En Polynésie française actuellement, 30 à 35% de l'électricité est produite par l'hydroélectricité. Le reste, donc la majeure partie, provient essentiellement de centrales thermiques, utilisant les énergies fossiles, du fioul. Comme ici à la centrale de la Punaruu.
PAPEETE, le 29 septembre 2014. L'Assemblée nationale va examiner en séance plénière à partir de ce mercredi le projet de loi de transition énergétique pour la France, un texte du gouvernement national porté par Ségolène Royal. C'est à travers ce projet de loi que des amendements ont été déposés afin de demander à ce que les territoires du Pacifique puissent bénéficier de la CSPE (contribution au service public de l'électricité).
La CSPE (contribution au service public de l'électricité) pourra-t-elle un jour faire baisser le tarif de l'électricité payé par les consommateurs en Polynésie qui est au moins deux à trois fois plus cher qu'en métropole ? Voire même financer de futurs investissements pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire. C'est l'un des objectifs en tout cas d'amendements proposés par le député Jean-Paul Tuaiva qui est l'un des membres de la commission spéciale sur la transition énergétique composée au sein de l'Assemblée nationale. Mais la lecture de l'amendement consacré à cette demande très précise indique que même s'il est adopté, le chemin sera long avant que le bénéfice de cette CSPE parvienne jusqu'en Polynésie.
Ainsi, l'amendement 1132 signé par Jean-Paul Tuaiva, Napole Polutélé (député de Wallis et Furtuna) et deux députés métropolitains argumente que les trois collectivités du Pacifique "i[souhaiteraient pouvoir transposer tout ou partie du projet de loi [sur la transition énergétique] dans leur réglementation locale. Néanmoins, pour ce faire, elles butent sur le problème financier]i". En clair les trois collectivités du Pacifique souhaitent bénéficier de la manne de cette CSPE pour disposer d'argent pour les investissements à réaliser pour développer les énergies renouvelables. La manne de cette CSPE pour la Polynésie approcherait en effet les 12 milliards de Fcfp par an. Ce qui n'est pas à délaisser.
Mais il n'est visiblement pas prévu que les collectivités du Pacifique soient associées immédiatement à ce principe de l'égalité du citoyen. Car le texte de l'amendement est rédigé de manière très prudente. Il est demandé "dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi" sur la transition énergétique que, "le gouvernement présente au Parlement un rapport faisant état des mesures spécifiques d’accompagnement de la Nouvelle- Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans l’application des dispositifs de la présente loi. Ce rapport étudie également l’opportunité, pour ces trois territoires, de bénéficier de la contribution au service public de l’électricité pour leurs productions locales d’électricité".
Si d'aventure cet amendement était adopté, l'application de la CSPE aux territoires du Pacifique n'est ni automatique, ni garantie. Il y aura encore longue matière à discussion et à négociation avec l'Etat. Alors, seulement, la question centrale se posera sur l'utilisation de cette "subvention" nationale. A l'Assemblée de Polynésie jeudi dernier, Maina Sage déclarait : "Pour notre part, il est clair que cette contribution doit être au bénéfice à la fois d'une baisse du coût de la facture et au profit de notre transition énergétique. Le débat de fond doit s’orienter vers ça : cet apport financier et technique devra être utilisé aussi au profit de nos programmes en faveur des énergies renouvelables".
Avec sa loi de Pays du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique, la Polynésie française s'est fixée fixé un objectif minimum de 50 % de production électrique issue de l'exploitation des énergies renouvelables à l'échéance 2020 sur l'ensemble du territoire. Ce qui conduit nécessairement à une réduction de la consommation d'énergies fossiles en Polynésie française. On en saura plus dans les mois à venir puisque le vice-président Nuihau Laurey, ministre de l'énergie a déclaré jeudi dernier qu'il présenterait d'ici la fin de l'année le projet polynésien de cette transition énergétique.
Pour lire le texte de l'amendement proposé par le député Jean-Paul Tuaiva, CLIQUER ICI
La CSPE (contribution au service public de l'électricité) pourra-t-elle un jour faire baisser le tarif de l'électricité payé par les consommateurs en Polynésie qui est au moins deux à trois fois plus cher qu'en métropole ? Voire même financer de futurs investissements pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire. C'est l'un des objectifs en tout cas d'amendements proposés par le député Jean-Paul Tuaiva qui est l'un des membres de la commission spéciale sur la transition énergétique composée au sein de l'Assemblée nationale. Mais la lecture de l'amendement consacré à cette demande très précise indique que même s'il est adopté, le chemin sera long avant que le bénéfice de cette CSPE parvienne jusqu'en Polynésie.
