Gaston Flosse et Hubert Haddad, le 25 septembre 2012 au Palais de justice de Papeete, lors du procès en correctionnelle de l'affaire OPT
PAPEETE, 16 octobre 2014 – Le procès en appel de l’affaire OPT sera évoqué sur le fond le 15 janvier 2015, en dépit d’un arrêt rendu le 24 juin dernier, annulant l’acte de procédure qui renvoyait tous les prévenus en correctionnelle et le jugement prononcé en première instance dans cette affaire. Ce contretemps judiciaire est susceptible de contrarier définitivement l’avenir politique de Gaston Flosse.
Par une très fine subtilité de procédure pénale, l'affaire dite OPT se trouve inscrite au rôle de la cour d’appel de Papeete, le 15 janvier 2015. Un courrier adressé le 18 septembre dernier par le parquet général de Papeete indique aux appelants de ce dossier qu'il s'agit de "permettre à la chambre des appels correctionnels de vider sa saisine en évoquant et statuant au fond, conformément aux disposition de l’article 520 du code de procédure pénale".
Car en évoquant les stipulations de l'article 520 du code de procédure pénale, le parquet général admet implicitement l’arrêt du 24 juin dernier prononçant la nullité du jugement en première instance, pour une question d’irrégularité de procédure. En revanche, conformément à ce même article, par égard aux droits de la défense, le ministère public invite la cour à statuer sur le fond de l’affaire, en vertu des appels formés par Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Melbas Ortas, Alphonse Teriierooiterai, Noa Tetuanui, Emile Vernaudon et Simon Benichou.
Le 15 janvier 2013, en première instance, Gaston Flosse avait notamment été condamné à Papeete à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active pour des faits commis entre le 1er janvier 1994 et mars 2006. Ce jugement a été annulé en juin pour une question de procédure ; mais l'appel fait sur le fond de l'affaire, en 2013 par le leader autonomiste, persiste. Et c’est pour "vider" cette saisine que la cour d'appel devra en janvier prochain évoquer l’affaire au fond.
> Voir aussi : Le jugement de l'affaire OPT dans le détail
Cette subtilité de procédure pénale change complètement la donne en termes de planning judiciaire pour Gaston Flosse. Le président du Tahoera'a Huira'atira observe actuellement une peine d’inéligibilité de trois ans rendue définitive le 23 juillet et exécutable de fait le 5 septembre derniers, à la suite de sa condamnation dans l’affaire dite des emplois fictifs, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.
Il a cependant clairement annoncé son intention de revenir à la tête de l’exécutif polynésien en 2017, à l'âge de 86 ans, après avoir retrouvé sa capacité à être élu. Mais cette nouvelle donne judiciaire laisse envisager une procédure qui pourrait être purgée de toutes voies de recours sous trois ans, pour le Vieux Lion.
Si la cour d’appel de Papeete rend, dans le courant du premier semestre 2015, un arrêt assorti d’une peine d’inéligibilité, comme cela avait été le cas lors du jugement de première instance, le 15 janvier 2013, Gaston Flosse pourrait se trouver définitivement empêché dans son projet politique, contraint à une nouvelle peine d'inéligibilité avant 2017.
Par une très fine subtilité de procédure pénale, l'affaire dite OPT se trouve inscrite au rôle de la cour d’appel de Papeete, le 15 janvier 2015. Un courrier adressé le 18 septembre dernier par le parquet général de Papeete indique aux appelants de ce dossier qu'il s'agit de "permettre à la chambre des appels correctionnels de vider sa saisine en évoquant et statuant au fond, conformément aux disposition de l’article 520 du code de procédure pénale".
Car en évoquant les stipulations de l'article 520 du code de procédure pénale, le parquet général admet implicitement l’arrêt du 24 juin dernier prononçant la nullité du jugement en première instance, pour une question d’irrégularité de procédure. En revanche, conformément à ce même article, par égard aux droits de la défense, le ministère public invite la cour à statuer sur le fond de l’affaire, en vertu des appels formés par Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Melbas Ortas, Alphonse Teriierooiterai, Noa Tetuanui, Emile Vernaudon et Simon Benichou.
Le 15 janvier 2013, en première instance, Gaston Flosse avait notamment été condamné à Papeete à 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active pour des faits commis entre le 1er janvier 1994 et mars 2006. Ce jugement a été annulé en juin pour une question de procédure ; mais l'appel fait sur le fond de l'affaire, en 2013 par le leader autonomiste, persiste. Et c’est pour "vider" cette saisine que la cour d'appel devra en janvier prochain évoquer l’affaire au fond.
> Voir aussi : Le jugement de l'affaire OPT dans le détail
Cette subtilité de procédure pénale change complètement la donne en termes de planning judiciaire pour Gaston Flosse. Le président du Tahoera'a Huira'atira observe actuellement une peine d’inéligibilité de trois ans rendue définitive le 23 juillet et exécutable de fait le 5 septembre derniers, à la suite de sa condamnation dans l’affaire dite des emplois fictifs, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics.
Il a cependant clairement annoncé son intention de revenir à la tête de l’exécutif polynésien en 2017, à l'âge de 86 ans, après avoir retrouvé sa capacité à être élu. Mais cette nouvelle donne judiciaire laisse envisager une procédure qui pourrait être purgée de toutes voies de recours sous trois ans, pour le Vieux Lion.
Si la cour d’appel de Papeete rend, dans le courant du premier semestre 2015, un arrêt assorti d’une peine d’inéligibilité, comme cela avait été le cas lors du jugement de première instance, le 15 janvier 2013, Gaston Flosse pourrait se trouver définitivement empêché dans son projet politique, contraint à une nouvelle peine d'inéligibilité avant 2017.