PAPEETE, le 22 novembre 2016 - Mardi matin, le rapporteur public a conclu à l'annulation de deux arrêtés d'extraction passés par le ministère de l'Equipement dans la Taharu'u. Le jugement du tribunal administratif devrait tomber d'ici une quinzaine de jours.
Maitre Fidel, avocat de l'association Ia Ora Taharu'u, et Maire Grandin, chargée de communication et trésorière de cette même association, sont satisfaits. Le rapporteur public a conclu à l'annulation de deux arrêtés d'extraction dans la Taharu'u, datant du 29 octobre 2015 et du 21 avril 2016. "C'est une satisfaction parce qu'on a soulevé un certain nombre de vices de procédure et que l'un d'entre eux est passé. Il s'agit de l'absence de consultation du conseil des ministres. Le ministre de l'Équipement ne pouvait pas prendre cette décision seule. Le rapporteur public a soulevé cette irrégularité et maintenant il appartiendra au tribunal administratif de trancher", indique le conseil de l'association.
Ainsi, le rapporteur public demande à ce que le ministre de l'Équipement consulte le conseil des ministres pour faire passer ces arrêtés d'extraction. "Je pense qu'il y a quand même un signal qui a été lancé au ministère de l'Équipement, qui ne doit pas faire ces travaux de son côté. Il doit consulter le gouvernement qui a la légitimité institutionnelle", explique Maitre Fidel. Il ajoute "Le rapporteur public a aussi relevé un point important. Il a dit qu'il ne fallait pas qu'il s'immisce dans le pouvoir de décision, mais il a conseillé au ministre de l'Équipement de bien présenter le projet dans ses tenants et ses aboutissants au conseil des ministres et que pour chaque aménagement, un rapport pour rassurer la population à ce niveau devait être fait".
Ce jugement qui devrait tomber dans quinze jours servira notamment pour l'avenir. En effet, les extractions ont été faites. "Les matériaux ont déjà été extraits. Nous avons essayé de soulever toutes ces choses qui nous paraissaient un peu bizarres, des sortes de concordances, de concomitances entre les grands projets du pays et puis d'un autre côté des extractions qui ont été faites un peu à la hussarde", note l'avocat.
En avril dernier, le juge des référés avait rejeté la requête de l'association de riverains qui demandait la suspension du chantier de la rivière qui avait commencé en février 2015. Les différents arrêtés autorisaient l'extraction de plus de 160 000m3 d'agrégats dans la rivière. Tout cela est fait dans le cadre du plan d'aménagement de la rivière. La deuxième phase des travaux qui devaient aménager une sorte de seuil où s'arrêteront les cailloux et les blocs de pierre avant que le cours d'eau ne poursuive sa route jusqu'à l'embouchure ont commencé en janvier 2016. Le coût de cette phase de travaux avec la création d'un bassin dégraveur est évalué à plus de 420 millions de Fcfp.
"À 'l'avenir, on espère que le gouvernement fera davantage d'efforts dans le respect de l'environnement et de la population et des associations" conclut Maire Grandin.
Maitre Fidel, avocat de l'association Ia Ora Taharu'u, et Maire Grandin, chargée de communication et trésorière de cette même association, sont satisfaits. Le rapporteur public a conclu à l'annulation de deux arrêtés d'extraction dans la Taharu'u, datant du 29 octobre 2015 et du 21 avril 2016. "C'est une satisfaction parce qu'on a soulevé un certain nombre de vices de procédure et que l'un d'entre eux est passé. Il s'agit de l'absence de consultation du conseil des ministres. Le ministre de l'Équipement ne pouvait pas prendre cette décision seule. Le rapporteur public a soulevé cette irrégularité et maintenant il appartiendra au tribunal administratif de trancher", indique le conseil de l'association.
Ainsi, le rapporteur public demande à ce que le ministre de l'Équipement consulte le conseil des ministres pour faire passer ces arrêtés d'extraction. "Je pense qu'il y a quand même un signal qui a été lancé au ministère de l'Équipement, qui ne doit pas faire ces travaux de son côté. Il doit consulter le gouvernement qui a la légitimité institutionnelle", explique Maitre Fidel. Il ajoute "Le rapporteur public a aussi relevé un point important. Il a dit qu'il ne fallait pas qu'il s'immisce dans le pouvoir de décision, mais il a conseillé au ministre de l'Équipement de bien présenter le projet dans ses tenants et ses aboutissants au conseil des ministres et que pour chaque aménagement, un rapport pour rassurer la population à ce niveau devait être fait".
Ce jugement qui devrait tomber dans quinze jours servira notamment pour l'avenir. En effet, les extractions ont été faites. "Les matériaux ont déjà été extraits. Nous avons essayé de soulever toutes ces choses qui nous paraissaient un peu bizarres, des sortes de concordances, de concomitances entre les grands projets du pays et puis d'un autre côté des extractions qui ont été faites un peu à la hussarde", note l'avocat.
En avril dernier, le juge des référés avait rejeté la requête de l'association de riverains qui demandait la suspension du chantier de la rivière qui avait commencé en février 2015. Les différents arrêtés autorisaient l'extraction de plus de 160 000m3 d'agrégats dans la rivière. Tout cela est fait dans le cadre du plan d'aménagement de la rivière. La deuxième phase des travaux qui devaient aménager une sorte de seuil où s'arrêteront les cailloux et les blocs de pierre avant que le cours d'eau ne poursuive sa route jusqu'à l'embouchure ont commencé en janvier 2016. Le coût de cette phase de travaux avec la création d'un bassin dégraveur est évalué à plus de 420 millions de Fcfp.
"À 'l'avenir, on espère que le gouvernement fera davantage d'efforts dans le respect de l'environnement et de la population et des associations" conclut Maire Grandin.