Ainsi, l'amendement 1132 signé par Jean-Paul Tuaiva, Napole Polutélé (député de Wallis et Furtuna) et deux députés métropolitains argumente que les trois collectivités du Pacifique "i[souhaiteraient pouvoir transposer tout ou partie du projet de loi [sur la transition énergétique] dans leur réglementation locale. Néanmoins, pour ce faire, elles butent sur le problème financier]i". En clair les trois collectivités du Pacifique souhaitent bénéficier de la manne de cette CSPE pour disposer d'argent pour les investissements à réaliser pour développer les énergies renouvelables. La manne de cette CSPE pour la Polynésie approcherait en effet les 12 milliards de Fcfp par an. Ce qui n'est pas à délaisser.
Mais il n'est visiblement pas prévu que les collectivités du Pacifique soient associées immédiatement à ce principe de l'égalité du citoyen. Car le texte de l'amendement est rédigé de manière très prudente. Il est demandé "dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi" sur la transition énergétique que, "le gouvernement présente au Parlement un rapport faisant état des mesures spécifiques d’accompagnement de la Nouvelle- Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans l’application des dispositifs de la présente loi. Ce rapport étudie également l’opportunité, pour ces trois territoires, de bénéficier de la contribution au service public de l’électricité pour leurs productions locales d’électricité".
Si d'aventure cet amendement était adopté, l'application de la CSPE aux territoires du Pacifique n'est ni automatique, ni garantie. Il y aura encore longue matière à discussion et à négociation avec l'Etat. Alors, seulement, la question centrale se posera sur l'utilisation de cette "subvention" nationale. A l'Assemblée de Polynésie jeudi dernier, Maina Sage déclarait : "Pour notre part, il est clair que cette contribution doit être au bénéfice à la fois d'une baisse du coût de la facture et au profit de notre transition énergétique. Le débat de fond doit s’orienter vers ça : cet apport financier et technique devra être utilisé aussi au profit de nos programmes en faveur des énergies renouvelables".
Avec sa loi de Pays du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique, la Polynésie française s'est fixée fixé un objectif minimum de 50 % de production électrique issue de l'exploitation des énergies renouvelables à l'échéance 2020 sur l'ensemble du territoire. Ce qui conduit nécessairement à une réduction de la consommation d'énergies fossiles en Polynésie française. On en saura plus dans les mois à venir puisque le vice-président Nuihau Laurey, ministre de l'énergie a déclaré jeudi dernier qu'il présenterait d'ici la fin de l'année le projet polynésien de cette transition énergétique.
Pour lire le texte de l'amendement proposé par le député Jean-Paul Tuaiva, CLIQUER ICI
Le formulaire tarifaire de la "Petace" encore en débat
C'est un long serpent de mer qui empoisonne très régulièrement les relations entre le concessionnaire de la distribution de l'électricité (dans 29 communes polynésiennes) et les gouvernements successifs. Le calcul de la Petace est de nouveau en discussion. Cette formule ("P" comme la somme du coût "E" de l’énergie primaire (carburant), des charges "T" liées au transport de l’énergie et de "ACE" pour le autres charges d’exploitation du concessionnaire) est très décriée.
En juillet 2013, le tribunal administratif avait ainsi considéré que dans les autres charges d'exploitations (ACE) "sont pris en compte des taux de rémunération du capital (…) qui ne reposent pas sur des éléments rationnels et objectifs". Bref il y a matière à discussion et le vice-président Nuihau Laurey, désormais ministre de l'énergie a expliqué vouloir "continuer de discuter avec notre concessionnaire pour définir une nouvelle formule tarifaire de l'électricité (…) Car cette formule tarifaire est inadaptée aujourd'hui". Le gouvernement a confié à la société de conseil SP 2000 un audit sur le prix de l'électricité dont la mission doit bientôt se terminer.
C'est un long serpent de mer qui empoisonne très régulièrement les relations entre le concessionnaire de la distribution de l'électricité (dans 29 communes polynésiennes) et les gouvernements successifs. Le calcul de la Petace est de nouveau en discussion. Cette formule ("P" comme la somme du coût "E" de l’énergie primaire (carburant), des charges "T" liées au transport de l’énergie et de "ACE" pour le autres charges d’exploitation du concessionnaire) est très décriée.
En juillet 2013, le tribunal administratif avait ainsi considéré que dans les autres charges d'exploitations (ACE) "sont pris en compte des taux de rémunération du capital (…) qui ne reposent pas sur des éléments rationnels et objectifs". Bref il y a matière à discussion et le vice-président Nuihau Laurey, désormais ministre de l'énergie a expliqué vouloir "continuer de discuter avec notre concessionnaire pour définir une nouvelle formule tarifaire de l'électricité (…) Car cette formule tarifaire est inadaptée aujourd'hui". Le gouvernement a confié à la société de conseil SP 2000 un audit sur le prix de l'électricité dont la mission doit bientôt se terminer.