PARIS, 26 septembre 2011 (AFP) - La fédération professionnelle du secteur pharmaceutique (Leem) s'est dotée lundi d'une instance de "vigilance éthique" pour veiller au respect des règles déontologiques par ses membres et éventuellement proposer des sanctions, avec en toile de fond le scandale du Mediator.
Le Codeem (Comité de déontovigilance des entreprises du médicament) aura notamment pour objectif de "veiller à l'application" des "Dispositions déontologiques professionnelles", des règles de bonne conduite édictées par le Leem, a expliqué à la presse le président du Codeem, Yves Medina.
Le comité pourra prononcer des sanctions, allant de la mise en garde à la proposition de suspension ou de radiation d'une entreprise adhérente du Leem. "Ces sanctions seront rendues publiques", a souligné M. Medina.
Le Codeem est "une structure intégrée au Leem, mais indépendante", a insisté le président du Leem, Christian Lajoux, qui veut ainsi "intégrer les exigences de la société quant au besoin de transparence".
Le comité de déontovigilance aura aussi pour mission de "faire des recommandations" pour améliorer les pratiques du secteur, qui seront publiées, et de "mettre en place une information médicale de meilleure qualité", a dit M. Medina.
Le Codeem aura enfin un rôle de médiation lors des litiges sur des questions de déontologie, que ce soit entre laboratoires ou entre associations de patients et laboratoires.
Le comité pourra être saisi par les instances du Leem, par une entreprise adhérente ainsi que par les parties prenantes: associations de patients, ordres professionnels, autorités sanitaires ou de régulation, organisations professionnelles du secteur de la santé.
Interrogé sur l'affaire du Mediator, M. Medina a notamment estimé que "si le Codeem avait existé, à un moment donné (...), il aurait été amené à se prononcer", soit en étant saisi, soit en se saisissant lui-même compte tenu des informations qui circulaient, notamment le livre d'Irène Frachon.
"Le Codeem aurait été sollicité et probablement, il aurait été sévère dans ses décisions", a estimé M. Medina.
M. Lajoux a également jugé que le conseil d'admnistration du Leem aurait saisi le Codeem "dès la publication" du livre d'Irène Frachon, paru à l'été 2010, pour demander "une enquête". "Il y aurait eu une phase d'instruction et de partage avec le conseil d'administration beaucoup plus rapide", a ajouté le président du Leem.
Le Leem a prononcé la suspension des Laboratoires Servier à la mi-janvier 2011, juste après la publication du rapport de l'Igas. Servier a ensuite démissionné du Leem début février.
Les associations de malades seront "les témoins des patients" au sein du Codeem, a assuré Pierre-Albert Lefebvre, administrateur national de l'Association française des diabétiques, l'une des deux associations représentées.
Le Codeem, instance de 11 membres, est doté d'un budget d'environ 200.000 euros. Son président, Yves Medina, est conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes.
sbo/maj/df
Le Codeem (Comité de déontovigilance des entreprises du médicament) aura notamment pour objectif de "veiller à l'application" des "Dispositions déontologiques professionnelles", des règles de bonne conduite édictées par le Leem, a expliqué à la presse le président du Codeem, Yves Medina.
Le comité pourra prononcer des sanctions, allant de la mise en garde à la proposition de suspension ou de radiation d'une entreprise adhérente du Leem. "Ces sanctions seront rendues publiques", a souligné M. Medina.
Le Codeem est "une structure intégrée au Leem, mais indépendante", a insisté le président du Leem, Christian Lajoux, qui veut ainsi "intégrer les exigences de la société quant au besoin de transparence".
Le comité de déontovigilance aura aussi pour mission de "faire des recommandations" pour améliorer les pratiques du secteur, qui seront publiées, et de "mettre en place une information médicale de meilleure qualité", a dit M. Medina.
Le Codeem aura enfin un rôle de médiation lors des litiges sur des questions de déontologie, que ce soit entre laboratoires ou entre associations de patients et laboratoires.
Le comité pourra être saisi par les instances du Leem, par une entreprise adhérente ainsi que par les parties prenantes: associations de patients, ordres professionnels, autorités sanitaires ou de régulation, organisations professionnelles du secteur de la santé.
Interrogé sur l'affaire du Mediator, M. Medina a notamment estimé que "si le Codeem avait existé, à un moment donné (...), il aurait été amené à se prononcer", soit en étant saisi, soit en se saisissant lui-même compte tenu des informations qui circulaient, notamment le livre d'Irène Frachon.
"Le Codeem aurait été sollicité et probablement, il aurait été sévère dans ses décisions", a estimé M. Medina.
M. Lajoux a également jugé que le conseil d'admnistration du Leem aurait saisi le Codeem "dès la publication" du livre d'Irène Frachon, paru à l'été 2010, pour demander "une enquête". "Il y aurait eu une phase d'instruction et de partage avec le conseil d'administration beaucoup plus rapide", a ajouté le président du Leem.
Le Leem a prononcé la suspension des Laboratoires Servier à la mi-janvier 2011, juste après la publication du rapport de l'Igas. Servier a ensuite démissionné du Leem début février.
Les associations de malades seront "les témoins des patients" au sein du Codeem, a assuré Pierre-Albert Lefebvre, administrateur national de l'Association française des diabétiques, l'une des deux associations représentées.
Le Codeem, instance de 11 membres, est doté d'un budget d'environ 200.000 euros. Son président, Yves Medina, est conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes.
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