PAPEETE, 7 juillet 2014 - Le Conseil d’Etat examine ce mercredi une requête susceptible de mettre en cause le résultat des élections territoriales de mai 2013.
Oscar Temaru a déposé fin mai 2013 une requête devant le Conseil d'Etat mettant en cause le résultat des élections territoriales du 5 mai 2013. La haute juridiction l’a déclarée recevable courant juillet 2013 et doit l’examiner au fond ce mercredi.
L’inscription « La foi de reconstruire ensemble », au bas des bulletins de vote orange pourrait coûter la victoire au parti de Gaston Flosse, si la présence de ce slogan était qualifiée d’acte de propagande dans l'enceinte des bureaux de vote, par le Conseil d’Etat.
Le parti de Gaston Flosse avait obtenu 62340 voix (45,11%) en sa faveur sur l’ensemble de la Polynésie française, le 5 mai 2013.
La requête déposée par Oscar Temaru demande au Conseil d’Etat "d’annuler l’ensemble des bulletins de vote obtenus par la liste Tahoeraa Huiraatira et, à titre subsidiaire, l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 avril et 5 mai 2013 pour le renouvellement des représentants de l’Assemblée de la Polynésie française".
Cette affaire est inscrite au rôle de la séance de mercredi 9 juillet, 14 heures, en présence des 10e et 9e sous-sections réunies, au Conseil d’Etat à Paris.
Le 29 mai 2013, l’UPLD avait saisi la haute juridiction une dizaine de jours après la promulgation officielle des résultats des territoriales de 2013. Déjà au soir du premier tour, le parti souverainiste dénonçait ce qui lui semblait un acte de propagande dans l’enceinte des bureaux de vote. Teiva Manutahi, leader de Porinetia Ora, en avait fait de même avant d’opérer son rapprochement avec le Tahoeraa durant l’entre-deux tours. Il n’avait pas ensuite souhaité porter cette affaire devant l’arbitrage du Conseil d’Etat.
Au bas du bulletin de vote orange du Tahoeraa Huiraatira figurait en encadré l’inscription « La foi de reconstruire ensemble » également utilisée comme slogan de campagne par le parti de Gaston Flosse.
La haute juridiction avait d’abord statué en juillet 2013 sur la recevabilité de la requête avant d’en examiner les arguments au fond, sous 12 mois, ce qu’elle fera mercredi.
Oscar Temaru a déposé fin mai 2013 une requête devant le Conseil d'Etat mettant en cause le résultat des élections territoriales du 5 mai 2013. La haute juridiction l’a déclarée recevable courant juillet 2013 et doit l’examiner au fond ce mercredi.
L’inscription « La foi de reconstruire ensemble », au bas des bulletins de vote orange pourrait coûter la victoire au parti de Gaston Flosse, si la présence de ce slogan était qualifiée d’acte de propagande dans l'enceinte des bureaux de vote, par le Conseil d’Etat.
Le parti de Gaston Flosse avait obtenu 62340 voix (45,11%) en sa faveur sur l’ensemble de la Polynésie française, le 5 mai 2013.
La requête déposée par Oscar Temaru demande au Conseil d’Etat "d’annuler l’ensemble des bulletins de vote obtenus par la liste Tahoeraa Huiraatira et, à titre subsidiaire, l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 avril et 5 mai 2013 pour le renouvellement des représentants de l’Assemblée de la Polynésie française".
Cette affaire est inscrite au rôle de la séance de mercredi 9 juillet, 14 heures, en présence des 10e et 9e sous-sections réunies, au Conseil d’Etat à Paris.
Le 29 mai 2013, l’UPLD avait saisi la haute juridiction une dizaine de jours après la promulgation officielle des résultats des territoriales de 2013. Déjà au soir du premier tour, le parti souverainiste dénonçait ce qui lui semblait un acte de propagande dans l’enceinte des bureaux de vote. Teiva Manutahi, leader de Porinetia Ora, en avait fait de même avant d’opérer son rapprochement avec le Tahoeraa durant l’entre-deux tours. Il n’avait pas ensuite souhaité porter cette affaire devant l’arbitrage du Conseil d’Etat.
Au bas du bulletin de vote orange du Tahoeraa Huiraatira figurait en encadré l’inscription « La foi de reconstruire ensemble » également utilisée comme slogan de campagne par le parti de Gaston Flosse.
La haute juridiction avait d’abord statué en juillet 2013 sur la recevabilité de la requête avant d’en examiner les arguments au fond, sous 12 mois, ce qu’elle fera mercredi.
Les bulletins de vote UPLD et Tahoeraa Huiraatira, lors des territoriales des 23 avril et 5 mai 2013
