Tahiti, le 30 novembre 2020 – Le procès en appel de l'affaire Radio Tefana a été renvoyé lundi matin "en continuité des débats" au 15 février 2021, le temps pour la Cour de cassation d'examiner les deux recours soulevés la semaine dernière en cours d'audience par la défense d'Oscar Temaru.
L'affaire a été rapidement pliée. Jeudi dernier, la cour d'appel de Papeete avait suspendu pour quatre jours le procès de l'affaire Radio Tefana pour laisser à la Cour de cassation le soin d'examiner les deux nouveaux recours déposés en cours d'audience par la défense du maire de Faa'a, Oscar Temaru. Lundi matin, lors de la reprise du procès, l'avocate générale a pris la parole pour annoncer avoir pris attache du parquet général près la Cour de cassation à Paris. Ceci en vue d'obtenir une date d'audience à la fois pour examiner le caractère suspensif de la demande de renvoi de l'affaire pour cause de "suspicion légitime" visant l'ensemble de la cour d'appel de Papeete et pour examiner cette même demande sur le fond. L'avocate générale a indiqué que "pour l'heure, ni l'une ni l'autre de ces demandes n'a été fixée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation". Selon la magistrate, ces deux recours pourraient être audiencés au 16 décembre prochain. Mais sans certitude.
L'avocate générale a donc requis le renvoi de l'affaire "en continuité des débats". Ce qui signifie que le procès ne repartira pas de zéro, mais qu'il sera repris selon la même composition là où il avait été laissé. Les dates du 1er et du 15 février 2021 ont ensuite été proposées par le ministère public. Et les avocats de la défense, orphelins pour l'occasion de Me David Koubbi, rentré à Paris, ont tour à tour accepté la date de renvoi. La présidente de la cour d'appel, principalement visée par la procédure en "suspicion légitime", a alors expédié sans ciller le renvoi du dossier au 15 février.
"Suspicion légitime" ?
Rappelons qu'à l'origine de ces recours déposés dans la nuit de mercredi à jeudi par la défense d'Oscar Temaru, les avocats du leader indépendantiste et de ses co-prévenus s'étaient saisis d'un contact entre le procureur de la République Hervé Leroy et la présidente de la cour d'appel lors d'une suspension d'audience mercredi à la porte du bureau de cette dernière. Les avocats de la défense estimant que "les animosités personnelles" opposant, selon eux, Hervé Leroy à Oscar Temaru et la possibilité de "l'existence d'éléments susceptibles de créer un soupçon de partialité" devaient conduire au renvoi de l'affaire devant une autre juridiction que celle de Papeete.
Deux possibilités vont s'offrir à la Cour de cassation dans les jours à venir. Soit elle accepte la demande de renvoi pour suspicion légitime à l'encontre de l'ensemble de la cour d'appel de Papeete et le procès n'aura d'autre choix que d'être renvoyé devant une autre juridiction. Soit elle rejette les recours et il faudra attendre la reprise du procès Radio Tefana à la mi-février.
L'affaire a été rapidement pliée. Jeudi dernier, la cour d'appel de Papeete avait suspendu pour quatre jours le procès de l'affaire Radio Tefana pour laisser à la Cour de cassation le soin d'examiner les deux nouveaux recours déposés en cours d'audience par la défense du maire de Faa'a, Oscar Temaru. Lundi matin, lors de la reprise du procès, l'avocate générale a pris la parole pour annoncer avoir pris attache du parquet général près la Cour de cassation à Paris. Ceci en vue d'obtenir une date d'audience à la fois pour examiner le caractère suspensif de la demande de renvoi de l'affaire pour cause de "suspicion légitime" visant l'ensemble de la cour d'appel de Papeete et pour examiner cette même demande sur le fond. L'avocate générale a indiqué que "pour l'heure, ni l'une ni l'autre de ces demandes n'a été fixée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation". Selon la magistrate, ces deux recours pourraient être audiencés au 16 décembre prochain. Mais sans certitude.
L'avocate générale a donc requis le renvoi de l'affaire "en continuité des débats". Ce qui signifie que le procès ne repartira pas de zéro, mais qu'il sera repris selon la même composition là où il avait été laissé. Les dates du 1er et du 15 février 2021 ont ensuite été proposées par le ministère public. Et les avocats de la défense, orphelins pour l'occasion de Me David Koubbi, rentré à Paris, ont tour à tour accepté la date de renvoi. La présidente de la cour d'appel, principalement visée par la procédure en "suspicion légitime", a alors expédié sans ciller le renvoi du dossier au 15 février.
"Suspicion légitime" ?
Rappelons qu'à l'origine de ces recours déposés dans la nuit de mercredi à jeudi par la défense d'Oscar Temaru, les avocats du leader indépendantiste et de ses co-prévenus s'étaient saisis d'un contact entre le procureur de la République Hervé Leroy et la présidente de la cour d'appel lors d'une suspension d'audience mercredi à la porte du bureau de cette dernière. Les avocats de la défense estimant que "les animosités personnelles" opposant, selon eux, Hervé Leroy à Oscar Temaru et la possibilité de "l'existence d'éléments susceptibles de créer un soupçon de partialité" devaient conduire au renvoi de l'affaire devant une autre juridiction que celle de Papeete.
Deux possibilités vont s'offrir à la Cour de cassation dans les jours à venir. Soit elle accepte la demande de renvoi pour suspicion légitime à l'encontre de l'ensemble de la cour d'appel de Papeete et le procès n'aura d'autre choix que d'être renvoyé devant une autre juridiction. Soit elle rejette les recours et il faudra attendre la reprise du procès Radio Tefana à la mi-février.
