"Si l'heure était à la consultation de tous les partenaires sociaux courant 2015, réunions auxquelles certains syndicats salariés n'ont délibérément pas voulu s'associer, il est profondément regrettable de constater que désormais seuls sont écoutés, ceux qui n'ont pas contribué jusque là aux réflexions et travaux sur la PSG II", regrette Olivier Kressmann.
PAPEETE, le 6 juin 2016. Le redressement sur les avantages en nature, l'absence de dialogue pour la réforme de la protection sociale généralisée et la présence de Cyril Le Gayic lors des négociations ont provoqué le ras-le-bol des patrons. Le Medef a donc décidé de suspendre sa participation aux réunions de travail sociales, économiques et fiscales "jusqu'à nouvel ordre". Explications.
Le Medef a décidé de suspendre sa participation aux réunions de travail économiques, sociales et fiscales "en cours et à venir jusqu'à nouvel ordre", annonce Olivier Kressmann, président du Medef. La décision a été prise en conseil d'administration le 26 mai. "A un moment, il faut dire qu'on n'est pas d'accord". Le "mécontentement des dirigeants du Medef" porte sur trois points.
1. Les avantages en nature
A la fin du mois de mai, le Conseil d’État a rejeté les recours portés par le Medef contre certaines dispositions de la loi du Pays de 2015 sur l’exonération des avantages en nature de leurs salariés. Les patrons dénonçaient principalement les conditions restrictives d’exonération des complémentaires retraite et le principe de l’apurement de la dette fiscale sur les avantages en nature pour les établissements scolaires privés. Résultat : les entreprises devront payer leurs parts de cotisations pour ces avantages en nature sur la période 2010-2012, ce qui était déjà réclamé par la CPS. Mais les patrons ont aussi constaté que depuis cette décision du Conseil d'Etat, la Caisse demandait aussi un paiement de ces cotisations pour les années de 2013 à 2015.
Parmi les avantages en nature qui sont soumis à cotisations, on trouve "les arbres de Noël, les cadeaux de Noël, les retraites complémentaires, les mutuelles santé, la participation au ticket de cantine, les repas de fin d'année…", énumère Olivier Kressmann. Des avantages qui concernent les comités d'entreprise (CE) mais aussi les salariés directement, qui vont se retrouver à devoir mettre la main à la poche : "Les entreprises vont commencer à se retourner contre les CE", souligne Olivier Kressmann. "Les entreprises ne vont pas supporter toutes seules ces cotisations. On nous demande de faire des efforts pour le plan de relance économique et de l'autre côté, on nous réclame cet argent". "Tous les salariés seront touchés, ce ne sont pas uniquement les cadres aux dépenses somptuaires qui vont être impactés", met en garde Thierry Mosser, du Medef. Pour le Medef, ce redressement est "déloyal". "On cherche à faire rentrer de l'argent à la CPS", regrette Olivier Kressmann. Au total, selon le Medef, avec ces redressements, la Caisse compterait récolter 2,8 milliards de Fcfp dans ses caisses.
2. La Protection sociale généralisée
Début mai, l'intersyndicale CSTP-FO, CSIP, Otahi et O oe to oe rima avait déposé un préavis de grève générale. Celle-ci avait finalement été évitée par la signature d'un protocole d'accord et prévoyait la mise en place d'un comité de pilotage pour la Protections sociale généralisée II. Mais le Medef assure n'être plus entendu depuis dans ce dossier. "Nous y avons travaillé énormément pendant quatre mois l'an dernier à raison d'une réunion par semaine. Certains syndicats n'y participaient pas. On a l'impression que ceux qui ont travaillé l'an dernier ne sont plus écoutés et que le gouvernement travaille dorénavant principalement avec l'intersyndicale", dénonce Olivier Kressmann. "La CGPME, le Medef et A Ti'a i Mua ne sont plus dans la discussion."
Le Medef rappelle pourtant "l'urgence à finaliser les travaux de la PSG II et cela dès fin 2016, pour une application dès 2017 pour la maladie et de fait dès 2018 pour la retraite."
3. La présence de Cyril Le Gayic
Cyril Le Gayic a été condamné définitivement en juillet 2014 à trois mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction des droits civils, civiques et de familles pour recel de détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs. Depuis Cyril Le Gayic n'est plus secrétaire général de la CSIP mais occupe la fonction de directeur général des services.
Le Medef a envoyé un courrier le 12 mai dernier à Tea Frogier, ministre du Travail, "demandant à ce qu'il soit signifié au syndicat CSIP que Cyril Le Gayic ne peut représenter la CSIP ni se voir déléguer les pouvoirs de représentation du syndicat par le secrétaire général". Il s'appuie notamment sur l'article LP 2211-5 du Code du travail de la Polynésie française qui précise que “Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l’administration ou de la direction de ce syndicat doivent jouir de leurs droits civiques et n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.”
