PAPEETE, 2 juin 2014 – Le tribunal correctionnel se donne jusqu’à vendredi 6 juin pour instruire à l’audience le procès de l’affaire Anuanuraro. La cour entend clarifier dans quelles circonstances la Polynésie française a acheté en avril 2002, auprès de la société Anuanuraro Pearl Island Resort de Robert Wan, pour 850 millions Fcfp, l’atoll de 2,2 km2 dans le sud-ouest de l’archipel des Tuamotu, 20 ans après que l’"empereur de la perle" l’ait acquis 35 millions Fcfp. Et ce à une époque où la holding de Robert Wan était confrontée à de sérieux problèmes de liquidités, proche de la cessation de paiement.
Six prévenus sont appelés à comparaître à ce procès. Gaston Flosse, Edouard Fritch, Gaston Tong Sang, Georges Puchon, tous quatre membres de l'exécutif polynésien de l’époque, sont prévenus pour le délit de Détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public. Le perlier Robert Wan est prévenu pour le délit de Recel de détournement de fonds publics et l’agent immobilier Henri Bontant comparaît pour Complicité de détournement de fonds publics.
Ils sont tous passibles de 10 ans d’emprisonnement, de la privation de droits civils et civiques et d’une amende de 150 000 euros.
L’accusation estime que Gaston Flosse a "privilégié ses relations personnelles avec Robert Wan, au détriment de l’intérêt général dont il aurait dû être le garant". L’homme politique aurait usé de son influence de chef du gouvernement pour favoriser les intérêts de la société de Robert Wan, en mauvaise passe financière et sans possibilité de trouver de l’argent frais auprès des banques, confrontée fin 2001 à un encours de 3,7 milliards Fcfp.
"Je n’ai pas voulu donner un coup de pouce", se défend le Président de la Polynésie française. "Il s’agit d’une décision que nous avions prise de tout faire pour éviter la vente du foncier polynésien aux étrangers : protéger le patrimoine foncier". Il préfère parler de la constitution d’une "réserve foncière" : "ça fait partie de notre culture de garder chez nous notre foncier", a insisté de son côté Edouard Fritch, vice-président du gouvernement à l’époque.
Pour Gaston Tong Sang, ministre des Affaires foncières en 2002, "le Pays a fait un bon investissement et cet atoll pourrait servir un jour à accueillir – pourquoi pas – un centre de recherche pour observer les conséquences du changement climatique dans le Pacifique".
Mais une question demeure. Pourquoi la commission d’évaluation immobilière a-t-elle dû produire trois estimations de décembre 2001 à avril 2002 avant de parvenir à 850 millions Fcfp ? Elle était passée de 150 à 763 millions Fcfp avant de se ranger à l’expertise faite par l’agent immobilier Henri Bontant, conforme au prix demandé par le vendeur. L’expert a reconnu avoir réalisé un rapport au doigt mouillé, une "évaluation de complaisance pour être agréable à Robert Wan, un ami personnel", ce qui lui vaut d’être poursuivi pour le délit de Complicité, par aide et assistance, de détournement de fonds publics.
Que penser aussi de l’expertise ordonnée par la chambre de l’instruction en 2010, menée par un cabinet métropolitain qui a conclu à une valeur vénale de l’atoll pouvant "être estimée fin 2001, début 2002, à 750 millions Fcfp" et "857 millions Fcfp" en 2010 ?
Pour maître Ralph Boussier, le tribunal doit instruire un dossier "complètement de guingois" qui avait connu en 2010 une phase qualifiée par le président Chareyre lui-même, lundi, de "valse hésitation" au moment de la qualification des délits imputés aux prévenus.
Le Président de la Polynésie française s'est une fois encore abrité derrière la thèse du complot politico-judiciaire : "On veut porter atteinte à Gaston Flosse par tous les moyens", s’est-il défendu interrogé par la presse, lundi matin, abordant une thématique déjà évoquée lors du procès dit des emplois fictifs ou de celui de l'affaire des annuaires de l'OPT et dernièrement lors de la demande de levée de son immunité parlementaire.
Hasard du calendrier ou pas, le mois de juin s’annonce particulièrement chargé, judiciairement pour le président Flosse. Il est attendu au procès en appel de l’affaire des annuaires de l’OPT, à partir du 23 juin. En première instance, le 15 janvier 2013, le sénateur divers-droite avait notamment été condamné à 5 ans d’inéligibilité dans cette affaire pour trafic d’influence et corruption active.
