Paris, France | AFP | mercredi 05/07/2017 - Le pneumologue Michel Aubier a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et à 50.000 euros d'amende pour avoir menti en 2015 sur ses liens avec le groupe Total à des sénateurs, une première judiciaire et un "avertissement" pour les lobbys selon des associations.
Il s'agit d'une peine plus lourde que celle demandée par le parquet - qui avait seulement requis une amende de 30.000 euros - et hautement symbolique: c'est la première fois en France que la justice condamne une personne pour "faux témoignage" devant des parlementaires, en l'espèce pour avoir menti sous serment à une commission du Sénat qui enquêtait sur la pollution de l'air.
"Une peine que le tribunal estime proportionnée à la gravité des faits: un mensonge devant la représentation nationale", a souligné la présidente Evelyne Sire-Marin en rendant sa décision, ajoutant que l'amende équivalait à "deux mois et demi de revenu actuel de M. Aubier, ce qui semble raisonnable au regard des pratiques" des tribunaux.
Le délit de "faux témoignage", passible de jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, porte d'ordinaire sur des déclarations dans une enceinte judiciaire.
Le tribunal correctionnel de Paris a en outre condamné Michel Aubier à verser un euro de dommages et intérêts à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ancien employeur du médecin à la retraite.
- "Victoire contre l'impunité" -
Il a en revanche débouté Ecologie sans frontière et Générations futures de leur constitution de partie civile, au motif que ces ONG n'avaient pas subi de préjudice direct.
Ecologie sans frontière a toutefois salué une "première victoire contre l'impunité" et un "avertissement" aux lobbys: "C'est un message adressé à tous les Aubier de France et d'Europe, tous ces médecins et chercheurs qui se compromettent avec les industries et les laboratoires pour se faire de l'argent", a déclaré à l'AFP son vice-président, Nadir Saïfi.
Michel Aubier n'était pas présent pour la lecture de la décision. Lors du procès, le pneumologue avait protesté de sa "bonne foi", et reconnu qu'il avait fait une "erreur".
Ancien chef de service à l'hôpital Bichat à Paris et régulièrement invité à l'époque sur les plateaux télé, il avait été entendu le 16 avril 2015 par une commission sénatoriale sur le "coût économique et financier de la pollution de l'air".
Il avait prêté serment en promettant de dire "toute la vérité" et déclaré n'avoir "aucun lien d'intérêt avec les acteurs économiques". Sauf que depuis 1997, il était employé comme médecin-conseil d'abord par Elf Aquitaine puis par le groupe Total.
L'enquête a révélé que de 2012 à 2015, il a touché près de 100.000 euros par an de la part du géant pétrolier, près de la moitié de ses revenus annuels. Il avait également reçu des actions.
Le pneumologue n'avait à l'époque mentionné ses activités chez Total ni aux parlementaires, ni à son principal employeur l'AP-HP, ni à la Haute autorité de santé dont il était membre.
A l'audience, il s'est défendu d'être un "négationniste" en matière de pollution, assurant notamment qu'il avait été "l'un des premiers" à étudier le lien entre le diesel et l'asthme.
Pour lui, "il n'y avait aucun conflit d'intérêt" entre une intervention devant une commission sénatoriale consacrée à la pollution et une fonction relevant de la médecine du travail auprès de Total. Qu'il n'y avait donc pas lieu de déclarer.
Outre Total, il avait passé des conventions, parfois peu rémunératrices, avec onze laboratoires, par exemple Roche et Servier.
En mars 2016, une intervention télévisée controversée sur le lien entre cancer et pollution avait braqué les projecteurs sur le pneumologue, qui déclarait alors que le nombre de cancers liés à la pollution était "extrêmement faible". Peu après, des articles de presse avaient révélé son emploi chez Total.
Il s'agit d'une peine plus lourde que celle demandée par le parquet - qui avait seulement requis une amende de 30.000 euros - et hautement symbolique: c'est la première fois en France que la justice condamne une personne pour "faux témoignage" devant des parlementaires, en l'espèce pour avoir menti sous serment à une commission du Sénat qui enquêtait sur la pollution de l'air.
"Une peine que le tribunal estime proportionnée à la gravité des faits: un mensonge devant la représentation nationale", a souligné la présidente Evelyne Sire-Marin en rendant sa décision, ajoutant que l'amende équivalait à "deux mois et demi de revenu actuel de M. Aubier, ce qui semble raisonnable au regard des pratiques" des tribunaux.
Le délit de "faux témoignage", passible de jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, porte d'ordinaire sur des déclarations dans une enceinte judiciaire.
Le tribunal correctionnel de Paris a en outre condamné Michel Aubier à verser un euro de dommages et intérêts à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ancien employeur du médecin à la retraite.
- "Victoire contre l'impunité" -
Il a en revanche débouté Ecologie sans frontière et Générations futures de leur constitution de partie civile, au motif que ces ONG n'avaient pas subi de préjudice direct.
Ecologie sans frontière a toutefois salué une "première victoire contre l'impunité" et un "avertissement" aux lobbys: "C'est un message adressé à tous les Aubier de France et d'Europe, tous ces médecins et chercheurs qui se compromettent avec les industries et les laboratoires pour se faire de l'argent", a déclaré à l'AFP son vice-président, Nadir Saïfi.
Michel Aubier n'était pas présent pour la lecture de la décision. Lors du procès, le pneumologue avait protesté de sa "bonne foi", et reconnu qu'il avait fait une "erreur".
Ancien chef de service à l'hôpital Bichat à Paris et régulièrement invité à l'époque sur les plateaux télé, il avait été entendu le 16 avril 2015 par une commission sénatoriale sur le "coût économique et financier de la pollution de l'air".
Il avait prêté serment en promettant de dire "toute la vérité" et déclaré n'avoir "aucun lien d'intérêt avec les acteurs économiques". Sauf que depuis 1997, il était employé comme médecin-conseil d'abord par Elf Aquitaine puis par le groupe Total.
L'enquête a révélé que de 2012 à 2015, il a touché près de 100.000 euros par an de la part du géant pétrolier, près de la moitié de ses revenus annuels. Il avait également reçu des actions.
Le pneumologue n'avait à l'époque mentionné ses activités chez Total ni aux parlementaires, ni à son principal employeur l'AP-HP, ni à la Haute autorité de santé dont il était membre.
A l'audience, il s'est défendu d'être un "négationniste" en matière de pollution, assurant notamment qu'il avait été "l'un des premiers" à étudier le lien entre le diesel et l'asthme.
Pour lui, "il n'y avait aucun conflit d'intérêt" entre une intervention devant une commission sénatoriale consacrée à la pollution et une fonction relevant de la médecine du travail auprès de Total. Qu'il n'y avait donc pas lieu de déclarer.
Outre Total, il avait passé des conventions, parfois peu rémunératrices, avec onze laboratoires, par exemple Roche et Servier.
En mars 2016, une intervention télévisée controversée sur le lien entre cancer et pollution avait braqué les projecteurs sur le pneumologue, qui déclarait alors que le nombre de cancers liés à la pollution était "extrêmement faible". Peu après, des articles de presse avaient révélé son emploi chez Total.