Tahiti, le 9 mars 2020 - Le président de l’Autorité polynésienne de la concurrence doit être entendu lundi prochain par les membres de son collège dans le cadre d’une procédure de démission d’office initiée par Christian Montet. Une action susceptible de mettre un terme prématuré au mandat de Jacques Mérot, en principe nommé jusqu'en juillet 2021.
L'étau se resserre autour de Jacques Mérot. Le président de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) est visé par une procédure de démission d’office initiée le 21 février dernier. Cette action à portée disciplinaire est engagée par le membre le plus ancien du collège de cette autorité administrative indépendante, qui reproche au président de l’APC un "défaut d’impartialité et de dignité" dans l’exercice de sa fonction.
Dans le cadre de cette procédure, Jacques Mérot doit être auditionné par les trois membres du collège encore en fonction après la démission de Michel Paoletti, le 21 février dernier. Aline Baldassari-Bernard, Youssef Guenzoui et Christian Montet ont prévu de l’entendre lundi 16 mars à 15h30. Sur la base de cette audition, une proposition est ensuite susceptible d’être transmise par le collège de l’APC au président de la Polynésie française pour soutenir la demande de fin de fonction du président de l’Autorité.
Interrogé lundi, Jacques Mérot voit un coup de banderille dans cette procédure. "Je n’ai pas d’explication sur le pourquoi je suis particulièrement ciblé. Etait-ce envisagé depuis le début ? Je ne sais pas". Mais pour lui, cet épisode s’intègre dans "un cheminement initié depuis environ trois ans et qui a permis de modifier le droit de la concurrence sur le fond, les règles de gestion de l’APC, et qui petit à petit transforme l’Autorité en service de la Polynésie et moins en autorité administrative indépendante. Cette étape-là est effectivement une étape ultime, en tout cas c'est la dernière à ce jour".
"La question se posait"
Depuis le colloque sur le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique, organisé fin novembre 2017 à l’Université de la Polynésie française, notamment sous la houlette de Christian Montet, divers aménagements réglementaires sont en effet intervenus pour borner les compétences de l’Autorité ou réduire l'autonomie de fonctionnement de son président : une loi du Pays (n° 2018-31 du 9 août 2018) a modifié la partie législative du code de la concurrence en réduisant les moyens d’action de l'APC ; puis, un arrêté gouvernemental de novembre 2018 a retiré au président de l’Autorité la prérogative de la nomination des membres du collège pour la confier au gouvernement. Dernière modification en date, une loi d’avril 2019 (n° 2019-12 du 18 avril 2019) transfère entièrement la capacité de recrutement et les ressources humaines de l’Autorité à la collectivité de la Polynésie française. En octobre dernier, le collège de l’APC a presque totalement été renouvelé, mettant un terme aux fonctions de Merehau Mervin, de Julien Vucher-Visin et de Maiana Bambridge en poste depuis 2015.
De son côté, questionné sur ce qui l’a motivé à engager la procédure de démission d'office visant Jacques Mérot, Christian Montet dit que "la question se posait" et qu’en sa qualité de membre le plus ancien du collège, il était en droit de l’initier comme le prévoit le règlement intérieur de l’Autorité. Pour le reste il s'en tient à une déclaration laconique : "J’ai un devoir de réserve. Je le respecte."
Nommé en juillet 2015 pour un mandat de six ans non renouvelable, Jacques Mérot doit en principe achever sa mission le 14 juillet 2021, à moins que le président Fritch ne décide d’y mettre un terme prématuré à l’appui de la procédure initiée par Christian Montet.
L'étau se resserre autour de Jacques Mérot. Le président de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) est visé par une procédure de démission d’office initiée le 21 février dernier. Cette action à portée disciplinaire est engagée par le membre le plus ancien du collège de cette autorité administrative indépendante, qui reproche au président de l’APC un "défaut d’impartialité et de dignité" dans l’exercice de sa fonction.
Dans le cadre de cette procédure, Jacques Mérot doit être auditionné par les trois membres du collège encore en fonction après la démission de Michel Paoletti, le 21 février dernier. Aline Baldassari-Bernard, Youssef Guenzoui et Christian Montet ont prévu de l’entendre lundi 16 mars à 15h30. Sur la base de cette audition, une proposition est ensuite susceptible d’être transmise par le collège de l’APC au président de la Polynésie française pour soutenir la demande de fin de fonction du président de l’Autorité.
Interrogé lundi, Jacques Mérot voit un coup de banderille dans cette procédure. "Je n’ai pas d’explication sur le pourquoi je suis particulièrement ciblé. Etait-ce envisagé depuis le début ? Je ne sais pas". Mais pour lui, cet épisode s’intègre dans "un cheminement initié depuis environ trois ans et qui a permis de modifier le droit de la concurrence sur le fond, les règles de gestion de l’APC, et qui petit à petit transforme l’Autorité en service de la Polynésie et moins en autorité administrative indépendante. Cette étape-là est effectivement une étape ultime, en tout cas c'est la dernière à ce jour".
"La question se posait"
Depuis le colloque sur le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique, organisé fin novembre 2017 à l’Université de la Polynésie française, notamment sous la houlette de Christian Montet, divers aménagements réglementaires sont en effet intervenus pour borner les compétences de l’Autorité ou réduire l'autonomie de fonctionnement de son président : une loi du Pays (n° 2018-31 du 9 août 2018) a modifié la partie législative du code de la concurrence en réduisant les moyens d’action de l'APC ; puis, un arrêté gouvernemental de novembre 2018 a retiré au président de l’Autorité la prérogative de la nomination des membres du collège pour la confier au gouvernement. Dernière modification en date, une loi d’avril 2019 (n° 2019-12 du 18 avril 2019) transfère entièrement la capacité de recrutement et les ressources humaines de l’Autorité à la collectivité de la Polynésie française. En octobre dernier, le collège de l’APC a presque totalement été renouvelé, mettant un terme aux fonctions de Merehau Mervin, de Julien Vucher-Visin et de Maiana Bambridge en poste depuis 2015.
De son côté, questionné sur ce qui l’a motivé à engager la procédure de démission d'office visant Jacques Mérot, Christian Montet dit que "la question se posait" et qu’en sa qualité de membre le plus ancien du collège, il était en droit de l’initier comme le prévoit le règlement intérieur de l’Autorité. Pour le reste il s'en tient à une déclaration laconique : "J’ai un devoir de réserve. Je le respecte."
Nommé en juillet 2015 pour un mandat de six ans non renouvelable, Jacques Mérot doit en principe achever sa mission le 14 juillet 2021, à moins que le président Fritch ne décide d’y mettre un terme prématuré à l’appui de la procédure initiée par Christian Montet.