La chambre criminelle de la cour de cassation pourrait rendre fin juin son avis quant à la recevabilité du pourvoi formé par le président de la Polynésie française contre l’arrêt de la cour d’appel qui l’avait condamné, le 7 février 2013, notamment à trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics, dans l’affaire dite des emplois fictifs. En cas de rejet du pourvoi, cette peine deviendrait définitive pour le président-sénateur Flosse qui fêtera ses 83 ans le 24 juin et les 30 ans de l'Autonomie le 29.
Six prévenus sont appelés à comparaître à ce procès. Gaston Flosse, Edouard Fritch, Gaston Tong Sang, Georges Puchon, tous quatre membres de l'exécutif polynésien de l’époque, sont prévenus pour le délit de Détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public. Le perlier Robert Wan est prévenu pour le délit de Recel de détournement de fonds publics et l’agent immobilier Henri Bontant comparaît pour Complicité de détournement de fonds publics.
Ils sont tous passibles de 10 ans d’emprisonnement, de la privation de droits civils et civiques et d’une amende de 150 000 euros.
L’accusation estime que Gaston Flosse a "privilégié ses relations personnelles avec Robert Wan, au détriment de l’intérêt général dont il aurait dû être le garant". L’homme politique aurait usé de son influence de chef du gouvernement pour favoriser les intérêts de la société de Robert Wan, en mauvaise passe financière et sans possibilité de trouver de l’argent frais auprès des banques, confrontée fin 2001 à un encours de 3,7 milliards Fcfp.
"Je n’ai pas voulu donner un coup de pouce", se défend le Président de la Polynésie française. "Il s’agit d’une décision que nous avions prise de tout faire pour éviter la vente du foncier polynésien aux étrangers : protéger le patrimoine foncier". Il préfère parler de la constitution d’une "réserve foncière" : "ça fait partie de notre culture de garder chez nous notre foncier", a insisté de son côté Edouard Fritch, vice-président du gouvernement à l’époque.
Pour Gaston Tong Sang, ministre des Affaires foncières en 2002, "le Pays a fait un bon investissement et cet atoll pourrait servir un jour à accueillir – pourquoi pas – un centre de recherche pour observer les conséquences du changement climatique dans le Pacifique".
Mais une question demeure. Pourquoi la commission d’évaluation immobilière a-t-elle dû produire trois estimations de décembre 2001 à avril 2002 avant de parvenir à 850 millions Fcfp ? Elle était passée de 150 à 763 millions Fcfp avant de se ranger à l’expertise faite par l’agent immobilier Henri Bontant, conforme au prix demandé par le vendeur. L’expert a reconnu avoir réalisé un rapport au doigt mouillé, une "évaluation de complaisance pour être agréable à Robert Wan, un ami personnel", ce qui lui vaut d’être poursuivi pour le délit de Complicité, par aide et assistance, de détournement de fonds publics.
Que penser aussi de l’expertise ordonnée par la chambre de l’instruction en 2010, menée par un cabinet métropolitain qui a conclu à une valeur vénale de l’atoll pouvant "être estimée fin 2001, début 2002, à 750 millions Fcfp" et "857 millions Fcfp" en 2010 ?
Pour maître Ralph Boussier, le tribunal doit instruire un dossier "complètement de guingois" qui avait connu en 2010 une phase qualifiée par le président Chareyre lui-même, lundi, de "valse hésitation" au moment de la qualification des délits imputés aux prévenus.
Le Président de la Polynésie française s'est une fois encore abrité derrière la thèse du complot politico-judiciaire : "On veut porter atteinte à Gaston Flosse par tous les moyens", s’est-il défendu interrogé par la presse, lundi matin, abordant une thématique déjà évoquée lors du procès dit des emplois fictifs ou de celui de l'affaire des annuaires de l'OPT et dernièrement lors de la demande de levée de son immunité parlementaire.
Hasard du calendrier ou pas, le mois de juin s’annonce particulièrement chargé, judiciairement pour le président Flosse. Il est attendu au procès en appel de l’affaire des annuaires de l’OPT, à partir du 23 juin. En première instance, le 15 janvier 2013, le sénateur divers-droite avait notamment été condamné à 5 ans d’inéligibilité dans cette affaire pour trafic d’influence et corruption active.
La chambre criminelle de la cour de cassation pourrait rendre fin juin son avis quant à la recevabilité du pourvoi formé par le président de la Polynésie française contre l’arrêt de la cour d’appel qui l’avait condamné, le 7 février 2013, notamment à trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics, dans l’affaire dite des emplois fictifs. En cas de rejet du pourvoi, cette peine deviendrait définitive pour le président-sénateur Flosse qui fêtera ses 83 ans le 24 juin et les 30 ans de l'Autonomie le 29.