Tahiti, le 25 mars 2022 – Le tribunal administratif de Papeete a rejeté vendredi le recours en référé déposé par le groupe français Akuo contre la décision du Pays d'exclure ses projets de fermes solaires avec stockage de son appel à projet pour un foncier "non sécurisé". Comme évoqué à l'audience, le recours n'a pas été jugé recevable.
Le tribunal administratif de Papeete a rejeté vendredi le recours en référé -procédure d'urgence- déposé par le groupe français Akuo contre la décision du Pays d'exclure ses trois projets de fermes solaires avec stockage de son premier appel à projet pour 30 MWc d'unités de productions photovoltaïques avec batteries sur l'île de Tahiti. Le 28 février dernier, le Pays avait annoncé la liste des quatre lauréats de son appel à projet très attendu pour la transition énergétique en Polynésie : Mahana O’Hiupe du groupe Siu, Manasolar du groupe Moux et deux projets d'Engie Renouvelables Polynésie. Les trois projets portés par Akuo pour des fermes solaires implantées à Toahotu à la Presqu'île avaient en revanche été éliminées par le Pays, au même titre que quatre autres des projets déposés, en raison de d'emprises foncières non sécurisées.
Irrecevable
Mais le président du tribunal administratif n'a pas été jusqu'à examiner le fond du dossier, qui fera vraisemblablement l'objet d'un recours ultérieur déjà évoqué en audience par Akuo, puisque la saisine du juge s'est heurtée à un problème de "recevabilité" du recours. En effet, comme largement évoqué à l'audience de mercredi, l'appel à projets du Pays prévoyait une procédure de sélection de lauréats par la Polynésie française afin de "les autoriser à contracter avec EDT ou Tahiti Sud Energie pour le réseau de distribution, TEP pour le réseau de transport". Des contrats de droits privés pour lesquels le tribunal administratif, qui plus est en référé précontractuel, n'est pas la juridiction compétente. Le tribunal administratif qui a également rejeté l'argument d'Akuo consistant à affirmer qu'une telle procédure "ferait naître une relation contractuelle entre la Polynésie française et les lauréats qu'elle désigne".
Le tribunal a donc rejeté le recours d'Akuo, qui devra s'acquitter de 100 000 Fcfp frais de justice auprès des trois sociétés des quatre projets lauréats. Conséquence concrète et immédiate de cette décision, la procédure de cet appel à projet pour 30 MWc de fermes solaires avec stockage à Tahiti va reprendre avec désormais une phase de quatre mois pendant laquelle les sociétés lauréates vont établir une garantie financière d'exécution et être autorisées à signer leurs contrats de rachat de l'électricité produite avec EDT pour la partie nord de Tahiti, sa filiale Tahiti Sud Energie pour le sud, ou la TEP pour le réseau de transport.
Le tribunal administratif de Papeete a rejeté vendredi le recours en référé -procédure d'urgence- déposé par le groupe français Akuo contre la décision du Pays d'exclure ses trois projets de fermes solaires avec stockage de son premier appel à projet pour 30 MWc d'unités de productions photovoltaïques avec batteries sur l'île de Tahiti. Le 28 février dernier, le Pays avait annoncé la liste des quatre lauréats de son appel à projet très attendu pour la transition énergétique en Polynésie : Mahana O’Hiupe du groupe Siu, Manasolar du groupe Moux et deux projets d'Engie Renouvelables Polynésie. Les trois projets portés par Akuo pour des fermes solaires implantées à Toahotu à la Presqu'île avaient en revanche été éliminées par le Pays, au même titre que quatre autres des projets déposés, en raison de d'emprises foncières non sécurisées.
Irrecevable
Mais le président du tribunal administratif n'a pas été jusqu'à examiner le fond du dossier, qui fera vraisemblablement l'objet d'un recours ultérieur déjà évoqué en audience par Akuo, puisque la saisine du juge s'est heurtée à un problème de "recevabilité" du recours. En effet, comme largement évoqué à l'audience de mercredi, l'appel à projets du Pays prévoyait une procédure de sélection de lauréats par la Polynésie française afin de "les autoriser à contracter avec EDT ou Tahiti Sud Energie pour le réseau de distribution, TEP pour le réseau de transport". Des contrats de droits privés pour lesquels le tribunal administratif, qui plus est en référé précontractuel, n'est pas la juridiction compétente. Le tribunal administratif qui a également rejeté l'argument d'Akuo consistant à affirmer qu'une telle procédure "ferait naître une relation contractuelle entre la Polynésie française et les lauréats qu'elle désigne".
Le tribunal a donc rejeté le recours d'Akuo, qui devra s'acquitter de 100 000 Fcfp frais de justice auprès des trois sociétés des quatre projets lauréats. Conséquence concrète et immédiate de cette décision, la procédure de cet appel à projet pour 30 MWc de fermes solaires avec stockage à Tahiti va reprendre avec désormais une phase de quatre mois pendant laquelle les sociétés lauréates vont établir une garantie financière d'exécution et être autorisées à signer leurs contrats de rachat de l'électricité produite avec EDT pour la partie nord de Tahiti, sa filiale Tahiti Sud Energie pour le sud, ou la TEP pour le réseau de transport.