de rétention d’eau et d’un vaste réseau de canalisations installé en marge des installations hydroélectriques de la SA Marama Nui à Hitia’a. Depuis 1982, la filiale d’EDT Engie y assoit une part importante de sa production hydroélectrique avec des zones d’évacuation des bassins et des accès carrossables jusqu’à la cote 600. Et pour couronner le tout, des lignes haute tension enfouies par la société de Transport électrique en Polynésie (TEP) traversent la terre sur toute sa longueur.
La société Marama Nui ayant, dès 2012, contesté le bail emphytéotique qui la liait aux propriétaires du site, voit dès lors toutes ses installations implantées sans titre d’occupation à Faatautia. Idem pour la TEP qui a enfoui ses lignes pensant agir sur un foncier du domaine public. À la clé pour les propriétaires historiques qui recouvrent aujourd’hui leur vallée de 450 hectares après 13 ans d’incertitude, il s’agit d’obtenir une “juste” rétribution pour l’occupation de leurs terres depuis 2012 et à l’avenir. “On est pour l’instant dans la phase où on détermine les surfaces occupées et dont on ne peut plus jouir”, explique Georges Richmond. “À partir de cet état des lieux, nous auront une négociation à mener avec l’occupant.”
Le président Moetai Brotherson a également été sollicité par les représentants des propriétaires de la terre Faatautia afin d’aborder “les différents projets que nous souhaitons voir aboutir sur notre domaine”, explique le courrier de demande d’entretien, “et nous assurer de leur compatibilité avec la vision du Pays en matière de développement des [énergies renouvelables] dans la zone concernée”. Pour l’instant, le président n’a pas donné suite.
Mais on sent bien que la procédure devant le tribunal foncier, aujourd’hui close, est loin de mettre un terme à cette affaire de terres à Hitia’a.
La société Marama Nui ayant, dès 2012, contesté le bail emphytéotique qui la liait aux propriétaires du site, voit dès lors toutes ses installations implantées sans titre d’occupation à Faatautia. Idem pour la TEP qui a enfoui ses lignes pensant agir sur un foncier du domaine public. À la clé pour les propriétaires historiques qui recouvrent aujourd’hui leur vallée de 450 hectares après 13 ans d’incertitude, il s’agit d’obtenir une “juste” rétribution pour l’occupation de leurs terres depuis 2012 et à l’avenir. “On est pour l’instant dans la phase où on détermine les surfaces occupées et dont on ne peut plus jouir”, explique Georges Richmond. “À partir de cet état des lieux, nous auront une négociation à mener avec l’occupant.”
Le président Moetai Brotherson a également été sollicité par les représentants des propriétaires de la terre Faatautia afin d’aborder “les différents projets que nous souhaitons voir aboutir sur notre domaine”, explique le courrier de demande d’entretien, “et nous assurer de leur compatibilité avec la vision du Pays en matière de développement des [énergies renouvelables] dans la zone concernée”. Pour l’instant, le président n’a pas donné suite.
Mais on sent bien que la procédure devant le tribunal foncier, aujourd’hui close, est loin de mettre un terme à cette affaire de terres à Hitia’a.
