Le contrat de projets est en phase de montée en puissance avec une évolution diverse selon les volets
- L’état d’avancement du volet Abris de survie est très satisfaisant. L’ensemble des crédits sont d’ores et déjà engagés.
- Le volet Enseignement Supérieur et Recherche fonctionne également de façon satisfaisante, à un rythme un peu moindre.
- Après un début difficile, le volet Environnement monte en puissance, grâce notamment à l’effort entrepris dans la simplification des procédures et dans la formation des acteurs.
- Les volets Logement social et Santé sont en revanche très en retard sur le plan de marche, à cause notamment du manque de foncier pour le logement social et de la redéfinition des priorités pour la santé.
Des initiatives nouvelles pour accélérer la réalisation des projets :
Deux circulaires précisant aux services les procédures à suivre pour la confection et le dépôt des dossiers ont été rédigées et permettront de faire gagner du temps au niveau du circuit administratif.
La mise en place d’avenants sur certains volets du contrat de projets permettra également d’optimiser l’engagement et la consommation des crédits dédiés à ce dispositif grâce notamment au renforcement de la capacité d’ingénierie de certains maîtres d’ouvrage.
la formation de l’ensemble des acteurs du contrat de projets (ministères technique, communes, services administratifs...) en partenariat avec l’AFD a débuté en 2009 et continuera tout au long de l’année 2010 et sur l’ensemble de la durée du contrat de projets.
Un redéploiement des crédits vers les projets pouvant démarrer rapidement et avoir un impact rapide et bénéfique sur l’activité économique
La création éventuelle de nouvelles orientations suite aux conclusions des Etats généraux permettant d’engager rapidement des crédits et de répondre aux besoins recensés là cette occasion
***
Point de situation au 20 avril 2010 :
Pour 2010, 77 opérations sont programmées pour un montant de 10 294 millions de Fcfp.
Tableau de synthèse
Volet Nombre d’opérations Montant des opérations en Fcfp
Logement social 14 4 620.6 millions
Abris de survie 12 1 608.7 millions
Santé 27 760.5 millions
Environnement 19 3 197.0 millions
Enseignement supérieur et recherche 5 107.7 millions
Total 77 10 294.5 millions
- L’état d’avancement du volet Abris de survie est très satisfaisant. L’ensemble des crédits sont d’ores et déjà engagés.
- Le volet Enseignement Supérieur et Recherche fonctionne également de façon satisfaisante, à un rythme un peu moindre.
- Après un début difficile, le volet Environnement monte en puissance, grâce notamment à l’effort entrepris dans la simplification des procédures et dans la formation des acteurs.
- Les volets Logement social et Santé sont en revanche très en retard sur le plan de marche, à cause notamment du manque de foncier pour le logement social et de la redéfinition des priorités pour la santé.
Des initiatives nouvelles pour accélérer la réalisation des projets :
Deux circulaires précisant aux services les procédures à suivre pour la confection et le dépôt des dossiers ont été rédigées et permettront de faire gagner du temps au niveau du circuit administratif.
La mise en place d’avenants sur certains volets du contrat de projets permettra également d’optimiser l’engagement et la consommation des crédits dédiés à ce dispositif grâce notamment au renforcement de la capacité d’ingénierie de certains maîtres d’ouvrage.
la formation de l’ensemble des acteurs du contrat de projets (ministères technique, communes, services administratifs...) en partenariat avec l’AFD a débuté en 2009 et continuera tout au long de l’année 2010 et sur l’ensemble de la durée du contrat de projets.
Un redéploiement des crédits vers les projets pouvant démarrer rapidement et avoir un impact rapide et bénéfique sur l’activité économique
La création éventuelle de nouvelles orientations suite aux conclusions des Etats généraux permettant d’engager rapidement des crédits et de répondre aux besoins recensés là cette occasion
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Point de situation au 20 avril 2010 :
Pour 2010, 77 opérations sont programmées pour un montant de 10 294 millions de Fcfp.
Tableau de synthèse
Volet Nombre d’opérations Montant des opérations en Fcfp
Logement social 14 4 620.6 millions
Abris de survie 12 1 608.7 millions
Santé 27 760.5 millions
Environnement 19 3 197.0 millions
Enseignement supérieur et recherche 5 107.7 millions
Total 77 10 294.5 millions