CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Paris, France | AFP | mardi 11/01/2022 - Face à un variant "extrêmement virulent" selon le gouvernement et des contaminations record au Covid-19, le Sénat dominé par la droite s'est saisi à son tour mardi du projet de loi instaurant le pass vaccinal, qu'il devrait voter en première lecture au prix d'"ajustements".
La période est "incontestablement difficile, marquée ces derniers jours par des records de contaminations", "encore 350.000" ce jour, a lancé le ministre de la Santé Olivier Véran, au coup d'envoi des échanges. "Le système hospitalier est soumis à rude épreuve", a-t-il souligné.
Le projet de loi, soumis au Sénat jusqu'à mercredi après l'Assemblée nationale la semaine dernière, "demeure tout entier guidé par la recherche d'un équilibre difficile, avec le souci premier de protéger les Français tout en assurant la continuité de la vie de la Nation", a plaidé le ministre.
En transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, il s'agit aussi de "nous évit(er) collectivement d'avoir à prendre des mesures plus contraignantes" (couvre-feu, confinement...), a-t-il ajouté devant les sénateurs.
"La majorité solide qui va le voter sera vigilante sur un certain nombre de conditions, notamment la défense des libertés, la limitation dans le temps et le contrôle toujours du Parlement", a expliqué le président LR Gérard Larcher le matin sur France Inter. Il a reconnu qu'une vingtaine de sénateurs de son parti ne soutiendront pas le pass vaccinal.
M. Larcher était lui-même mardi au plateau, gage a priori d'une bonne tenue des échanges, après trois jours et nuits de débats agités la semaine dernière à l'Assemblée nationale, électrisés par les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à "emmerder les non-vaccinés".
Tel qu'adopté par les députés, le projet prévoit que les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.
Les sénateurs ont simplifié les choses en prévoyant de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire.
Mécanisme d'extinction
Autre modification majeure, à laquelle tiennent particulièrement Les Républicains: Philippe Bas a prévu un mécanisme d'"extinction automatique" du pass vaccinal.
Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national, et disparaîtrait automatiquement en-deçà de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd'hui près de 23.000 patients malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires.
En-deçà du seuil de 10.000 patients, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population et avec un taux d’incidence élevé.
Les sénateurs ont par ailleurs supprimé purement et simplement les dispositions relatives au contrôle du télétravail en entreprise.
A gauche, où le PS continue à prôner une obligation vaccinale généralisée, le groupe CRCE à majorité communiste voit dans le pass vaccinal "une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales".
La majorité sénatoriale compte aussi un certain nombre d'opposants déterminés au pass vaccinal, comme les LR Alain Houpert et Laurence Muller-Bronn, ou le centriste Loïc Hervé.
Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire.
En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L'Assemblée aurait le dernier mot, mais le calendrier risquerait d'être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement avance maintenant la date du 17 janvier pour l'entrée en vigueur de la loi, un objectif "jouable", a jugé lundi le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.
"Quand on a le pass vaccinal on peut continuer à avoir des activités normales en faisant attention. On va tenir bon pendant que ce virus tourne et on va le vaincre", a plaidé de son côté Emmanuel Macron lundi soir depuis la Roya.
La période est "incontestablement difficile, marquée ces derniers jours par des records de contaminations", "encore 350.000" ce jour, a lancé le ministre de la Santé Olivier Véran, au coup d'envoi des échanges. "Le système hospitalier est soumis à rude épreuve", a-t-il souligné.
Le projet de loi, soumis au Sénat jusqu'à mercredi après l'Assemblée nationale la semaine dernière, "demeure tout entier guidé par la recherche d'un équilibre difficile, avec le souci premier de protéger les Français tout en assurant la continuité de la vie de la Nation", a plaidé le ministre.
En transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, il s'agit aussi de "nous évit(er) collectivement d'avoir à prendre des mesures plus contraignantes" (couvre-feu, confinement...), a-t-il ajouté devant les sénateurs.
"La majorité solide qui va le voter sera vigilante sur un certain nombre de conditions, notamment la défense des libertés, la limitation dans le temps et le contrôle toujours du Parlement", a expliqué le président LR Gérard Larcher le matin sur France Inter. Il a reconnu qu'une vingtaine de sénateurs de son parti ne soutiendront pas le pass vaccinal.
M. Larcher était lui-même mardi au plateau, gage a priori d'une bonne tenue des échanges, après trois jours et nuits de débats agités la semaine dernière à l'Assemblée nationale, électrisés par les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à "emmerder les non-vaccinés".
Tel qu'adopté par les députés, le projet prévoit que les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.
Les sénateurs ont simplifié les choses en prévoyant de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire.
Mécanisme d'extinction
Autre modification majeure, à laquelle tiennent particulièrement Les Républicains: Philippe Bas a prévu un mécanisme d'"extinction automatique" du pass vaccinal.
Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national, et disparaîtrait automatiquement en-deçà de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd'hui près de 23.000 patients malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires.
En-deçà du seuil de 10.000 patients, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population et avec un taux d’incidence élevé.
Les sénateurs ont par ailleurs supprimé purement et simplement les dispositions relatives au contrôle du télétravail en entreprise.
A gauche, où le PS continue à prôner une obligation vaccinale généralisée, le groupe CRCE à majorité communiste voit dans le pass vaccinal "une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales".
La majorité sénatoriale compte aussi un certain nombre d'opposants déterminés au pass vaccinal, comme les LR Alain Houpert et Laurence Muller-Bronn, ou le centriste Loïc Hervé.
Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire.
En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L'Assemblée aurait le dernier mot, mais le calendrier risquerait d'être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement avance maintenant la date du 17 janvier pour l'entrée en vigueur de la loi, un objectif "jouable", a jugé lundi le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.
"Quand on a le pass vaccinal on peut continuer à avoir des activités normales en faisant attention. On va tenir bon pendant que ce virus tourne et on va le vaincre", a plaidé de son côté Emmanuel Macron lundi soir depuis la Roya.