"Le Medef Polynésie est dans la plus totale incompréhension quant à l'acceptation du gouvernement de la présidence de M. Cyril Le Gayic à la table des négociations du préavis de grève générale, qui plus est en présence de Mme le ministre au fait de la situation de l'intéressé et plus incompréhensible encore en présence du directeur du travail, garant du respect de bonne application du code du travail polynésien".
Une réunion est prévue ce mercredi entre le Medef et le président du Pays pour aborder ces points de mécontentement.
Le Medef a décidé de suspendre sa participation aux réunions de travail économiques, sociales et fiscales "en cours et à venir jusqu'à nouvel ordre", annonce Olivier Kressmann, président du Medef. La décision a été prise en conseil d'administration le 26 mai. "A un moment, il faut dire qu'on n'est pas d'accord". Le "mécontentement des dirigeants du Medef" porte sur trois points.
1. Les avantages en nature
A la fin du mois de mai, le Conseil d’État a rejeté les recours portés par le Medef contre certaines dispositions de la loi du Pays de 2015 sur l’exonération des avantages en nature de leurs salariés. Les patrons dénonçaient principalement les conditions restrictives d’exonération des complémentaires retraite et le principe de l’apurement de la dette fiscale sur les avantages en nature pour les établissements scolaires privés. Résultat : les entreprises devront payer leurs parts de cotisations pour ces avantages en nature sur la période 2010-2012, ce qui était déjà réclamé par la CPS. Mais les patrons ont aussi constaté que depuis cette décision du Conseil d'Etat, la Caisse demandait aussi un paiement de ces cotisations pour les années de 2013 à 2015.
Parmi les avantages en nature qui sont soumis à cotisations, on trouve "les arbres de Noël, les cadeaux de Noël, les retraites complémentaires, les mutuelles santé, la participation au ticket de cantine, les repas de fin d'année…", énumère Olivier Kressmann. Des avantages qui concernent les comités d'entreprise (CE) mais aussi les salariés directement, qui vont se retrouver à devoir mettre la main à la poche : "Les entreprises vont commencer à se retourner contre les CE", souligne Olivier Kressmann. "Les entreprises ne vont pas supporter toutes seules ces cotisations. On nous demande de faire des efforts pour le plan de relance économique et de l'autre côté, on nous réclame cet argent". "Tous les salariés seront touchés, ce ne sont pas uniquement les cadres aux dépenses somptuaires qui vont être impactés", met en garde Thierry Mosser, du Medef. Pour le Medef, ce redressement est "déloyal". "On cherche à faire rentrer de l'argent à la CPS", regrette Olivier Kressmann. Au total, selon le Medef, avec ces redressements, la Caisse compterait récolter 2,8 milliards de Fcfp dans ses caisses.
2. La Protection sociale généralisée
Début mai, l'intersyndicale CSTP-FO, CSIP, Otahi et O oe to oe rima avait déposé un préavis de grève générale. Celle-ci avait finalement été évitée par la signature d'un protocole d'accord et prévoyait la mise en place d'un comité de pilotage pour la Protections sociale généralisée II. Mais le Medef assure n'être plus entendu depuis dans ce dossier. "Nous y avons travaillé énormément pendant quatre mois l'an dernier à raison d'une réunion par semaine. Certains syndicats n'y participaient pas. On a l'impression que ceux qui ont travaillé l'an dernier ne sont plus écoutés et que le gouvernement travaille dorénavant principalement avec l'intersyndicale", dénonce Olivier Kressmann. "La CGPME, le Medef et A Ti'a i Mua ne sont plus dans la discussion."
Le Medef rappelle pourtant "l'urgence à finaliser les travaux de la PSG II et cela dès fin 2016, pour une application dès 2017 pour la maladie et de fait dès 2018 pour la retraite."
3. La présence de Cyril Le Gayic
Cyril Le Gayic a été condamné définitivement en juillet 2014 à trois mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction des droits civils, civiques et de familles pour recel de détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs. Depuis Cyril Le Gayic n'est plus secrétaire général de la CSIP mais occupe la fonction de directeur général des services.
Le Medef a envoyé un courrier le 12 mai dernier à Tea Frogier, ministre du Travail, "demandant à ce qu'il soit signifié au syndicat CSIP que Cyril Le Gayic ne peut représenter la CSIP ni se voir déléguer les pouvoirs de représentation du syndicat par le secrétaire général". Il s'appuie notamment sur l'article LP 2211-5 du Code du travail de la Polynésie française qui précise que “Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l’administration ou de la direction de ce syndicat doivent jouir de leurs droits civiques et n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.”
"Le Medef Polynésie est dans la plus totale incompréhension quant à l'acceptation du gouvernement de la présidence de M. Cyril Le Gayic à la table des négociations du préavis de grève générale, qui plus est en présence de Mme le ministre au fait de la situation de l'intéressé et plus incompréhensible encore en présence du directeur du travail, garant du respect de bonne application du code du travail polynésien".
Une réunion est prévue ce mercredi entre le Medef et le président du Pays pour aborder ces points de mécontentement.