PAPEETE, mercredi 20 novembre 2013 – A peine transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, le 15 novembre, avec "caractère d’urgence" le projet de loi du Pays visant à modifier la loi de Pays 2007-4 définissant l’exonération des droits d’entrée "pour l’importation des aéronefs militaires et de leurs pièces détachées" doit être amendé et vidé de son sens.
Le projet de budget 2014 prévoyait de collecter 450 millions Fcfp de taxe sur cette activité douanière, sur la base d’un calcul effectué "à partir des importations réalisées en 2012 et d’une projection annuelle linéaire estimée", croit savoir le quotidien Les Nouvelles de Tahiti, dans son édition du 20 novembre. Mais le Pays renonce à ces recettes fiscales nouvelles.
La vice-présidence, en charge du budget travaille "activement pour pouvoir compenser cette perte de recette", a expliqué Marcel Tuihani, hier en milieu de journée, avant de confirmer que les 450 millions Fcfp étaient bien inscrits en recette au projet de budget 2014.
"Ce que je peux vous dire", a-t-il commenté, "c’est que le Président a eu un entretien avec la contre-amiral hier soir et il a décidé de conserver ce dispositif d’exonération. Ca s’est fait dans un cadre qui a permis de discuter franchement".
Un rétropédalage du Pays à quelques jours de la venue du ministre des Outremer ? "Il ne faut pas le voir ainsi", a rationalisé le porte-parole du gouvernement : "l’Etat assume des missions de sécurité. Le Pays, bien sûr, souhaite accompagner l’Etat dans cet effort. Il a été décidé, suite à une discussion entre le Président et le contre-amiral, de maintenir ce caractère dérogatoire. Cette exonération sera maintenue".
Victorin Lurel est attendu en Polynésie française du 26 au 29 novembre prochains : "avec impatience. Beaucoup de sujet seront abordés lors de sa venue qui est confirmée pour la semaine prochaine", a aussi déclaré Marcel Tuihani.
Outre la signature du Pacte de croissance, annoncé comme l’engagement bilatéral d’une coopération renforcée entre le Pays et l’Etat, la Polynésie française entend négocier une allocation "solidaire" de l’Etat dans le financement du RSPF pour un montant de 3,6 milliards Fcfp en 2014 et une participation financière d’1,2 milliard Fcfp de la collectivité nationale au Plan de départ volontaire dans l’administration. Tout cela vaut bien quelques sacrifices.
Le projet de budget 2014 prévoyait de collecter 450 millions Fcfp de taxe sur cette activité douanière, sur la base d’un calcul effectué "à partir des importations réalisées en 2012 et d’une projection annuelle linéaire estimée", croit savoir le quotidien Les Nouvelles de Tahiti, dans son édition du 20 novembre. Mais le Pays renonce à ces recettes fiscales nouvelles.
La vice-présidence, en charge du budget travaille "activement pour pouvoir compenser cette perte de recette", a expliqué Marcel Tuihani, hier en milieu de journée, avant de confirmer que les 450 millions Fcfp étaient bien inscrits en recette au projet de budget 2014.
"Ce que je peux vous dire", a-t-il commenté, "c’est que le Président a eu un entretien avec la contre-amiral hier soir et il a décidé de conserver ce dispositif d’exonération. Ca s’est fait dans un cadre qui a permis de discuter franchement".
Un rétropédalage du Pays à quelques jours de la venue du ministre des Outremer ? "Il ne faut pas le voir ainsi", a rationalisé le porte-parole du gouvernement : "l’Etat assume des missions de sécurité. Le Pays, bien sûr, souhaite accompagner l’Etat dans cet effort. Il a été décidé, suite à une discussion entre le Président et le contre-amiral, de maintenir ce caractère dérogatoire. Cette exonération sera maintenue".
Victorin Lurel est attendu en Polynésie française du 26 au 29 novembre prochains : "avec impatience. Beaucoup de sujet seront abordés lors de sa venue qui est confirmée pour la semaine prochaine", a aussi déclaré Marcel Tuihani.
Outre la signature du Pacte de croissance, annoncé comme l’engagement bilatéral d’une coopération renforcée entre le Pays et l’Etat, la Polynésie française entend négocier une allocation "solidaire" de l’Etat dans le financement du RSPF pour un montant de 3,6 milliards Fcfp en 2014 et une participation financière d’1,2 milliard Fcfp de la collectivité nationale au Plan de départ volontaire dans l’administration. Tout cela vaut bien quelques sacrifices.
