PAPEETE, 18 février 2011 (AFP) - La cour d’appel de Papeete a confirmé jeudi à Tahiti la sanction prononcée en novembre 2009 à l'encontre de Richard Tuheiava, sénateur (app. PS) de Polynésie française, avocat de profession, lui interdisant d’exercer son métier pour deux ans dont un an avec sursis.
Cette sanction avait été prononcée par le conseil de l’ordre des avocats. Il lui était reproché un "manquement à la délicatesse, à la probité et à l’honneur de la profession", ses pairs l’accusant de ne pas avoir suivi les dossiers de ses clients au moment où il faisait son entrée en politique.
En mars 2010, Richard Tuheiava avait d'ailleurs décidé de démissionner du barreau de Papeete.
"C’est une décision qui aurait pu être bien meilleure, à la fois en droit et en équité. Il y a énormément de choses à dire sur la régularité de la procédure", a déclaré son conseil, Me Miguel Grattirola, à l’annonce du délibéré.
Dans un communiqué émanant de son service de communication, le plus jeune sénateur de la République (36 ans) a indiqué qu’il prenait "acte" de cette décision, mais qu’il avait décidé de se pourvoir "immédiatement en cassation car des grands principes du droit ont été violés".
Il a également assuré qu’il mettrait à profit son siège au palais du Luxembourg pour "réajuster certains aspects du fonctionnement judiciaire français en Outre-mer".
"D’une part, en demandant une durée limitée de fonctions des magistrats exercées hors métropole (...) et, d’autre part, en soutenant le principe d’égalité d’accès aux postes de magistrats en faveur des candidats originaires des Outre-mers", est-il précisé dans le communiqué.
Richard Tuheiava a été élu sénateur en septembre 2008, avec le soutien du leader indépendantiste polynésien Oscar Temaru, actuel président de l'Assemblée de cette collectivité française du Pacifique.
jbc/mad/cm
Cette sanction avait été prononcée par le conseil de l’ordre des avocats. Il lui était reproché un "manquement à la délicatesse, à la probité et à l’honneur de la profession", ses pairs l’accusant de ne pas avoir suivi les dossiers de ses clients au moment où il faisait son entrée en politique.
En mars 2010, Richard Tuheiava avait d'ailleurs décidé de démissionner du barreau de Papeete.
"C’est une décision qui aurait pu être bien meilleure, à la fois en droit et en équité. Il y a énormément de choses à dire sur la régularité de la procédure", a déclaré son conseil, Me Miguel Grattirola, à l’annonce du délibéré.
Dans un communiqué émanant de son service de communication, le plus jeune sénateur de la République (36 ans) a indiqué qu’il prenait "acte" de cette décision, mais qu’il avait décidé de se pourvoir "immédiatement en cassation car des grands principes du droit ont été violés".
Il a également assuré qu’il mettrait à profit son siège au palais du Luxembourg pour "réajuster certains aspects du fonctionnement judiciaire français en Outre-mer".
"D’une part, en demandant une durée limitée de fonctions des magistrats exercées hors métropole (...) et, d’autre part, en soutenant le principe d’égalité d’accès aux postes de magistrats en faveur des candidats originaires des Outre-mers", est-il précisé dans le communiqué.
Richard Tuheiava a été élu sénateur en septembre 2008, avec le soutien du leader indépendantiste polynésien Oscar Temaru, actuel président de l'Assemblée de cette collectivité française du Pacifique.
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